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Le DAFN en Corse Les navires enregistrés dans un port corse peuvent bénéficier d'un abattement dont le montant est déterminé par la Collectivité de Corse et, est compris entre -10% et -50%. Paiements | easyJet. Pour en bénéficier le navire doit répondre aux deux critères cumulatifs suivants: être enregistré, au 1er janvier, dans un port corse (anciennement port d'attache); pouvoir justifier d'un stationnement dans un port corse au cours de l'année précédente. Le justificatif de stationnement doit être porté à la connaissance de l'administration avant le 1er avril de l'année de taxation directement en le téléchargeant sur avant de payer en ligne. En cas d'impossibilité de recourir à la transmission dématérialisée le justificatif peut être envoyé par mail ou courrier: Guichet unique fiscalité de la plaisance (GUFiP) 27, quai Solidor 35400 SAINT-MALO Dans ce cas, le droit est perçu au profit de la collectivité de Corse. Le paiement du DAFN Cette taxe doit être acquittée, spontanément, en ligne sur le portail avant le 1er avril de l'année; ou lors du premier enregistrement de votre navire, avant le dernier jour du 2ème mois suivant la date d'enregistrement.
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Tableau du montant de la taxe de tous les modèles, classés selon la puissance. Télécharger Il s'agit du nouveau nom du DAFN (droit annuel de francisation et de navigation) et du droit de passeport qui étaient collectés par la douane. Depuis le 1er janvier 2022, la direction des affaires maritimes est compétente pour collecter cette taxe qui est encadrée par les articles L. 423-1 et suivants du code des impositions sur les biens et services. À cette occasion, sa gestion est modernisée avec, notamment, la mise en place du paiement en ligne. Cette taxe est due par tout propriétaire, au 1er janvier de l'année de taxation, d'un navire de plaisance à usage personnel répondant à l'une des caractéristiques suivantes: navire de 7 mètres et plus; navire d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres doté d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs; véhicule nautique à moteur (jet-ski, scooter des mers, etc. ), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW. 400 magasins Intersport en France équipés d’une solution de paiement fractionné en 3x ou 4x | Sport Stratégies. À noter que l'année d'acquisition du navire neuf (ou de première importation) la taxe est due en fonction du temps qu'il reste à courir jusqu'à la fin de l'année, tout mois commencé étant dû intégralement.
Par exemple, en cas d'enregistrement le 5 octobre, le montant du DAFN sera de 3 douzièmes du montant total de l'année. Cette règle s'applique également lors d'un passage de navigation fluviale à navigation maritime ou de navigation commerciale à navigation de plaisance. Jet ski paiement plusieurs fois moins. Explication La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel englobe le DAFN et le DP, son nom est le terme générique. En pratique, les termes DAFN et droit de passeport subsistent car le DAFN concerne les navires sous pavillon français et le DP concerne les navires sous passeport. Le passeport est une démarche administrative, similaire à l'enregistrement, obligatoire pour les navires de plaisance à usage personnel (7 mètres / 22 CV) sous pavillon étranger. Cette démarche donne lieu à la délivrance d'un passeport. Le calcul du DAFN pour les véhicules nautiques à moteur (VNM) (motos marine) Le taux de taxation diffère selon la puissance du moteur: jusqu'à 90 kW exclus, exonération; de 90 kW à 159 kW: 3 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW; à partir de 160 kW: 4 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW.