Contrat De Réservation Chaton Blanc
L'acheteur suit les instructions écrites du vendeur au sujet de la détention, des soins et de l'hébergement, ainsi qu'à propos d'une éventuelle utilisation de l'animal pour l'élevage. L'acheteur s'abstient de tout mauvais traitement et de toute cruauté et n'en tolère absolument pas non plus de la part de tiers. Par ailleurs, l'acheteur s'oblige à ne pas faire euthanasier le chat sans raisons impératives attestées par avis vétérinaire. Inspection par le vendeur: Le vendeur est autorisé, moyennant annonce préalable, à inspecter la détention animale et à se convaincre personnellement de l'existence d'une détention répondant aux besoins de l'animal. Exemple de lettre gratuit de Contrat vente chien ou chat. Si des abus devaient être constatés à cette occasion, le vendeur peut requérir l'avis d'un professionnel (vétérinaire, société de protection des animaux, etc. ). En cas de mauvaise détention prouvée, le vendeur peut exiger la restitution du chat; il rembourse alors la moitié du prix de vente, sous déduction d'éventuels frais occasionnés par la guérison de l'animal.
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Mentions légales: Hébergeur One and One Ionos, concepteur Delporte Jean-Marc. Nos documents commerciaux sont enregistrés auprès de l'INPI. Tout éleveur particulier ou professionnel de chats LOOF ne saurait user du principe commercial par copie totale ou partielle de documents sans accord préalable de son ragdolls de Bozis est une marque enregistrée à l'INPI notamment dans les classes 31/35/44; Chats de race produits, élevés et commercialisés par des éleveurs indépendants au sein d'une même structure au 13 rue du coudou 62910 Serques professionnels sous le N° de S iret 843936089/00013 ( Delporte Céline, affixe De Bozis). Chats : téléchargez les lettres et contrats-types. N° de siret 519200810/00025 (Delporte Jean-Marc, affixe van Katsberg)
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Délais fixés par décret n°90-572 du 28. 06. 1990 -Leucopénie infectieuse: 5 jours -Felv ou leucose: 15 jours -FIV -Pif: 21 jours passer ce délais au niveau de la loi l'éleveur n'est pas responsable En cas de décès de l'animal dans les 10 jours après la livraison, un autre chaton sera donné selon les naissances de disponibles. Contrat de réservation chaton persan. Le futur acquéreur garantit qu'il n'est pas un intermédiaire, d'un tiers quel qu'il soit. Pour le chaton de reproduction, l'animal ne devra pas vivre en cage et ne devra pas être revendu à un autre éleveur sans avoir l'accord de la Chatterie des Coons Polissons. Signature de l'éleveur, Signature de l'acquéreur,
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84. 54. 89. 70 mail: N° SIRET:51172091400015 Coordonnées du futur acquéreur: M, Mme, Mle: Adresse: Telephone/mail: Certifie réserver un chaton auprès de Mme Begot pour exposition reproduction ou compagnie Nom du chat: Nom du père: Nom de la mère: Somme versée en acompte: Si le futur propriétaire se désiste de la vente l'acompte ne sera en aucun cas restitué. Contrat de réservation chaton mon. Le jour du départ du chaton est délivré: -Son carnet de santé - Carte d'identification Icad -Attestation de vente -Pedigree des parents -Déclaration de saillie naissance du Loof - Certificat du vétérinaire -Tests génétiques des parents -Kit chaton avec gamelle, croquettes, litières.... Le départ du chaton peut se faire à partir de 10 semaines. La stérilisation est à la charge du futur propriétaire pour un chat vendue en compagnie. Elle est préconisée vers l'age de 6 mois. le chaton reste la propriété de l'éleveur jusqu'a son départ. Si votre vétérinaire détecte chez votre chaton une des maladies ci-dessous la vente peut être annulée pour vice rédhibitoire.
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Prenez également en compte le temps que vous pourrez consacrer à l' entretien de votre chat: chaque fiche de race LOOF (téléchargeables sur la page de chaque race) vous indique le niveau de toilettage nécessaire pour la race, et qui varie bien souvent selon la longueur de poil: poil long (persan), poil court ou poil mi-long. Votre futur chaton sera-t-il de race ou d'apparence? Nous vous conseillons de vous orienter vers un chaton de race afin d'obtenir toutes les garanties possibles. Le terme chat « d'apparence », suivi du nom d'une race peut être utilisé lorsque le vendeur peut vous garantir que ce chat aura à l'âge adulte l'apparence de cette race, rien de plus. Le chaton de race, lui, devra posséder un pedigree LOOF qui indique ses ascendants sur quatre générations (son arbre généalogique). Modèle de contrat de vente d'un chat à télécharger. A partir de quel âge devez-vous accueillir votre chaton? Vous pouvez légalement acquérir un chaton dès 8 semaines, s'il est pucé ou tatoué. Mais il est préférable d'attendre l'âge de 3 mois où il sera complètement sociabilisé et intégralement vacciné (primo-injection et rappel).
2- PRIX Le prix de vente de l'animal s'élève à ________________________________ (prix en lettres et en chiffres) 3- MODE DE PAIEMENT DU PRIX ______________________________________________ (Préciser à ce niveau si le prix est payé comptant, en plusieurs fois, etc …. Contrat de réservation chaton et. ). 4- OBLIGATIONS LEGALES L'animal désigné dans ce document est livré à jour de ses vaccinations obligatoires. Sont également fournis par le vendeur au présent acte: - le carnet de santé ou le passeport européen de l'animal; - le certificat d'identification par tatouage ou insert électronique; - le certificat vétérinaire obligatoire (articles L 241-8 et D 214-32-2 du code rural); - le livret d'accompagnement pour conseils, éducation, soins de l'animal (voir modèle de notice d'accompagnement &