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Important: les demandes d'attestation d'accueil présentées par les titulaires d'une autorisation provisoire de séjour ou d'un récépissé de demande d'asile ne sont pas recevables. Pour tout dossier d'attestation d'accueil, merci de bien vouloir fournir LES ORIGINAUX ET LES PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOCUMENTS DEMANDES. Attention: Tout dossier incomplet sera refusé. Renouvellement récépissé raincy du. Aucune photocopie ne sera faite sur place. Justificatif de domicile: Si l'hébergeant est propriétaire: acte d'achat avec caractéristiques et superficie du logement, quittance EDF ou Télécom, justificatif de ressources (3 dernières feuilles de paie ou dernier relevé de pension de retraite) Si l'hébergeant est locataire: bail locatif avec caractéristiques et superficie du logement, quittance EDF ou Télécom, justificatif de ressources (3 dernières feuilles de paie ou dernier relevé de pension de retraite) Si l'hébergeant est marié, fournir le livret de famille. Renseignements concernant la personne à héberger: nom et prénom; date et lieu de naissance; nationalité; numéro de son passeport; adresse complète à l'étranger; lien de parenté avec l'hébergeant; souscription ou non d'une assurance médicale; durée du séjour.
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Face à cette illégalité, nous décidons d'interpeller la préfecture sur cette situation particulièrement inquiétante et d'accompagner madame au guichet de la préfecture mais en vain. Suite à ce refus, nous n'avons pas eu d'autre choix que de saisir le juge en urgence. Le tribunal administratif dans sa décision du 13 avril 2017 a reconnu que la préfecture avait porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir et au droit au respect de sa vie privée et familiale. La préfecture est condamnée à 1000 euros et doit délivrer sous 2 jours un récépissé de renouvellement de titre de séjour à Madame D. Attestation d’accueil - Site officiel de la Ville du Raincy. Une décision exemplaire qui malheureusement n'a pas endigué une pratique courante et illégale de la sous-préfecture du Raincy qui continue quotidiennement à créer « des sans-papiers » au mépris de la justice et de la dignité humaine. La bataille juridique et politique est lancée, restons mobilisés! Pour en savoir plus: Personnes malades privées de récépissés de renouvellement: des ruptures de droits catastrophiques Auteur: Admin_Ile_de_France
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Renouvellement des cartes de résident de 10ans, modification d'adresse, état-civil et duplicata; Dépôt des documents de circulation pour un étranger mineur; Retrait des titres de séjour; Horaires et accès au service séjour; Dépôt des demandes de titre de voyage; Renseignements sur les dossiers et renouvellement d'un récépissé. Renouvellement récépissé le raincy. S'il n'existe plus de plage horaire libre, sachez que des plages horaires sont mises en ligne tous les jours. Je précise enfin que les demandes de renouvellement de titres de séjour ne doivent en aucun cas être effectuées plus de 3 mois avant la péremption du titre de séjour en cours sous peine de faire l'objet d'un refus d'enregistrement. Sur rendez-vous: Les rendez-vous sont réservables directement sur le site internet, rubrique « prendre un rendez-vous » Pour les demandes de renouvellement de carte de séjour temporaire, pluriannuelle tout statut et visa de long séjour valant titre de séjour; Pour les demandes de renouvellement de carte de 10 ans; SAUF pour les statuts commerçants, les professions de santé, les.
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Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum. Renouvellement ou duplicata de carte de séjour Vous recevez un récépissé valable 3 mois. Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour. Le récépissé peut éventuellement être renouvelé. Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à expiration. Je demande le renouvellement de mon récépissé / Autres formalités / Titres de séjour et documents de voyage / Immigration et intégration / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes. Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.
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