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Par une décision rendue le 19 mai 2022, le Conseil d'État a prononcé l'annulation du mot "signataires" au premier alinéa de l'article 8 du décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique. Dorénavant, la faculté de solliciter la révision d'un accord n'est plus réservée aux seules organisations syndicales signataires de cet accord, mais est ouverte à toute organisation syndicale ou ensemble d'organisations syndicales représentant une majorité de suffrages aux dernières élections professionnelles, qu'elles aient ou non signé l'accord initial. Le recours, formé par six organisations syndicales contre le décret du 7 juillet 2021, s'inscrivait dans la continuité des recours pour excès de pouvoir et question prioritaire de constitutionnalité contre l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et à la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique. Fonction publique: grève dans 11 wilayas du Sud les 28 et 29 mars. Dans sa décision, le Conseil d'État a rejeté plusieurs des moyens soulevés par les requérants, portant notamment sur d'autres articles du décret.
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Plus de 3910 travailleurs contractuels en exercice dans le cadre du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle et des contrats d'insertion sociale des diplômés ont été intégrés dans la wilaya de Béjaïa dans de nombreux secteurs de la fonction dont l'éducation, la santé, la jeunesse et des sports et les finances. A titre de rappel, 5736 employés contractuels recensés par la direction de l'emploi et de la sécurité sociale de la wilaya de Béjaïa sont concernés par cette opération. C'est ainsi que sur les 3910 contractuels en exercice recensés dans le cadre de l'opération, 764 ont été permanisés dans le secteur de l'éducation nationale, 483 dans le secteur de la santé et de la population, 460 dans le secteur de la jeunesse et des sports et 230 dans le secteur des finances. Fonction publique de bejaia coronavirus. Par ailleurs, «les 909 contractuels restants, recensés dans le secteur de l'éducation bénéficieront de ce dispositif d'intégration, avant la fin du mois en cours», a déclaré récemment, sur la Radio Locale, M. Aouis, le directeur de l'emploi de la wilaya de Béjaïa.