Fonction Publique Sénégal 2018
Cours: Droit de la fonction publique au Sénégal. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 28 Février 2018 • Cours • 26 364 Mots (106 Pages) • 3 391 Vues Page 1 sur 106 REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE [pic 1] [pic 2] UNIVERSITE VIRTUELLE DU SENEGAL Institut supérieur de droit de Dakar Cours de Droit de la Fonction publique Par M. Amadou KAH Année académique 2016-2017 INTRODUCTION: Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui a pour principal objet la définition des règles de gestion du personnel de l'Etat. La notion de fonction publique est vielle de plusieurs siècles et sa systématisation par la doctrine a donné naissance à deux modèles. Le premier est le modèle de la carrière. Dans ce système de fonction publique, les fonctionnaires appartiennent à un organe totalement différent des entreprises privées et sont convier à participer à la réalisation de missions de service public. Dès lors, ils bénéficient d'une carrière et son régis par des statuts, contrairement aux salariés du secteur privé qui, soumis au droit commun du travail, ne jouissent pas de carrière.
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Le Sénégal, en héritage à la tradition juridique française, a adopté le système de la carrière qui a permis la mise en place d'un droit spécifique de la fonction publique. Pour en comprendre la spécificité, il convient, en guise de développements liminaires, de mettre l'accent sur ces origines et sources (I), les catégories d'agents qui la composent (II) ainsi que son mode d'organisation et de gestion (III). Origines et sources du droit sénégalais de la fonction publique Ses origines (A), comme ses sources (B) se caractérisent par leur connexité avec l'histoire du droit administratif sénégalais. A: Les origines du droit sénégalais de la fonction publique Le concept de fonction publique, rattaché à la notion de service public, est apparu dans la doctrine francophone au 20 e siècle. Mais, telle que nous le connaissons aujourd'hui, le régime juridique de la fonction publique sénégalaise est l'héritage de plusieurs décennies d'histoires institutionnelle et politique que le Sénégal a partagé avec la France.
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Vous souhaitez intégrer la Fonction Publique du Sénégal? Venez vite déposer votre demande d'emploi et décrocher le job de vos rêves! À propos du recrutement dans la Fonction Publique du Sénégal Pourquoi travailler dans la Fonction Publique? Être fonctionnaire présente de nombreux avantages: la protection de l'emploi; les salaires sont supérieurs à ceux du privé pour la plus part du temps. Ils augmentent également plus rapidement que dans le privé; le temps de travail est moindre dans le public que dans le privé; le fonctionnaire bénéficie d'allocations familiales et de supplément familial de traitement dès le premier enfant; la retraite est plus avantageuse; etc. Critères d'éligibilité La Fonction Publique du Sénégal recrute dans tous les domaines d'activité et tout citoyen sénégalais peut faire une demande d'emploi. Toutefois, pour devenir fonctionnaire, il faut Être de nationalité sénégalaise Être âgé de 18 ans au mois Avoir moins de 35 ans. Jouir de ses droits civiques Être apte au poste demandé Comment déposer une demande d'emploi à la Fonction Publique?
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Publié le 15. 10. 2018 à 13h18 par AFP Conformément à la Loi de finances rectificative 2018, la masse salariale annuelle de l'Etat du Sénégal va passer, entre 2018 et 2019, à 743, 4 milliards F CFA, soit une augmentation de 60, 4 milliards F CFA en valeur absolue et 8, 8% en valeur relative, a appris APA lundi de source mé expliquer cette hausse, le quotidien national Le Soleil informe que « ces dix-huit dernières années, 69 113 agents de l'Etat ont été recrutés, entraînant l'augmentation de la masse salariale de 510 milliards F CFA ». Ce renforcement des ressources humaines de la Fonction publique fait « qu'aujourd'hui, 135 000 agents de l'Etat émargent sur le titre II d'un montant de 683 milliards F CFA dans la Loi de finances rectificative 2018. C'est une rémunération moyenne annuelle de 5 059 259 F CFA », ajoute le quotidien national. Les enseignants, représentant 51% des effectifs de la Fonction publique, ont vu le taux de l'indemnité d'enseignement passer de 35% en septembre 2004 à 50% actuellement.
Salif Kandé a également expliqué que les dépenses de personnels ont suivi trois périodes d'évolution: une première située entre 2000 et 2004; une seconde entre 2005 et 2012, marquée par une croissance moyenne de 10% par rapport à la première phase; et en fin une troisième phase qui va de 2013 à 2017 avec des croissances en moyenne similaires de 5, 6%. La croissance de masse salariale entre 2005 à 2012 est caractérisée par « une hausse fulgurante de certaines indemnités » octroyées à plusieurs catégories d'agents. « La seule rubrique "primes et indemnités" qui passait de 47 milliards en 2004 à 58 milliards en 2005, soit une hausse de 12 milliards seulement, a explosé en atteignant les 149 milliards en 2012. Elle a été ainsi multipliée par trois sur cette période-là, passant de 22% à 33% des dépenses de personnel s», a détaillé Salif Kandé. Corriger les imperfections D'après le directeur du Renouveau du service public, les autorités sénégalaises avaient mené en 2014 une étude aboutissant à la mise en application de nouvelles mesures susceptibles de corriger les imperfections et les dysfonctionnements du système de rémunération de la fonction publique.