Lettre De Demande D Acte De Naissance En Ligne Maroc

Que doit contenir la lettre de demande d'acte de naissance? Comme pour tout courrier administratif, la lettre doit indiquer en haut à gauche vos coordonnées ainsi que celles du destinataire (la mairie). Exemple: PRENOM NOM RUE CODE POSTAL VILLE MAIRIE VILLE Objet: « Demande d'acte de naissance ». Précisez si vous souhaitez un extrait (avec ou sans filiation) ou une copie intégrale. Voici tous les éléments qui doivent figurer à l'intérieur de la lettre: Vos nom et prénoms. Votre lieu de résidence. Le type d'acte de naissance demandé: copie intégrale, extrait avec ou sans filiation. Le nom, les prénoms et le lieu de naissance de la personne pour laquelle vous souhaitez l'acte de naissance. La raison pour laquelle vous souhaitez obtenir un acte de naissance. Les noms et prénoms des parents si vous demandez une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance avec filiation. Une formule de salutations à la fin de la lettre: « Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes plus sincères salutations ».

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Lettre De Demande D Acte De Naissance Nantes

jeudi 16 avril 2009 par Demande d'acte d'état civil de moins de 75 ans Demande d'acte d'état civil de moins de 75ans Votre Nom & Prénom Adresse Code Postal/Ville Monsieur, Madame le Maire: Service de l'état civil Mairie Date Monsieur, Madame, J'ai l'honneur de vous demander la copie intégrale de: l'acte de naissance de mon (ma) (père, mère, grand-père, grand-mère…) Nom et Prénoms né (e) le en votre commune. l'acte de mariage de Nom Prénoms, mon (ma) (père, mère, grand-père, grand-mère…) né (e) le à et marié le avec Nom Prénoms en votre commune. l'acte de décès de Nom Prénoms, mon (ma) (père, mère, grand-père, grand-mère…) né le à et décédé (e) le en votre commune. Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma requête, en l'attente de votre réponse, recevez, Monsieur (Madame) le Maire, l'assurance de ma considération. Signature Ci-joint une enveloppe timbrée pour la réponse. Rappel: moyennant l'envoi d'une enveloppe timbrée, toutes les mairies sont tenues de vous délivrer la copie d'un acte à des fins administratives, mais n'effectueront pas de recherches à votre place.

Le processus doit être achevé rapidement, dans un délai de trois à dix jours, selon la législation de l'État. Quelles sont les informations contenues dans le certificat de décès? Un certificat de décès contient des informations importantes sur la personne décédée. Les détails varient d'un État à l'autre, mais comprennent souvent les éléments suivants Le nom complet Adresse Date et lieu de naissance Le nom et le lieu de naissance du père Le nom et le lieu de naissance de la mère Numéro de sécurité sociale complet ou partiel Numéro de décharge ou de réclamation de l'ancien combattant Éducation État civil et nom du conjoint survivant, s'il y en a un La date, le lieu et l'heure du décès, et La cause du décès. Qui peut commander des copies d'un certificat de décès? Dans de nombreux États, vous pouvez obtenir des copies informatives ou « certifiées » d'un certificat de décès. Les copies informatives sont destinées aux dossiers personnels et sont généralement disponibles pour toute personne qui en fait la demande.

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Modèles de lettres Logement / Administration Administration - Logement / Administration Demande d'acte de naissance En complément de vos dossiers, un acte de naissance vous est nécessaire. Découvrez ici un modèle de lettre pour la demande de cet acte. Prénom NOM Adresse Code postal – Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail Lieu, date Lettres de demande d'acte de naissance Madame/Monsieur, Je vous prie de bien vouloir m'adresser un acte de naissance concernant: Nom: remplissez par le nom du titulaire Prénom(s): par son prénom Date et lieu de naissance: Nom du père: Nom de la mère: N° de l'acte de naissance: Je vous ai joint une enveloppe timbrée et libellée à mon adresse pour que vous puissiez envoyer la réponse à ma requête. Sur ce, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, mes cordiales salutations. [Signature] La demande de la copie de l'acte de naissance peut être effectuée par la personne concernée ou par un membre de la famille (parents, enfants…)

Enfin, le demandeur qui écrit la lettre de demande d'une copie d'acte de naissance peut être la personne concernée par l'acte si elle est majeure ou émancipée, son époux/épouse, ses ascendants ou descendants, son représentant légal, son mandataire (notaire, avocat).

Lettre De Demande D Acte De Naissance Original

[Nom et prénom] [Adresse] [Coordonnées de la mairie] [Date] Objet: Demande d'extrait d'acte de naissance Madame, Monsieur, Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir dans les meilleurs délais un extrait d'acte de naissance concernant [Nom et prénom de la personne concernée] né(e) dans votre commune le [date de sa naissance]. Je souhaite que ce document Au choix selon le cas: ne précise pas la filiation de cette personne, précise la filiation de cette personne. À cet effet, je vous adresse ci-joint l'autorisation qui m'a été délivrée par le procureur de la République. En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]

Grâce à la demande en ligne, vous n'avez pas besoin de fournir une enveloppe pré-timbrée. Pour rappel: la durée de validité d'un acte de naissance est de 3 mois pour toutes les démarches administratives.