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Il met en œuvre son expérience dans le droit des contentieux contractuels pour vous aider dans la rédaction et modification des contrats commerciaux, la résolution et la résiliation de contrat, l'exécution forcée, etc. La responsabilité civile La responsabilité civile d'une personne peut être engagée non seulement lorsqu'elle est à l'origine d'un dommage, mais également lorsque ce dommage est causé par une partie (un enfant, un animal ou une chose) dont elle la responsabilité. Le domaine de la responsabilité civile délictuelle recouvre divers cas de figure où une personne cause un préjudice à autrui. Avocate Montpellier | Cabinet Julie Marc | Droit public. Tout un chacun peut être confronté à cette responsabilité, soit en qualité d'auteur, soit en qualité de victime (accident de la vie quotidienne, accident dans la pratique d'un sport…). Le recouvrement de créances Les entreprises comme les particuliers font face à des notes impayées dans les délais convenus lors de la signature du contrat de vente ou de prestation de services. Le recouvrement de créances nécessite alors l'intervention de votre avocat en droit des obligations.

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Structure de formation Faculté de Droit et de Science politique Présentation Le droit des obligations, discipline fondamentale et foisonnante, s'inscrit au coeur du phénomène juridique dont il constitue la clef majeure d'analyse et de compréhension. Cette formation assure un complément unique au programme général de droit civil enseigné en L2 permettant l'acquisition et le renforcement de connaissances essentielles indispensables au suivi d'enseignements plus spécialisés, à la préparation d'examens ou de concours divers et, plus généralement, à l'exercice d'une profession juridique. Lire plus Objectifs Objectifs (pédagogiques scientifiques, professionnels): Approfondir et compléter le socle commun de connaissances que constitue le droit des obligations. Actualiser les connaissances en cette matière étudiée initialement en L2. ⋗ Avocat Montpellier: Responsabilité décennale : absence d’obligation contractuelle de saisine préalable du conseil régional de l’ordre des architectes - Me BILLION-PORTE ☎ 04 99 62 19 01. Préparer aux épreuves de droit des obligations de nombreux concours et examens (Pré-Capa, ENM... ). Contribuer à préparer les étudiants au suivi des enseignements plus spécifiques délivrés dans le cadre d'un Master 2.

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Pour l'anecdote, sur le mur de mon Ecole était inscrit: "Ma bouche sera la bouche des malheurs qui n'ont point de bouche, ma voix la liberté de celles qui s'affaissent au cachot du désespoir. " Aimé Césaire Je ne l'oublierai jamais!

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A défaut, il pourrait être tenu pour responsable aussi bien civilement à l'égard du client que pénalement. Un devoir d'information de conseil et de diligence L'avocat est par ailleurs soumis à une obligation de diligence, qui l'oblige à la plus grande prudence dans le traitement du dossier de son client, mais également à une obligation de conseil et d'information, qui lui impose de fournir à son client les informations pertinences, applicables à sa situation. Avocat| Jérémie OUSTRIC Montpellier accident d'escalade réparation préjudices. A ce titre, l'avocat est tenu d'informer le client d'une part sur l'état d'avancement de son dossier et le cout de sa prestation, et d'autre part sur les chances de succès de son affaire, les règles qui lui sont applicables, les éventuelles voies de recours auxquelles il peut prétendre... Il doit s'assurer de la mise à jour et de l'exactitude des informations qu'il délivre à son client, afin d'éviter toute action en responsabilité, pouvant entrainer une sanction disciplinaire (de l'avertissement à la radiation en passant par l'interdiction temporaire d'exercer).

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Bien que l'avocat soit soumis à l'obligation de conseil et d'information mais également de prudence, le client reste libre de suivre ou non les conseils de son avocat et la décision d'engager ou non une action judiciaire pour la défense de ses intérêts lui appartient. Il faut savoir que lorsqu'un avocat ne respecte pas ses obligations vis-à-vis de ses clients, sa responsabilité peut être engagée: sur le plan civil par son client sur le plan pénal à l'initiative du client sur le plan disciplinaire sur décision du le Bâtonnier de l'ordre dont il dépend (avertissement, suspension ou même radiation du barreau). Avocat en droit des obligations montpellier du pareil au. Responsabilité professionnelle L'avocat doit obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité professionnelle dans le cadre de son activité, ce qui constitue une garantie importante pour le client. En cas de faute professionnelle de l'avocat, le client peut donc recevoir une indemnisation par le biais de cette assurance. Sont couvertes par l'assurance responsabilité civile professionnelle les fautes commises par l'avocat dans le cadre de ses fonctions, lorsqu'elles ont causé un préjudice (ou une perte de chance, comme celle d'obtenir une indemnisation en justice) au client ou à un tiers.

Il intervient également pour la réalisation d'une procédure de sauvegarde. AM Avocat vous apporte son aide tout au long des procédures destinées aux entreprises en difficulté. L'avocat vous assiste pour déclarer la cessation de paiement auprès du tribunal de commerce. Il vous aide également à choisir la procédure collective adaptée. Vous pourrez opter pour la sauvegarde, le redressement judiciaire ou liquidation judiciaire. Avocat en droit des obligations montpellier va t elle. Cette dernière est inévitable si l'entreprise est en difficulté et qu'elle ne parvient plus à payer ses dettes. La sauvegarde est mise en œuvre avant la cessation de paiement. Elle donne la possibilité de geler le passif et d'obtenir un échelonnement du paiement des dettes à vos créanciers. Le redressement judiciaire intervient après la cessation de paiement, dans le cas où la société ne dispose plus d'assez de trésorerie pour s'acquitter de ses dettes.

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