Les Droits Fondamentaux Au Travail : De Quoi S’agit-Il ? - Légibénin
LES FONDAMENTAUX DU DROIT DU TRAVAIL Directeurs, DRH, Professionnels Elus du CSE, DS, RS Acquérir et/ou mettre à jour ses bases en droit du travail sur les différents contrats, les congés, les absences, l'organisation du travail et les modes de rupture. Connaître et maîtriser les fondamentaux du droit social Identifier les points sensibles dans l'application au quotidien Connaître les solutions pratiques pour limiter le risque prud'homal Alliance de théorie et d'échanges avec les participants sur leurs pratiques. Support d'animation utilisé en vidéo projection remis sur support papier. Évaluation des acquis en cours de formation par des études de cas.
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Le droit du travail à l'instar du droit en général, repose sur une philosophie particulière des rapports sociaux. Longtemps connu sous le nom de législation industrielle, le droit du travail était une discipline mineure. De nos jours, il est devenu une discipline à part entière dont la connaissance intéresse aussi bien les praticiens du droit, les employeurs, que les employés et les regroupements syndicalistes. Pour mieux appréhender cette branche du droit dans toute sa globalité, il est nécessaire de s'intéresser de plus près aux grands principes qui le gouvernent. Élaborer et rédiger par le comité Badinter en février 2016, les grands principes du droit du travail comprennent 61 articles que l'on peut subdiviser en 08 grandes parties. Chacune de ces subdivisions a pour objectif de guider la simplification et la clarification du Code du travail. 1er grand principe: libertés et les droits de la personne au travail Les libertés et les droits de la personne au travail constituent l'un des fondamentaux des grands principes du droit du travail.
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Mais qu'en est-il de leur réalité au plan interne? Quelle effectivité normative pour les droits fondamentaux au travail? Une lecture panoramique du code du travail en vigueur au Bénin permet de constater l'effectivité de la reconnaissance et la consécration nationale des droits fondamentaux au travail tel que découlant de la Déclaration 1998. Ainsi, l'article 3 du code proscrit le travail forcé qu'il définit en reprenant les termes de la convention y référent. La liberté d'association quant à elle, se taille une place de choix avec la consécration de tout un chapitre du code, au droit syndical. Aussi faut-il y retrouver l'interdiction du travail des enfants avant l'âge de quatorze ans (article 166) mais la véritable interdiction des pires formes de travail des enfants est à retrouver à l'article 212 du code de l'enfant. Pour autant, une garantie normative n'est pas gage d'une garantie effective. La réalité est souvent bien loin des normes. La société voit sans voir, les personnes subissent sans dénoncer.
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La première séquence s'ouvre sur une nécessaire définition de la matière. Un bref historique est ensuite proposé afin de bien saisir ses enjeux. Ce tour d'horizon se termine par une présentation des sources du droit et de ses acteurs. La séquence se conclut par un temps d'exercice de recherches juridiques sur internet. Séquence 2: Les contrats de travail La deuxième séquence propose de se saisir du premier outil du droit du travail: le contrat. Après avoir différencier CDI et CDD, nous vous proposons d'en décrypter les différentes clauses, puis de voir quand et comment rompre chacun de ces contrats. Des quizz et exemples concrets accompagnent la séance. La première journée se termine par un temps de questions. Séquence 3: Le temps de travail Cette séquence permet de savoir comment définir et décompter le temps de travail, l'organiser, en connaître les limites, en gardant à l'esprit les obligations en matière de santé qui pèsent sur toute structure employeuse. Outre cette présentation des règles, des cas pratiques permettent d'imaginer comment organiser le temps de travail d'un salarié ou d'une équipe.
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Tout comme la rémunération, le temps de travail est abordé dans les grands principes du droit de travail de l'article 33 à 38. Ces articles mettent en exergue le caractère légal du temps de travail qui est fixé par la loi et doit être respecté par l'employeur. Par ailleurs, ils mettent l'accent également sur le droit au repos et aux congés payés reconnus aux salariés. 5ème grand principe: la santé et la sécurité au travail Afin de protéger la santé et la vie du salarié, les grands principes du droit de travail mettent en place des dispositions légales pour informer et former tant les salariés que les employeurs des éventuels risques qui peuvent subvenir au travail, dans quelque mesure les éviter, ainsi que les droits qui sont réservés aux salariés victimes d'accident de travail. Toutes ces dispositions se retrouvent dans les articles 39 à 43 Les trois derniers grands principes relatifs aux libertés et droit collectifs, négociation collective et dialogue social ainsi qu'aux contrôles administratifs et les règlements de litiges Afin de défendre et de protéger les acquis des salariés, les articles 44 à 50 permettent à ces derniers de former ou d'appartenir à un groupe syndical.
Une fois votre inscription confirmée, vous recevrez votre convocation comprenant l'ensemble des informations logistiques, ainsi qu'un questionnaire à compléter en amont pour identifier vos besoins et attentes. Il sera transmis aux formateurs Accessibilité: Merci de nous faire part de toute situation de handicap afin d'adapter nos conditions ABP Consulting en chiffres pour l'année 2021 16141 heures de formations dispensées 9/10 note moyenne de satisfaction à chaud* 100% Taux de réussite sur nos formations certifiantes * Donnée calculée sur la base des retours des évaluations à chaud, complétées par nos participants à l'issue des modules – Données actualisées annuellement.