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L'Association qui depuis 1985 n'aura cessé, au travers des milliers de dossiers de Victimes dont elle a été rendue dépositaire, de dénoncer le rôle majeur du Notariat et de ses dirigeants institutionnels, dans l'extension de la corruption dont le déploiement de spoliation, toujours plus odieuse et de la débandade de l'institution judiciaire, dont elle ne saurait être dupe. Le Notariat français est une magnifique création historique qu'il ne faut certes pas abandonner à des notaires peu scrupuleux, pour s'enrichir au mépris de leurs Clients qui leurs font confiance, même si son organisation et fonctionnement ont toujours échappés aux débats parlementaires. Cette institution qui a maintenu sa Royauté devrait appeler au respect, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Association loi 1901 S/Préfecture St-Amand-Md (Cher)rs1985-J. O. Association nationale des victimes de notaires du. Novembre 2006 Bureau: ouverture 10h à 12h et de 15h à 17h L'ambiguïté des relations entre les notaires et l'Etat a servi la profession avec leur statut « hybride » privé et public.

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c'est l'arme des lâches! elle a répondu qu'elle n' avait pas peur, au contraire qu'elle déballerait tout ce qu'elle n'avait pas encore diffusé. Donc si un accident arrivait nous saurons ou chercher cette fois puisque le crime de l'attentat de Maître BRANE n'a toujours pas été élucidé qui mène la danse! sans doute l'avocat de HSBC depuis le début de cette affaire spécialiste des saisies immobilières frauduleuse avec de nombreux complices! à TOULOUSE PERPIGNAN! Association nationale des victimes de notaires enligne. et les directions des administrations, Impôts caisse des dépôts magistrats etc. Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal mais par ceux qui regarde sans rien faire

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Ce qui n'empêche pas Me CHOIX de certifier dans la 6 ème version de ces actes versée au dossier (pièce n°8 du dossier) Que le document est exactement conforme à la minute comprenant trente deux pages sans renvoi mais contenant 4 lignes nulles et 14 mots nuls qui ne sont pas répertoriés en fin d'acte. Dans cet acte du 12 Avril 2000 Me CHOIX se fait remplacer par Anne ROUSSEL notaire, plus exactement par Me BRUN épouse ROUSSEL (ce qui n'est pas tout à fait la même chose) et Mme Marie-Thérèse SANNIE Clerc habilité, signe l'acte authentique. Alors que les Banques avaient donné pouvoir à Sandrine GACHE. le contrôle de cet acte du 12 avril 2000 donné à la justice en plusieurs versions différentes mérite un contrôle sérieux pour la manifestation de la vérité. Le Juge LE LOIRE qui avait tous les éléments concernant ce FAUX ACTE pourquoi a-t-il sabordé cette affaire? Monsieur le Garde des Sceaux SOS VICTIMES DES NOTAIRES et des BANQUES | Le Club. ET SUR CE: L'ordonnance du 31. 07. 2019 rendue par le Cabinet de Mme Anne de PINGON est sans commune mesure avec les faits réels: En effet, comment peut-elle certifier « que l'acte du 12.

Envoyé: mardi 2 mars 2021 à 21:30:37 UTC+1 Objet: SOS VICTIMES DES NOTAIRES: COURRIER AU GARDE DES SCEAUX 130 rue du Four à Chaux 18200 BOUZAIS – Tél: 02. 48. 96. 57. APOLLONIA : REPONSE A L'ASDEVILM (ASSOCIATION DES VICTIMES) - Le blog de avocats.notaires.over-blog.com. 28 – Port: 06. 89. 27. 73. 22 Secrétaire Générale: Gisèle NERON Bouzais le 06 Janvier 2021 Monsieur DUPONT-MORETTI Ministre de la justice Garde des Sceaux 13, Place Vendôme 75001 PARIS Lettre recommandée AR:1A 108 036 6532 O Monsieur le Ministre, Garde des Sceaux, J'ai l'honneur de soumettre à votre haute appréciation les difficultés rencontrées par les Victimes de Notaires, où les dossiers depuis 1985 arrivent toujours en grand nombre chaque semaine, à notre Association. Il m'aura fallu de nombreuses années pour constater la paralysie ou la désertion de notre justice et autres irresponsables professionnels, que les juges et procureurs de ce pays savent si bien ériger de l'injustice que nous subissons. J'ai souvent tenté d'inciter les politiques au plus haut niveau à prendre en considération la situation des « usagers du Notariat » mais je me suis toujours heurtée à leur silence.

July 5, 2024