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Les mentions légales devant apparaître sur les imprimés Le nom et l'adresse de l'imprimeur, si l'imprimeur et l'auteur de l'imprimé, il doit y faire figurer "Imprimer par nos soins" Les informations légales (concernant les personnes morales ou les personnes physiques immatriculées au RCS): Dénomination sociale ou le nom Le numéro de RCS suivi de la ville où est enregistrée l'immatriculation La forme sociale, pour les personnes morales ainsi que le montant du capital, pour les sociétés commerciales. Langue Chaque publicité écrite, parlée ou audiovisuelle doit être en langue française. L'utilisation des mots étrangers est admise si ceux-si sont traduits en français. Images Les images utilisées doivent avoir des droits d'utilisation. Si les images ont été achetées sur une banque d'images en ligne, les crédits photos doivent être présent, tout comme si elles viennent de chez un photographe. (+ sigle Copyright ©) Mentions "Pour votre santé, mangez au moins cing fruits et légumes par jour" "Pour votre santé, pratiquez une activité physique réguière" etc...

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Le professionnel, qu'il soit une personne physique (un particulier) ou une personne morale (société ou association), est alors tenu de mettre à disposition des visiteurs de son site des mentions légales sous format électronique. Celles-ci doivent parfois comporter des éléments spécifiques à son statut (profession réglementée, activité soumise à autorisation administrative, …). Les professionnels proposant un service de communication en ligne au public sont eux tenus de faire connaître, en plus de leurs coordonnées, l'identité de la personne qui dirige la publication, mais aussi de celles qui assurent le "stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature" fournis par les visiteurs du site (article 6 de la loi du 21 juin 2004), c'est-à-dire de l'hébergeur du site. En revanche, les non professionnels qui proposent en ligne un service de communication à destination du public peuvent choisir de conserver leur anonymat, mais restent tenus d'identifier les personnes assurant ce même stockage, dont ils doivent fournir les coordonnées.

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Les stickers: cas des Soldes Ces périodes sont particulières pour les magasins. Il est obligatoire d'indiquer en vitrines les mentions légales: - sur les articles signalés en magasin - la ou les dates de la période des soldes Les étiquettes Plus particulièrement les étiquettes alimentaires ou de cosmétiques sont assujetties à une règlementation particulière. Bientôt un article dédié y sera consacré et en ligne! Les livres L'impression de livres est un cas spécifique, voici les mentions légales à indiquer automatiquement souvent sur la dernière page: > Le nom/raison sociale et l'adresse de l'éditeur ou de l'éditrice > Le nom et domicile de l'imprimeur (lien ISL). Si le livre est imprimé à l'étranger, il doit comporter le pays de production. > La date d'achèvement d'impression (le mois et l'année ou le trimestre et l'année) > « Dépôt légal » suivis du mois et de l'année de l'exécution du dépôt. > L'ISBN et/ou ISSN (sur la dernière page ou sur la quatrième de couverture) > Si le livre est mis en vente: le prix en € et l'ISBNN/ISSN > Pour les nouveaux tirages, l'indication de l'année où ils sont réalisés.

Concernant l'annonceur (vous), il en va de même ( articles R. 123-237 et R. 123-238 du Code de commerce) avec l'insertion du numéro de R. C. S. suivi du nom de la ville où se trouve le greffe, la dénomination sociale et le siège social et, pour les personnes morales, la forme sociale et le montant du capital social pour les sociétés commerciales. Exception faite des cartes de visite, entêtes de lettre, enveloppes à entête, invitations et bilboquets. Le logo Triman est obligatoire sur tous les produits relevant d'une consigne de tri. Depuis le 1er janvier 2015, il concerne tous les documents papiers et doit être apposer sur vos documents. Ces mentions sont ajoutées en petit, à la verticale de votre document. Produits et prix La réglementation française protège les consommateurs avec une quantité de lois, arrêtés et circulaires imposant aux annonceurs la plus grande clarté dans la présentation des prix. Chaque infraction peut être sanctionnée par une contravention. Pour les imprimés promotionnels comportant des images produits et/ou des prix associés, il est conseillé de noter « Photos non contractuelles » et « Prix sous réserve d'erreur typographique ».

23 000 fournisseurs référencés 2, 5M de références en ligne 900 devis / jours Réponse sous Le système fonctionne en général par décantation: les graisses animales et les huiles végétales remontent à la surface de l'eau pour créer une pellicule. L'eau ainsi évacuée dans le réseau collectif reste plus ou moins claire. Ce qui permet également de préserver l'état du réseau d'assainissement et d'assurer le bon fonctionnement des stations d'épuration. Le prix d'un séparateur de graisses professionnel se situe entre 500 et 15 000 €, hors pose. Ce prix varie suivant deux critères: Le modèle du séparateur de graisses (inerte ou autonettoyant) La capacité du dispositif. Séparateurs de graisses sous l'évier - Rototec. Quel est le prix d'un séparateur de graisses? Pour un séparateur à graisses standard Estimation de prix 500 à 13 000€, hors pose Un séparateur de graisses standard coûte à partir de 500 euros, hors pose. Ce type d'équipement intègre notamment deux principaux compartiment, dont: Un débourbeur Un dégraisseur. Destiné à s'enterrer juste avant le réseau d'assainissement, ce type de dispositif se décline cependant sous deux grandes déclinaisons: Le séparateur de graisses sans débourbeur, commercialisé à moins de 1 000 euros, hors pose.

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Sous traitance De la découverte de votre besoin spécifique jusqu'à la réalisation de votre prototype et le lancement des séries, SIMOP vous accompagne dans votre projet, de l'idée jusqu'à l'objet. SIMOP Actus Catalogues SE00X Séparateur de graisses sous évier accessibilté totale Description Un bac à graisses est un appareil destiné à séparer et stocker les matières solides, les graisses et les huiles d'origine animale et végétale contenues dans les eaux ménagères. Bénéfices Accessibilité totale Bonne étanchéité aux odeurs Caractéristiques techniques:

Le séparateur de graisses avec débourbeur, disponible à plus de 500 €, bien que certains modèles puissent coûter jusqu'à 10 000 €, hors pose. Ce prix varie surtout suivant la taille nominale TN du dispositif. Combien coûte un séparateur de graisses ? | Guide complet Hellopro. Modèle de séparateur de graisse Capacité relative Prix Séparateur de graisses avec débourbeur TN0. 5 Près de 50 couverts par jour À partir de 500 € Séparateur de graisses avec débourbeur TN1 Près de 100 couverts par jour À partir de 1 150 € Séparateur de graisses avec débourbeur TN1.