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Si vous avez des problèmes ou des doutes liés au droit des successions et que vous souhaitez plus d'informations ou une question plus spécifique, n'hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit successoral de notre cabinet. Actuellement, chez Huerta et Associés, nous avons des avocats qui ont plus de 20 ans d'expérience en droit des successions. Pour cette raison, de nombreux clients ont laissé leur cas entre nos mains. Au fil des années et grâce à l'expérience et au prestige que nous avons acquis en la matière, nous avons pu vérifier que les conflits d'héritage ne sont pas du tout faciles. Droits de succession en espagne 2020. Cependant, si vous nous faites confiance, nous vous garantissons que nos avocats effectueront un suivi personnalisé de votre dossier et vous saurez à tout moment comment se déroule le processus. Le domaine du droit régit la succession et détermine la propriété passive et active des personnes décédées. Concept de succession universelle et particulière pour connaître les bénéfices obtenus par la figure de l'héritier, ainsi que le droit d'usufruit.

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160 euros. Aussi, pour SON FILS 1 et 2. Ils sont une sorte descendants, ils peuvent obtenir également une réduction de leur base imposable brute de 95% Alors, ils devront 4. 160 euros chacun. Après le barème de l'impôt (pas expliqué ici), le taux de la taxe à payer pour une base fiscale de 4. Droits de succession espagne. 160 euros est d'environ 318 euros. Il s'agit du taux de l'impôt brut que chacun des héritiers doivent payer. Puis, comme B est le conjoint survivant de A, et son fils 1 et fils 2 sont des descendants, ils obtiennent une réduction de 75% du taux brut, donc, le dernier taux d'impôt net à payer sera de l'ordre de 80 euros chacune. – S'ils ne veulent pas utiliser la propriété plus et veulent la vendre, comme le conjoint survivant et les descendants, ils peuvent obtenir une réduction de la base imposable brute de 100. Ainsi, la taux fiscale nette sera de 83, 333 – 100, 000 = 0 EUR. Comme le résultat est "0", aucune réduction ne peut être obtenue dans ce cas. Donc, dans ce cas, le taux de la taxe à payer par chacun des héritiers sera "0".

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* Maintenant, la réduction de la base d'imposition est de 100, 000 à 156, 000 EUR, en fonction de l'âge de l'héritier – Descendants, ou adopté plus de 21 ans, époux survivant et ascendants: 100. 000 EUR Avant, la réduction de la base d'imposition était de 40. Droits de succession en espagne paris. 000 EUR Maintenant, la réduction de la base d'imposition est de 100. 000 EUR – En cas de résidence permanente: réduction de 95% Dans le cas où la propriété héritée fut la résidence permanente de la personne décédée, il y aura une réduction de la base de l'impôt du 95%, avec un maximum de 150. 000 euros, soumise aux conditions suivantes: – Ce n'est que lorsque les héritiers sont les descendants, ascendants, épouse survivant, ou corrélatifs de plus de 65 ans (vivant avec la famille au moins 2 ans avant le décès). – La propriété doit être utilisée comme résidence permanente des héritiers pendant, au moins, 5 ans. REDUCTION SUR LA TAXE NETTE Une fois que la base d'imposition est calculée (en tenant compte des éventuelles réductions obtenues), puis, le montant résultant aura également une diminution, lorsque les héritiers sont les descendants, ascendants, ou de l'épouse survivant: * Avant, la réduction du taux d'imposition était de 95% * Maintenant, la réduction du taux d'imposition est de 75% Ainsi, par exemple: Exemple 1: A + B possèdent une propriété à Torrevieja (Alicante), Espagne, 50% chacun, pour une valeur fiscale de 250.

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– Descendants, ou adopté de plus de 21 ans, les conjoints survivants et les ascendants: 100. 000 EUR de réduction de la bas de l'impôt. – EN CAS DE RÉSIDENCE PERMANENTE: réduction du 95% du valeur de la résidence. Informations sur les droits de succession en Espagne - Le Courrier d'Espagne. Dans le cas que la propriété à hériter a été la résidence permanente de la personne décédée, il y aura une réduction de la base d'imposition de 95%, avec un maximum de 150. 000 euros, soumise aux conditions suivantes: Les héritiers doivent être les descendants, ascendants, ou le conjoint survivant, ou corrélatifs âgés de plus de 65 ans lesquels ont habité en la propriété. La propriété doit être utilisée comme résidence permanente des héritiers pendant les dernières 5 ans avant la date du décès. – REDUCTION SUR LA TAX D'IMPOSITION: Une fois que la base d'imposition est calculée (en tenant compte des éventuelles réductions obtenues), puis, la base résultante aura également une réduction, lorsque les héritiers sont les descendants, ascendants, ou le conjoint survivant: Cette réduction sur le taux d'imposition est de 75% B) RÉGION DE MURCIA Il n'y pas de réduction de 99% pour la résidence permanente.