Avocat Droit Social Employeur Social

Difficultés économiques de l'entreprise. Que faire si l'entreprise rencontre des difficultés? Comment optimiser l'activité, la masse salariale et éviter des ruptures de contrat? Plusieurs solutions existent: changement d'organisation, modification des horaires de travail ou des contrats (lieu d'affectation, rémunération…), mise en place de l'activité partielle… Besoin d'un avocat spécialisé? Contactez dès aujourd'hui Delfini Avocat pour sécuriser et optimiser au mieux toutes vos procédures en droit du travail Gestion du personnel Nos avocats en droit du travail vous accompagnent tout au long de la relation contractuelle, que ce soit sur des problématiques quotidiennes ou ponctuelles. Santé et sécurité des salariés L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Avocat droit du travail paris : Défense du salarié, de l'employeur ou syndicat. Cette obligation va très loin puisqu'il s'agit d'une obligation de sécurité de résultat. En cas de manquement, il engage sa responsabilité et les sanctions, notamment financières, sont lourdes. Il est donc essentiel d'être particulièrement vigilant sur ces sujets: prévention des risques professionnels (document unique d'évaluation des risques professionnels), prévention et sanction du harcèlement moral et sexuel, affichage obligatoire et règlement intérieur… Audit social L'audit social est un diagnostic complet de vos pratiques en matière de droit du travail et de gestion du personnel.

  1. Avocat droit social employeur la

Avocat Droit Social Employeur La

Le droit social côté employeur Le recours à un avocat spécialiste en droit du travail n'est pas réservé aux salariés et s'avère même souvent utile à l'employeur dans les cas suivants: Conseil sur la rédaction de documents légaux (contrat de travail, accords d'entreprise, règlement intérieur, etc) Litige relatif à l'exécution du contrat de travail d'un salarié Litige relatif à la rupture du contrat de travail: rupture conventionnelle, licenciement. Adaptation à la législation. Prévention du harcèlement, des discriminations, des accidents du travail, etc. L'avocat peut, selon les cas, être un professionnel indépendant ou être salarié de l'entreprise. Droit du Travail Pro-Employeurs | TRINITY Avocats. Dans ce dernier cas, la société est son seul client. | PROCÉDURE | L'expertise du conseil juridique L'avocat en droit du travail intervient en premier lieu pour fournir des consultations juridiques. Il peut renseigner un salarié, une organisation professionnelle sans forcément ouvrir de procédure. Côté employeur, de nombreuses entreprises consultent leurs avocats régulièrement, par exemple sur le contenu des contrats de travail ou des documents légaux.

Accompagnement en cas de sanction disciplinaire: conseil de discipline, avertissement par écrit. Révisions des conditions de travail. Contraindre l'employeur à remettre des documents sociaux: bulletin de salaire, solde de tout compte et certificat de travail. Rétrogradation ou mutation. Négociation d'accords transactionnels. A l'écoute des salariés et focaliser sur la protection de leurs intérêts, vous pouvez attendre de Maître Johan ZENOU une réactivité immédiate à l'ensemble de vos demandes, une écoute et une compréhension de vos besoins à l'occasion d'un entretien individuel au cours duquel il sera discuté pleinement de votre problème et de vos attentes. Avocat droit social employeur pour. Pour les litiges dont le montant est inférieur à 5 000€, le Conseil de Prud'hommes statue en dernier ressort, le recours devant la Cour d'appel ne sera donc pas possible. En revanche, si le litige est d'un montant supérieur ou égal à 5 000€, il sera possible pour vous d' interjeter appel. Dans un tel cas, le Cabinet ZENOU saura mettre en œuvre toutes les diligences afin de vous représenter avec expertise devant la Cour d'appel de Paris.

July 5, 2024