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Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum Auteur Posté - 30 juil. 2012: 11:34:42 Annoncée par François Hollande pendant la campagne présidentielle, la réforme des plus values immobilières n'a pas fait partie de la loi de finance rectificative pour 2012. Plus value immobilière hollande centre. Celle-ci devrait en revanche, intégrer la loi de finance pour 2013, dont les discussions débuteront en septembre. Ce projet porté par Cécile DUFLOT et Jérôme CAHUZAC pourrait prévoir: La prise en compte d'un coefficient d'érosion monétaire: Selon de la date d'acquisition du bien, la plus-value pourrait être réduite en fonction de l'évolution du coût de la vie durant la période de détention, ce qui réduira d'autant le gain taxable. La plus-value nette d'érosion monétaire bénéficierait d'un abattement lié à la durée de détention. Cet abattement serait de 5% par an au-delà de la deuxième année de détention. Par conséquent, après 22 ans de détention la plus-value serait totalement exonérée (contre 30 ans de détention actuellement).

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Le régime des plus-values immobilières, réformé depuis le 1er février 2012, devrait connaitre un nouveau changement ramenant l'exonération à 22 ans de détention au lieu de 30 ans. Cette réforme s'inscrit dans le projet de loi de finances rectificative 2012 qui sera débattu cet été à l'Assemblée Nationale. Le nouveau projet de réforme de la plus-value immobilière François Hollande a émis une proposition pour réformer la taxe de la plus-value immobilière. Cette réforme ferait partie du projet de loi de finances rectificative 2012 qui sera en discussion à l'Assemblée Nationale courant mois de Juillet. La FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier) invite les nouveaux députés de l'Assemblée à voter pour cette nouvelle réforme. Immobilier : un nouveau projet d'allègement de l'imposition des plus-values. Plus-value immobilière: nouveau calcul Depuis le 1er février 2012, la taxe sur la plus-value immobilière a été modifiée. Elle est passée d'une exonération totale après 15 ans de détention à une exonération après 30 ans de détention. Le montant de la taxe correspond à 32, 5% du prix de la plus-value réalisée.

Économie Patrimoine Le candidat socialiste a prévu de revenir au régime de taxation d'avant 2004. Les plus-values sur les biens autres que la résidence principale, qui reste exonérée, seraient imposées après un abattement de 5% par an à partir de la deuxième année de détention, ce qui revient à exonérer d'impôt le bien au bout de 22 ans de détention contre 30 aujourd'hui. Plus-values immobilières : comment Hollande compte alléger la note des propriétaires - Capital.fr. L'inflation serait également prise en compte en venant majorer le prix d'acquisition. Je m'abonne Tous les contenus du Point en illimité Vous lisez actuellement: Plus-values immobilières: les propositions de Hollande Soyez le premier à réagir Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point.

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Cet abattement est appliqué après prise en compte de l'abattement pour durée de détention. Il passe à 30% lorsque la promesse de vente a acquis date certaine entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015. Modalités de détermination de la plus-value La plus-value est égale à la différence entre le prix de cession (diminué des frais de cession) et le prix d'acquisition. Le prix d'acquisition est augmenté: des frais d'acquisition pris pour leur montant réel ou pour un montant forfaitaire égal à 7, 5% du prix d'acquisition, et des dépenses de travaux prises pour leur montant réel ou pour un montant forfaitaire égal à 15% du prix d'acquisition lorsque le bien est détenu depuis plus de 5 ans. En cas d'acquisition du bien par succession ou donation, le prix d'acquisition correspond à la valeur retenue pour la liquidation des droits de succession ou de donation. Plus-values immobilières : baisse de la durée et abattement exceptionnel. Dans cette hypothèse, les frais d'acquisition doivent obligatoirement être pris en compte pour leur montant réel (honoraires du notaires, droits de succession ou de donation).

Cordialement pilou40 Nouveau Membre 42 message(s) Statut: 2 Posté - 11 oct. 2012: 14:13:27 Oui, ben quedalle! Moi aussi j'espérais le retour à une fiscalité plus humaine (30 ans, c'est affreusement long) et plus juste (prise en compte de l'inflation, barème IR) En lieu et place, nous avons l'article 10 du PLF 2013, qui ne change rien à la fiscalité mise en place par Sarkozy mais qui au contraire l'alourdit de manière invraisemblable pour les terrains à bâtir! Pas de quoi se réjouir donc, puisque qu'aux mesures mises en place par Sarkozy, viennent s'ajouter celles de Hollande pour transformer les propriétaires fonciers en vaches à lait de la Nation Une fiscalité devenue confiscatoire sur les terrains à bâtir, mais des promesses de Hollande sur le retour à une fiscalisation allégée des ventes de résidences secondaire, rien ou presque! Plus value immobilière hollande 2017. Un abattement temporaire sur l'impôt, mais l'essentiel reste en place. Toujours 30 ans de délai pour être exonéré sur la vente d'un logement quand celui-ci n'est pas - ou n'est plus - une résidence secondaire, toujours pas de retour au barême IR - même sur option - ni de prise en compte de l'inflation!

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Vous envisagez d'acheter un bien immobilier aux Pays-Bas. Quel est le meilleur moment pour acheter? Quelles démarches accomplir? Quelles sont les prix de l'immobilier? Vous trouverez dans cet article toutes les réponses à vos questions. Les Pays-Bas, et notamment Amsterdam, attirent par leur qualité de vie et leur charme. Plus value immobilière hollande 4. Pour vivre aux Pays-Bas et profiter de ce cadre deux options s'offrent à vous, louer un appartement ou acheter un bien immobilier. Acheter ou louer? Quelle est le meilleur choix? Une règle simple peut vous aider dans ce choix. Si vous souhaitez vivre au Pays-Bas plus de 5 ans et que votre location est supérieur à 1250 € par mois alors il peut être plus intéressant d'investir dans l'achat d'un bien immobilier. En effet, les frais de transaction élevés et les mutations rapides du marché rendent l'achat intéressant. Cette règle n'est pas absolue car d'autres facteurs peuvent entrer en compte comme le prix du marché immobilier plus élevé dans la capitale qu'ailleurs. En général, il est conseillé aux expatriés de favoriser la location pour des séjours de 3 ans ou moins.

Mais, en définitive, le coût fiscal de la cession s'élèverait à 45. 798 euros (les prélèvements sociaux de 12. 564 euros +33. 234 euros d'impôt sur le revenu dû à la plus-value immobilière). « Dans cet exemple, le retour au passé ferait économiser 28. 722 euros aux cédants, soit 38, 5% d'impôt, ce qui souligne, pour qui en douterait, combien est actuellement excessive la ponction fiscale grevant les cessions immobilières », conclut Jean-Yves Mercier. M. W. avec J. -Y. M.