Actualité Propriété Intellectuelle Et Droit
AFJE Actualité Propriété Intellectuelle: Actualité et évolutions à venir Lors de cet atelier dédié à l'actualité législative et jurisprudentielle en propriété intellectuelle, le cabinet Baker McKenzie a commenté les récentes évolutions et les changements à anticiper dans les domaines suivants: La protection et la défense des marques – Nous avons évoqué les nombreux changements introduits par la réforme du Paquet Marque, en insistant sur les dispositions entrées en vigueur le 1er octobre 2017. Nous avons commenté les conséquences pratiques de ces nouvelles dispositions sur la stratégie à mettre en place pour la protection de la marque et notamment le choix du signe, au vu de la suppression de l'exigence de représentation graphique. Propriété intellectuelle | L’actualité. Nous sommes également revenus sur l'introduction future d'actions en déchéance administrative et sur les avantages que pourront représenter ces nouvelles procédures introduites devant l'INPI. Nous avons également commenté les jurisprudences les plus marquantes rendues par la Cour de Cassation en 2017, parmi lesquelles la décision Christian Lacroix qui apporte un éclairage intéressant sur la validité des contrats à exécution successive à durée indéterminée.
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France Culture A Toulouse dans un centre de vaccination contre la Covid-19 le 9 décembre 2021 Manifestant pour la levée des brevets (Indiana, Etats-Unis, 05/05/2021) Louis Pasteur vers 1880, dans son laboratoire à Paris. La levée de la propriété intellectuelle sur les vaccins anti-Covid19 permettrait-elle une accélération de leur production? - Photo prise le 22 avril 2021 à Monts en France. L'Union-Européenne s'interroge sur la levé ou non des brevets sur les vaccins contre le Covid Coronavirus: injection du vaccin Pfizer au centre de vaccination du centre hospitalier du pays d'Apt (Vaucluse). 6 avril 2021. Un agent médical prépare une dose de Covishield, le vaccin contre le coronavirus Covid-19 d'AstraZeneca-Oxford, dans un centre de vaccination en Inde. Actualité propriété intellectuelle et droit. Les actions, échangées en Bourse, comptent parmi les titres de propriété qui peuvent mener à la ruine de certains ou à l'immense fortune d'autres. Image de la protéine CRISPR-9 qui agit tel un "ciseau" à ADN.
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Alors que protéger la propriété intellectuelle leur permettrait de se réserver l'exclusivité de leurs droits dans un environnement extrêmement concurrentiel, les entreprises se posent réellement la question de la protection optimale de leurs droits lorsqu'elles sont confrontées à une atteinte. Il est recommandé aux entreprises qui ne disposent pas de service juridique, et donc de juriste en propriété intellectuelle, de toutefois se poser les questions essentielles relatives à la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle, le plus tôt possible. Les principales questions à se poser sont: Est-ce que mon entreprise a une activité de création? Propriété intellectuelle : Toute l'actualité, dossiers et analyses | Silicon. Si oui il faut veiller à ce que tous les droits sur les créations qui auraient été créés par des prestataires externes ou des salariés soient bien cédés à l'entreprise. Une fois ces droits cédés, il faut se poser la question d'un éventuel dépôt. Pour les entreprises qui renouvellent fréquemment leurs collections et qui ont de nombreuses références, un dépôt d'huissier pourra être envisagé et leur permettra de pouvoir justifier d'une date certaine.
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L'Accord commercial anticontrefaçon (ACTA) a été désapprouvé jeudi par les commissions de l'Industrie, des Libertés civiles et des Affaires juridiques du Parlement européen, faute de garanties concernant le res... ACTA: le rapporteur invite le Parlement européen à rejeter l'accord Dans une recommandation destinée à la commission du commerce international, l'eurodéputé David Martin, rapporteur de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), invite le Parlement européen à rejeter ce texte qui n'apporterait pas suf... L'ACTA constitue-t-il une menace pour la vie privée et la protection des données?
Le projet de mise en place d'une base de données commune pour l'Afrique a été émis par les auteurs et les compositeurs au cours de la rencontre annuelle de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (Cisac) organisé du 27 au 30 août à Dakar. Le but recherché est de faciliter aux artistes la disposition de l'ensemble des données protégées. Mais aussi de leur permettre de collecter les redevances et de les redistribuer aux auteurs « Nous voulons une base de données centralisée en Afrique afin d'avoir une visibilité de notre pays à travers le monde entier. Notre objectif est d'avoir l'ensemble des répertoires protégés. A travers cette nouvelle politique, l'artiste pourra vivre de son œuvre intellectuelle. Le Bureau sénégalais des droits d'auteur (Bsda) est là pour améliorer les conditions économiques des artistes en sorte qu'ils soient rémunérés à leur juste valeur. Le droit de payer ces redevances est un droit citoyen», a indiqué le directeur général du Bureau sénégalais du droit d'auteur (Bsda) lors de la rencontre du Comité africain de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (Cisac).