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Au bout de 12 mois, vous pouvez en changer à tout moment de complémentaire santé conformément à la loi Hamon. Voici un exemple de conditions générales de la complémentaire santé Cegema confort. Consultez nos guides sur la résiliation d'une complémentaire santé, d'une assurance obsèques, ou d'une garantie accidents de la vie pour plus de précisions. La lettre de résiliation devra être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de Cegema. Modèle de lettre de résiliation et renonciation Modèle de lettre de résiliation [Prénom - NOM]: [Votre adresse]: [Type d'assurance]: [Numéro du contrat d'assurance assurance Cegema concerné]: [Lieu, Date] Objet: Résiliation contrat assurance assurance Cegema Madame, Monsieur, Je vous informe de ma volonté de résilier ma Assurance Cegema pour le motif suivant: [choisissez votre situation]: 1. A l'échéance annuelle (date anniversaire), soit le.. /.. Cegema Com Espace Client Mes Remboursements - Générale Optique. /.. 2. A compter du:.. suite à l'absence d'information relative à la date limite d'exercice par l'assuré du droit à renonciation du contrat selon les dispositions du premier alinéa de l'article L 113-15-1 du Code des Assurances (loi Chatel).
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Publié le 06/10/2021, Mis à jour le 22/03/2022 - Par Camille Gayral Créée en 1990, Cegema appartient au groupe Swisslife. La compagnie d'assurance propose différents contrats liés à la santé et prévoyance (mutuelle, assurance accidents de la vie) mais aussi des assurances obsèques et assurances de prêt. Vous souhaitez résilier l'un de ces contrats? Notre guide revient sur la procédure de résiliation propre à chaque couverture (délais, lettre de résiliation motifs légitimes, etc. ). 1. Comment résilier une mutuelle Cegema? CEGEMA - accéder à mon compte sur www.cegema.com. Quand peut-on mettre fin à une complémentaire santé Cegema? D'après la loi du 14 juillet 2019, vous pouvez résilier votre assurance santé Cegema à tout moment après un an. Ce type de résiliation infra-annuelle est similaire à celle de la loi Hamon. Vous pouvez également demander à votre nouvel assureur de s'occuper des démarches nécessaires à votre place. Comment rompre mon contrat en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise? Vous avez commencé un nouveau travail et devez souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire?