Jardin Du Souvenir Cimetière Quebec
En matière d'obsèques, les familles ont à cœur de respecter la volonté du défunt. Si celui-ci avait évoqué sa préférence pour la crémation, la question de la conservation ou de la dispersion des cendres est corrélative à celle de l'obtention d'une concession funéraire. Le nombre des crémations, en constante hausse depuis une trentaine d'années, représente aujourd'hui 36% des obsèques. Pour satisfaire la demande des familles, la loi impose aux communes de plus de 2 000 habitants l'obligation de disposer d'un site cinéraire (loi du 19 décembre 2008 entrée en vigueur le 1er janvier 2013), destiné soit au dépôt, soit à la dispersion des cendres des défunts. Deux types d'aménagement sont ainsi proposés: Le jardin du souvenir: lorsque les cendres sont dispersées. C'est un espace collectif et libre de concession, spécifiquement aménagé dans un cimetière pour recevoir la dispersion des cendres d'un défunt. Délimité par des bordures, l'espace comprend un puisard (pour les dispersions par versement) et un tapis de galets (pour les dispersions par éparpillement).
- Jardin du souvenir cimetière du père
- Jardin du souvenir cimetière au
- Jardin du souvenir cimetière militaire
- Jardin du souvenir cimetière juif
Jardin Du Souvenir Cimetière Du Père
Il s'agit d'une sorte d'urne dont le fond s'ouvre en partie. Lors des funérailles, le maître de cérémonie en général (mais il peut s'agir des proches du défunt aussi) actionne l'ouverture du dispersoir et procède à la dispersion régulière des cendres du défunt sur une partie de la surface du jardin du souvenir. Certains jardins du souvenir disposent aussi d'aménagements qui prennent la forme de carottages du terrain qui permettent, non pas de disperser les cendres sur la surface de la terre, mais dans le sol directement. On voit de plus en plus aussi aujourd'hui de communes qui installent dans le jardin du souvenir de leur cimetière ou de leur site cinéraire ce que l'on appelle des "puits du souvenir". Il s'agit aussi juridiquement d'espaces de dispersion des cendres, mais un puits du souvenir prend la forme d'une fosse en béton dotée d'une petite ouverture dans laquelle on déverse le contenu des urnes. Quand un puits du souvenir est plein, il n'est plus utilisé et la commune doit en construire un nouveau.
Jardin Du Souvenir Cimetière Au
De quoi est-il composé? Un jardin du souvenir est un coin gazonné délimité par des bordures souvent en granit, où sont disséminées les cendres des défunts. L'espace qu'il occupe dépend de la superficie et de la configuration du cimetière. Toutefois, il se limite généralement à quelques mètres carrés. Aujourd'hui, de plus en plus de jardins du souvenir sont équipés d'un puisard en béton pour recueillir les restes du défunt. Il est surmonté d'un grillage sur lequel sont posés des galets en marbre blanc, par exemple. Le jardin du souvenir se veut harmonieux et esthétique, pour respecter le besoin de sérénité des familles. Il peut prendre diverses formes suivant la taille et la forme de l'espace disponible: hexagone, carré, rectangle ou demi-lune. Il peut aussi avoir un emmarchement. Certains jardins disposent d'un système d'aspersion d'eau « Lacus-Regia », breveté auprès de l'INPI depuis 2010. Il a pour fonction d'entraîner les cendres disséminées sous les galets. L'eau les emporte pour qu'elles se perdent dans le sol.
Jardin Du Souvenir Cimetière Militaire
Est-ce légal? La mairie peut-elle être condamnée? Réponses Le terme "jardin du souvenir" a disparu du droit français avec le décret n° 98-635 du 20 juillet 1998. Le ministère de l'Intérieur, à l'époque, avait justifié cette suppression en raison de la diversité des appellations utilisées localement. Il n'existe aucune description, dans le CGCT, de l'espace de dispersion des cendres. Une simple pelouse peut parfaitement constituer juridiquement cet espace de dispersion (si des cendres se trouvent en "tas", c'est essentiellement parce que n'ont pas été opérées par les familles de véritables dispersions…). Le dépôt d'objet sur une pelouse va nuire à la conservation de l'espace et peut donc valablement être interdit. L'absence d'entretien pourrait faire éventuellement l'objet d'une action en responsabilité, mais il conviendrait alors de démontrer des fautes "objectives" de la commune. Damien Dutrieux, consultant au CRIDON Nord-Est, maître de conférences associé à l'Université de Lille 2.
Jardin Du Souvenir Cimetière Juif
Le week-end, les horaires restent inchangés, c'est-à-dire de 7h30 à 19h. Plus d'infos: 01 64 32 06 04
2223-8 du CGCT doive malgré tout s'appliquer et que les travaux ne puissent pas être réalisés avant un délai de 5 ans? Sinon, je pensais à une vente sans déclassement préalable (art. 3112-1 CGPPP)... Mais c'est sûrement trop facile? … Compte tenu du projet, une enquête environnementale sera peut-être aussi nécessaire? Réponse Dans votre cas s'impose un déclassement partiel du cimetière qui doit respecter la procédure de translation, seule règle applicable au déclassement. J'imagine que tant les services du Département que ceux de la mairie n'ont nullement auguré la difficulté s'agissant d'un cimetière. La cession du domaine public est inenvisageable, puisque le Département n'a pas la compétence pour gérer un cimetière, élément indispensable pour une vente sans déclassement (la continuité du service public étant à déduire des textes du CGPPP cités par vous). Question Votre aide et vos conseils me sont très précieux. Il est vrai que nous n'envisagions pas les choses ainsi... C'est un dossier un peu particulier également dans la mesure où la commune propriétaire du cimetière n'est pas celle sur le territoire duquel ledit cimetière est implanté.