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Ce n'est qu'à partir de la Troisième République qu'un « bureau du notariat et des officiers ministériels » se met en place, devenu par la suite, à partir de 1945, le « 2e bureau chargé de la législation et le contrôle des professions », puis la « division des professions » et, enfin, la « Sous-direction des professions » depuis 1992. Record creators' entries Ministère de la Justice, bureau des tribunaux civils, direction du personnel et division (ou direction) des affaires civiles Conservation history Versements entre 1829 et 1944. POG - Starter Série 3 - Acheter vos Jeux de société, puzzles & casse-têtes pour enfants - Playin by Magic Bazar. Description La sous-série BB/10 se compose de deux parties. La première (BB/10/1 à BB/10/397), antérieure à 1815, a été partagée, au moment de la constitution des sous-séries de BB, en deux grands groupes, l'un, BB/10/1 à BB/10/119, qui contient, département par département, la correspondance concernant les notaires depuis l'an XI jusqu'à 1818, l'autre, BB/10/147 à BB/10/396, qui renferme, classés aussi par département, les dossiers de nomination des notaires depuis l'an XII jusqu'à 1813.
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Bibliography Outils de recherche complémentaires (hors inventaires d'archives) États nominatifs des notaires, an XII-1966. Nominations, par départements et par cantons, en deux séries (avec des chevauchements), la première de l'an XII à 1911, la seconde de 1861 à 1966. Pog série 3. Registres cotés 20030056/4 à 20030056/32, consultables à Pierrefitte sur microfilms cotés 244MI/1-29. Bibliographie DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004. FARCY (Jean-Claude), sous la direction de Philippe Vigier, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992; consultable en ligne à l'adresse.
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