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Distinctions honorifiques - Médailles Mise à jour le 23/08/2021 NOUVEAUTÉ: pour les candidats qui résident dans le département d'Indre-et-Loire Les demandes de médaille d'honneur du travail, médaille d'honneur régionale départementale et communale et médaille d'honneur agricole s'effectuent désormais prioritairement en ligne, via le site internet de la préfecture d'Indre-et-Loire. Médaille distinction honorifique belgique. En effet, la préfecture d'Indre-et-Loire a engagé une procédure de simplification active et de dématérialisation des demandes de médailles d'honneur. Cette nouvelle procédure vise à améliorer le traitement des demandes de médailles. Toutes les informations et les documents nécessaires à la demande en ligne sont à votre disposition sur ce site, pour chacune des médailles.

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Cadre réglementaire actuel [ modifier] Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire Publicité des récipiendaires [ modifier] Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) [ modifier] Le BODMR n'existe qu'en version papier, tiré à environ 900 exemplaires. Tableau de présentations des distinctions honorifiques / Distinctions honorifiques / Autres démarches / Autres démarches / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Lozère. La DILA dispose de micro fiches de 1951 à 2005, des tirages papier de 1991 à 2013 et des versions numérisées PDF de 2006 à aujourd'hui (et partiellement pour 2004 et 2005). Exemple: Décrets pour les ordres nationaux [ modifier] Les nominations dans pour d'ordre du Mérite et de la Légion d'honneur sont publiées au JORF par décrets. Dernières promotions pour la Légion d'honneur: Voir aussi les résultats de recherche sur Légifrance pour "portant nomination dans l ordre national de la Légion d honneur" Décrets pour l'Ordre des Arts et des Lettres [ modifier] 3 décrets par an dont 2 publiés dans le BO du ministère de la culture (publié en ligne depuis 2004) Rien pour les étrangers Listes des récipiendaires [ modifier] Le palais de la Légion d'honneur a été incendié en mai 1871, détruisant une bonne partie des archives antérieures à cette date.

En d'autres termes, la décoration honorifique est donc une reconnaissance d'une situation exceptionnelle, d'un acte ou encore d'une longue année de services à l'instar de la médaille du travail (argent pour 20 ans de services, vermeil pour 30 ans, or pour 35 ans et grand-or pour 40 ans). D'une manière générale, la médaille reste LA décoration officielle attribuée à titre personnel (acte de bravoure ou de sauvetage) ou collectif (ensemble des militaires ayant participé à une expédition…). À noter que ce titre honorifique est bien reconnu par l'État. Il y a également les médailles sportives. Elles sont souvent faites en métaux précieux (Bronze, argent ou or). Médaille distinction honorifique moyen-oriental. Ces dernières sont remises aux vainqueurs de compétitions sportives ainsi qu'à leurs suivants, à savoir le deuxième, le troisième… Contrairement aux médailles remises au nom de l'État, les médailles sportives ne peuvent pas être portées en public, même si elles sont reconnues officiellement. Pour conclure, il est important de souligner que le port illicite de décoration est puni par la loi, et ce, en France ou ailleurs.

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