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De plus, des informations complémentaires sur l'immeuble peuvent être contenues dans le carnet d'entretien sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires (informations relatives à la construction, études techniques, diagnostic technique et diagnostics plomb et amiante, etc. ). Depuis 2001, le syndic a l'obligation de tenir et de mettre à jour le carnet d'entretien ( article 18 de la loi du 10 juillet 1965). Sa responsabilité peut être engagée s'il ne remplit pas cette obligation, par exemple par un acquéreur d'un lot de la copropriété qui estimerait alors ne pas avoir acheté en toute connaissance de cause. Le syndic est chargé de tenir et de conserver le carnet d'entretien de l'immeuble dont il a la gestion. En revanche, le carnet appartient au syndicat des copropriétaires et le syndic sortant est tenu de le restituer au syndic entrant. Le carnet d'entretien est un document privé mais qui peut être transmis à tout propriétaire de l'immeuble qui en fait la demande et aux acquéreurs potentiels d'un lot de la copropriété.
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Tout syndicat de copropriétaires a des obligations à assumer en matière d'entretien des parties communes. L'article 1039 du Code civil du Québec prévoit spécifiquement que le syndicat a pour objet la conservation de l'immeuble, l'entretien et l'administration des parties communes. Or, cet article a fait l'objet d'une modification, suite à l'adoption du Projet de loi 16. À la fin du premier alinéa, parlant de la collectivité des copropriétaires (syndicat), on peut y lire la phrase suivante: "Elle doit notamment veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation et à l'entretien de l'immeuble soient effectués. ". Ce devoir de conservation de l'immeuble s'exerce notamment par la mise en place d'un carnet d'entretien. Objet Document indispensable en copropriété, le carnet d'entretien et de gestion fait office de registre retraçant l'historique du bâtiment, ainsi que l'ensemble des opérations faites ou à venir, sur l'immeuble. S'il n'est pas encore obligatoire, en revanche, il augmente la compétitivité d'une copropriété sur le marché de la revente.
conso - Marne - La CLCV vous informe Publié le samedi 30 janvier 2021 Tout immeuble en copropriété doit avoir un carnet d'entretien répertoriant les informations techniques relatives à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien est consultable sur demande d'un copropriétaire auprès du syndic de copropriété. Il doit faire figurer la référence des contrats d'assurance souscrits par le syndicat de copropriétaires avec leurs dates d'échéance ainsi que celle des contrats d'assurance dommages ouvrages dont la garantie est encours, l'année de réalisation des travaux importants et l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux, la référence des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs et la date d'échéance de ces contrats, le diagnostic technique global ainsi que l'échéancier des travaux décidé par l'assemblée générale. CLCV de la Marne – Reims Tél. : 03 26 05 03 88 ou