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Les fonctionnaires perçoivent alors 2% de leur traitement indiciaire des six derniers mois, multiplié par les annuités liquidées (dans la limite de 37, 5 années). Des dispositions similaires pour l'ensemble de la Fonction publique à partir de 1983 Historiquement, on distingue bien trois versants de la Fonction publique: celle d'Etat, la Fonction publique territoriale et la Fonction publique hospitalière. Chacune est régie par des dispositions particulières. Mais les règles et modalités de retraite sont strictement similaires depuis 1983. Réforme retraite infirmière fonction publique hospitalière 2021. Même si elles ne sont pas gérées par les mêmes caisses: depuis 1945, les fonctionnaires hospitaliers sont affiliés à la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), comme les fonctionnaires territoriaux. Quelles évolutions depuis 2003 pour la Fonction publique hospitalière? Le régime de retraite des fonctionnaires connaît diverses réformes et modifications depuis 2003. Le nombre de retraités pensionnés à la CNRACL (dont une majorité d'agents hospitaliers) est en augmentation, alors que le nombre de cotisants n'évolue pas.

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Il est multiplié par le coefficient 4. 686 euros brut qui est la valeur du point d'indice pour toute la fonction publique en 2021, soit un traitement de base de 1827, 5 euros brut par mois (1450 euros nets par mois hors impôts). Cumul emploi et retraite de base dans la fonction publique et hospitalière. S'ajoutent à cela les majorations des weekends et jours fériés, les primes de nuit, l'indemnité de sujétions spéciales, bonification indiciaire, prime de service annuelle, le complément de traitement indiciaire lié au Ségur de la santé de 183 euros net par mois, qui peuvent correspondre jusqu'à 30% de la rémunération totale en plus. Le passage en grade 2 Pour passer du grade 1 au grade 2, l'infirmier en soins généraux doit remplir un certain nombre de conditions liées à l'ancienneté. Il doit notamment avoir au minimum 10 ans d'ancienneté dans ce grade et atteint l'échelon 4 du grade 1 avec 2 ans dans cet échelon. Mais le gouvernement détermine chaque année un ratio promus promouvables de passage du grade 1 au grade 2. Cela veut donc dire que chaque année, seulement un pourcentage d'infirmiers remplissant les conditions pour passer en grade 2 vont effectivement pouvoir bénéficier de cette promotion.

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Mais il n'est pas encore question d'un droit à pension garanti. Le premier article de la loi prévoit une récompense pour « les services rendus au corps social, quand leur importance et leur durée méritent ce témoignage de reconnaissance » (source).

Afin de répondre aux besoins d'attractivité dans la fonction publique hospitalière, le décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 permet d'abaisser la durée du repos quotidien et d'annualiser le temps de travail. Il élargit le bénéfice du forfait jours afin de permettre aux agents de mieux organiser leur temps de travail et instaure un dispositif temporaire d'indemnisation et de surmajoration des heures supplémentaires. Réforme retraite infirmière fonction publique hospitalier de. Ce dispositif de surmajoration a été précisé par un arrêté du 30 novembre 2021. Le temps de repos quotidien modifié dans la fonction publique hospitalière Par dérogation aux dispositions du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 sur le temps de travail, le temps de repos quotidien (art. 6) peut passer de 12 à 11 heures consécutives minimum par décision du chef d'établissement, après accord majoritaire avec les partenaires sociaux. Annualisation du temps de travail des agents hospitaliers Le temps de travail peut être annualisé pour s'ajuster aux variations de l'activité tout au long de l'année civile dans les limites d'une durée hebdomadaire de travail en moyenne comprise entre 32 heures et 40 heures sur la période considérée, toujours après accord de négociation (art.

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July 19, 2024