Grille Indiciaire Territoriale : Adjoint Administratif Territorial-Aat Tout Grade - Fpt
Les cotisations cadres et non-cadres sont presque identiques à quelques exceptions près. Des différences peuvent subsister dans les contrats de prévoyance, les mutuelles et les autres avantages qui peuvent être accordés aux cadres (retraite supplémentaire par exemple). Synthèse des principales différences applicables en 2022. Qu'est-ce qu'un salarié cadre? Le littré définit le cadre comme la « personne ayant des responsabilités dans une entreprise ». Sans entrer dans le débat sur la notion de cadre, nous préciserons simplement qu'il s'agit d'un statut qui figure sur le contrat de travail. Ce statut est souvent accordé aux managers (qui encadrent d'autres personnes) et aux titulaires d'un bac +5 avec expérience, même sans fonction d'encadrement. Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligations. Fiche de paie des cadres et des non-cadres: les différentes tranches de cotisations Cadres et non-cadres cotisent en principe sur des tranches de cotisations similaires. La tranche de cotisations la plus connue est le plafond de Sécurité sociale, fixé à 3 428€ en 2022.
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Dans la catégorie A, la différence de traitement salarial dépasse 20%. Fiche de paie fonctionnaire territorial. Par ailleurs, l'Insee constate des disparités entre les différentes structures de l'administration territoriale. Ainsi, le salaire net moyen en équivalent temps plein est plus élevé dans les départements (2 206 euros) que dans les communes (1 887 euros) ou dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), au sein desquels les salaires s'établissent à 2 072 euros. Les secteurs d'activités dans la FPT Les secteurs d'activité sont variés: 46% des salariés travaillent dans la filière technique, 23% dans la filière administrative, 11% dans les filières de la culture, de l'animation et du sport, 9% dans la filière sociale, 5% dans les filières médico-sociale et médico-technique et 4% dans les filières de la police municipale et incendie et secours.
Supplément familial de traitement: chaque fonctionnaire ou contractuel qui a au moins un enfant de moins de 20 ans à charge bénéficie dans sa rémunération de base d'un supplément familial de traitement dont le montant varie en fonction du nombre d'enfants à charge et de l'indice majoré de l'agent. Pour obtenir ce supplément, l'agent doit en faire la demande à son service de ressources humaines. Nouvelle bonification indiciaire: certains fonctionnaires ou contractuels ont un poste qui comporte une responsabilité ou une technicité particulière leur permettant de bénéficier d'un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire. Il s'agit pour l'agent de se voir attribuer des points d'indice majoré supplémentaires. Fiche de paie fonctionnaire territorial public. Chaque fonction publique détermine par décret les emplois ouvrant droits à la nouvelle bonification indiciaire. >> Notre service - Vous cherchez un emploi ou voulez en changer? Retrouvez des milliers d'offres sur notre site Primes et indemnités Outre sa rémunération de base, le fonctionnaire peut percevoir des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire.
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Grille indiciaire du grade Adjoint administratif Echelon Indice Brut Indice majoré Durée Salaire brut Salaire net 1 367 340 1 an 1 593, 25 € Calculez votre salaire net avec notre simulateur 2 368 341 1 an 1 597, 93 € 3 370 342 1 an 1 602, 62 € 4 371 343 1 an 1 607, 31 € 5 374 345 1 an 1 616, 68 € 6 378 348 1 an 1 630, 74 € 7 381 351 3 ans 1 644, 79 € 8 387 354 3 ans 1 658, 85 € 9 401 363 3 ans 1 701, 03 € 10 419 372 4 ans 1 743, 20 € 11 432 382 1 790, 06 € Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas ici. Copyright © 1995-2022 - reproduction interdite CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Selon les données du ministère de la Fonction publique, les deux dernières légères augmentations (0, 6%) du point d'indice étaient intervenues sous la présidence de François Hollande. La toute dernière est survenue le 1er février 2017, à quelques semaines de la précédente élection présidentielle. Auparavant, les dégels étaient fréquents et servaient toujours à majorer la base de calcul, jamais à la dévaluer. Fiche de paie fonctionnaire territorial des. Sous la présidence Chirac, la valeur du point d'indice a ainsi augmenté 19 fois entre 1995 et 2007, pour une augmentation totale de 10, 69%. La première partie du mandat de Nicolas Sarkozy a elle aussi été marquée par cinq augmentations successives, nettement plus discrètes. La valeur du point a augmenté de 1, 61% entre 2007 et 2010, avant d'être gelée. 3 Qu'a annoncé le gouvernement? Le cabinet d'Amélie de Montchalin a déclaré que le point d'indice allait être dégelé "avant l'été", pour la première fois depuis février 2017. Ce changement interviendra nécessairement après l'élection présidentielle; il est donc conditionné à la réélection d'Emmanuel Macron, candidat à un second mandat.
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7. Finalement, la collectivité reconnaît-elle l'imputabilité de la rechute? Oui: la collectivité peut prendre un arrêté de rechute CITIS et n'a pas besoin de saisir la commission de réforme (un modèle d'arrêté est disponible sur le site). La rémunération des fonctionnaires - La finance pour tous. Non: La collectivité doit indiquer les éléments concrets la conduisant à considérer que les conditions de l'imputabilité ne sont pas remplies. Pour ce faire, la collectivité complète et transmet l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction du dossier au secrétariat de la commission de réforme afin que le dossier soit examiné.
Le magazine des professionnels de la gestion territoriale. Guide de jurisprudence territoriale Bimestriel, 15 fiches pratiques pour une information sur l'état de la législation et de la jurisprudence et un accès à plus de 400 fiches. Vous abonner (voir tarif) (Rglement par CB, chque bancaire ou mandat administratif) A partir de: € Réintégration du fonctionnaire territorial à l'issue de son détachement Article du numéro 63 - 20 décembre 2006 - Réf. P-5-6-2 Personnel RFRENCE DE L'ARRT Conseil d'tat 2 juin 2006 Mme L. Requête n 265873 Question juridique Quelle est l'obligation de la collectivité locale à l'égard du fonctionnaire territorial, à l'issue d'une période de détachement, à défaut d'emploi vacant disponible? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 63 Contenu réservé Conformment la loi informatique et liberts du 6 janvier 1978, vous bnficiez d'un droit d'accs et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accs, cliquer sur la rubrique Mon compte du site web; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page contacts du site.