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Regroupant les informations collectées par les greffes des Tribunaux de commerce, Infogreffe permet d'obtenir de nombreuses informations relatives aux entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS), dont leur extrait KBIS. À quoi sert le site Infogreffe? Infogreffe est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont la mission est de diffuser l'information officielle des entreprises, notamment celles immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour cela, cette entité regroupe les renseignements collectés par les différents greffes des Tribunaux de commerce de France. Dans cette optique, Infogreffe édite le site, sur lequel il est tout d'abord possible de consulter plusieurs informations gratuites concernant l'activité économique et juridique des entreprises enregistrées au RCS: les fiches synthétique des entreprises; les chiffres-clés des sociétés; la liste des statuts et actes disponibles pour chaque entreprise. Rechercher le SIRET d'une entreprise pour obtenir le Kbis. La plateforme permet également d'avoir accès à plusieurs documents payants, dont: l'extrait KBIS des entreprises immatriculées au RCS; les inscriptions de privilèges et nantissements; les comptes annuels détaillés; les statuts et actes de sociétés; l'historique des événements importants; les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.

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Comme vous pouvez le constater, il est parfaitement possible de recevoir un extrait KBIS en Martinique. Il est donc important de faire les démarches auprès des différents organismes pour que votre entreprise puisse facilement être déclarée. Kbis Martinique 972 | Votre extrait de Kbis en un seul clic. Nous espérons que cet article vous aura aidé à comprendre comment fonctionne un extrait KBIS et à quoi ce dernier pourrait bien vous servir. Sélectionner un service: Les dispositions des articles R. 123-150 et R. 123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2, 69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3, 37 euros.

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Pour ce faire, il vous suffira de vous connecter sur le site En plus d'être facile, cette démarche a l'avantage d'être rapide. Elle permet d'obtenir un extrait Kbis dans un meilleur délai. Néanmoins l'exemplaire obtenu dans ce cas n'est qu'une copie informative. Cette dernière n'a donc pas de valeur légale. Dans tous les cas, il faut savoir que l'extrait Kbis est payant. Outre, il existe d'autres sites proposant divers services dont l'obtention d'un extrait Kbis. La démarche via ces sites est plus rapide, mais reste tout de même plus chère. Combien coûte un extrait Kbis? Le coût d'un extrait Kbis dépend de la démarche suivie pour l'obtenir. On distingue ainsi la démarche au greffe de celles par courrier et par voie électronique. Pour obtenir un extrait Kbis sur place au greffe, il faut prévoir 2, 69 €. À cela, il faudra ajouter 0, 68 € de diligences de transmission pour obtenir le coût d'un extrait Kbis par voie électronique. Extrait kbis en ligne martinique france. Ce dernier s'élève à 3, 37 €. Enfin, la démarche par courrier est la plus onéreuse.

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Première plateforme dématérialisée de commande de documents administratifs et de veille juridique et commerciale. Commandez ici vos documents administratifs et abonnements à nos outils de veille et de prospection. KBIS Votre KBIS en quelques clics! Commandez vos KBIS en ligne, nous les récupérons et les mettons à votre disposition dans votre espace personnel. Vous pouvez également choisir de les recevoir par la Poste. L'extrait K ou KBIS concerne uniquement les sociétés immatriculées ou RCS. Extrait kbis en ligne martinique en. Abonnement KBIS Votre KBIS disponible toute l'année! Souscrivez à l'abonnement KBIS pour avoir toute l'année à disposition dans votre espace personnel un KBIS en cours de validité. Pour fournir le KBIS de votre société, vous n'aurez qu'à le télécharger. Copie de statuts Vos statuts en quelques clics! Recevez les derniers statuts déposés à jour de sociétés immatriculées en France. Consultez en détail les derniers changements effectués d'une entité. Votre document sera disponible dans votre espace personnel sous 5 jours ouvrés.

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– Si le document vous a été fourni par voie électronique, que ce soit par téléchargement ou par courriel, vous pouvez l'imprimer pour le présenter à vos différents partenaires financiers.

L'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés entraîne la création d'un numéro d'identification propre à l'entreprise. Cette inscription concerne les personnes physiques et les personnes morales qui débutent une activité commerciale (sont concernées les sociétés à responsabilité limitée, les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée, les sociétés anonymes, les sociétés commerciales, les sociétés civiles et les groupements d'intérêt économique. Qu'est ce que le répertoire des Métiers? Le répertoire des Métiers est un registre public tenu par chaque chambre de métiers et de l'artisanat, où sont inscrits les entrepreneurs individuels et les sociétés qui exercent à titre principal ou secondaire une activité artisanale et n'emploient pas plus de dix salariés. Demande d'extrait KBIS payant ou gratuit ?. L'inscription au répertoire des métiers ne dispense pas l'entreprise de l'inscription au RCS lorsqu'elle exerce une activité commerciale (en plus de l'activité artisanale) Qu'est ce qu'un GAS? Le GAS est un groupe d'activités similaires c'est à dire un regroupement d'activités qui peuvent être liées entre elles.

June 30, 2024