Rapport Sur Le Contrôle Interne 2016
Publications Publications L'ACPR communique régulièrement sur son activité via la publication de textes de référence, d'analyses thématiques, d'études et de sa revue. Les représentants de l'ACPR interviennent fréquemment lors de séminaires et de conférences. Europe et international Europe et international L'ACPR participe aux principales instances internationales et européennes en matière bancaire et d'assurance. Elle contribue ainsi activement à la définition des standards internationaux et à l'élaboration de la réglementation européenne. Rapport sur le contrôle interne 2010 qui me suit. Elle conduit également une politique active de coopération avec ses homologues étrangers. Recrutement Recrutement Pour renforcer encore la performance de ses équipes, l'ACPR lance un ambitieux plan de recrutements en 2019 avec plus de 100 postes à pourvoir. Loupe
Rapport Sur Le Contrôle Interne 2016
Procédure d'acquisition ordonnée I. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales I. 7. Assemblées générales I. Gouvernement d'entreprise II - Produits de placement II. 1 - Placements collectifs II. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA II. Dispositions spécifiques aux OPCVM II. Dispositions spécifiques aux FIA II. Dispositions communes II. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels II. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels II. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale II. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation II. Information Réglementée - Société Générale. 2 - Autres produits de placement III - Prestataires III. 1 - Prestataires de services d'investissement III. Agrément / Programme d'activité / Passeport III. Règles d'organisation III. Règles de bonne conduite III. Autres obligations III. 2 - Autres prestataires III. Teneurs de compte conservateurs III. Dépositaires III. Analystes financiers III. Personnes morales gérant certains Autres FIA III.
Le nombre des diverses offres publiques, dont l'AMF doit examiner la conformité à la réglementation, a également fortement progressé, avec 43 décisions de conformité rendues. Ces tendances se poursuivent à un rythme moins élevé au premier semestre 2022. Parallèlement, dans le but d'accompagner les sociétés à l'approche d'échéances réglementaires importantes, l'AMF a effectué un panorama du reporting carbone des entreprises, afin de souligner les meilleures pratiques. Canevas sur le rapport de contrôle interne | Banque de France. S'agissant de la supervision des sociétés de gestion et des produits d'épargne, 2021 a vu l'entrée en application de certaines des dispositions du règlement européen sur la fourniture d'informations sur l'intégration des critères de durabilité dans leurs décisions par les acteurs des marchés financiers ( Sustainable Finance Disclosure Directive ou SFDR) et la préparation des professionnels en vue de la mise en œuvre du règlement Taxinomie. Le régulateur a poursuivi ses actions visant à accroître l'adoption par les gestionnaires des différents outils de gestion de la liquidité optionnels; une consultation publique a été lancée en début d'année sur le sujet.