La Taxe Sur Les Clés Usb Et Disques Durs Attaquée Devant Le Conseil D'État - Zdnet
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Attachez-la aisément à un jeu de clefs ou lanière grâce à l'anneau porte-clés que nous vous fournissons. La diode est bleue La diode est verte La diode est jaune La diode est rouge La diode est blanche Couleurs: Halo Recto: 27. 5mm X 9. 5mm Verso: 27. Une entreprise informatique produit et vend des clés usb direct. 5mm Étonnamment mince et compacte, la clé USB Halo est une clé USB au design minimaliste. Cette clé USB permet à une diode de briller à travers les bords de sa coque, créant ainsi un effet de cercle lumineux attrayant lorsque celle-ci est branchée à un ordinateur portable ou de bureau. Nous vous proposons une variété de couleurs de LED au choix pour une correspondance avec celle de votre logo. Blanc Couleurs: Lizzard Sérigraphie Recto: 110mm X 13. 5mm, 22mm X 13. 5mm Marquage: Sérigraphie Capacités: 2GO 4GO 8GO 16GO 32GO 64GO 128GO Délai: 5 jours ouvrés Commande minimum 10 pièces Composé de silicone souple, le bracelet USB Lizzard est un modèle à la mode particulièrement apprécié des jeunes. Idéal pour mettre en valeur votre adresse de site Web ou slogan de marque.
Comme ils l' avaient annoncé, les industriels ont saisi le Conseil d'État pour faire annuler la redevance pour copie privée appliquée depuis le 1er octobre sur les clés USB, cartes mémoire et disques durs externes. Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) a déposé son recours ce vendredi 9 novembre, rejoint par le webmarchand Rueducommerce. Ils demandent l'annulation « pour manque de base légale » de la décision du 9 juillet dernier prise par la commission d'Albis, chargée d'établir les rémunérations à appliquer aux supports numériques. Décision qui entérine la taxation de ces trois supports numériques. Dans son argumentaire, le Simavelec estime que « la réparation du préjudice subi par les ayants droit (... Une entreprise informatique produit et vend des clés usb de la. ) et fixée par la commission prévue à cet effet ne peut dédommager que les actes de copie privée d'une source licite », peut-on lire dans le recours dont s'est procuré une copie. En clair une taxe ne peut servir à compenser les conséquences du piratage.