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français arabe allemand anglais espagnol hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois Synonymes Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche approve the law adopt the Law « Nous espérons que la promesse de présenter et approuver la loi au cours de la prochaine session sera respectée. We hope that the promise to present and approve the law during the next session will be fulfilled. Troisièmement: Voter, pour approuver la loi qui définit les conditions de recouvrement de la nationalité libanaise (loi sur la citoyenneté) telle qu'élaborée par le comité parlementaire qui travaille sur son texte définitif. Third: Vote in order to approve the law that defines the conditions of restoration of Lebanese nationality (citizenship bill) as determined by the parliamentary committee that is elaborating its final text. La voie pour faire approuver la loi, proposée par l·AVP, est illégale et provocatrice.
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L' article 40 de la Constitution dispose, en ce qui concerne les parlementaires: "Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique. " Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, les projets de loi doivent répondre à certaines conditions de présentation, définies par la loi organique du 15 avril 2009. Ainsi, lors de leur dépôt, ils doivent être accompagnés d'une étude d'impact. 3. L'examen de la première assemblée Le texte est d'abord examiné par la commission permanente parlementaire compétente pour le domaine concerné par la future loi. Elle désigne un rapporteur qui étudie le texte et qui rédige un rapport. Il peut, comme les autres membres de la commission, proposer des modifications au texte de la future loi. Ce sont des amendements. Le rapport est ensuite adopté par la commission.
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En cas d'échec, une nouvelle lecture du texte a lieu dans les deux assemblées, et le Gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, qui tire un surcroît de légitimité de son élection au suffrage universel direct. À ce stade, toute décision prise est définitive, que le texte soit adopté ou rejeté. 7. La promulgation Le texte adopté à l'issue de l'examen parlementaire est ensuite promulgué par le président de la République dans les quinze jours. Pendant ce délai, le Président peut demander un nouvel examen du texte et le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier qu'il n'est pas contraire à la Constitution. La loi promulguée entre en vigueur après sa publication au Journal officiel, et des décrets d'application permettent sa mise en œuvre.
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Lu et approuvé, formule précédant la signature, employée au bas d'un acte, d'un compte, pour indiquer qu'on en a pris connaissance et qu'on y a donné son accord. ACCORD Approuvé employé comme une préposition en tête de phrase. Dans cet emploi, le mot est invariable: approuvé les délibérations du conseil (mais: les délibérations approuvées, on leva la séance). remarque Cet emploi est également celui, par exemple, de vu dans vu la situation. Charles Du Bos (Paris 1882-La Celle-Saint-Cloud 1939) J'ai un besoin enfantin, inépuisable de pouvoir m'approuver. Journal, Corrêa Mots proches Lequel de ces mots ne prend qu'un seul « c »? a…ompte a…ompagner a…outrer
adj. qui n'a aucun scrupule, aucune morale lex fori loi nationale du tribunal saisi [Leg. ] en français, « loi du for » Pour ajouter des entrées à votre liste de vocabulaire, vous devez rejoindre la communauté Reverso. C'est simple et rapide:
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Si ces extincteurs sont délibérément des objets de décoration, ils sont aussi là pour assurer la sécurité des habitants d'une maison ou d'un appartement en cas d'incendie. Un numéro d'immatriculation et une homologation CE sont gravés sur la cuve de ces extincteurs. Ce premier permet d'adhérer au Club Fire Design sur Internet, donnant droit à une vérification du matériel cinq ans après l'achat, à l'échéance de la première garantie. Celle-ci sera renouvelée alors pour deux ans supplémentaires. Extincteur deco fire design.com. Plus d'informations L'extincteur est rechargé gratuitement après utilisation, sur déclaration auprès de l'assureur. Pour résumer Transformer les extincteurs en objets de décoration. La quotidienne Retrouvez tous les soirs une sélection d'articles dans votre boite mail.
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La poudre a l'avantage de pouvoir étouffer les départs d'incendie d'origine électrique ou engendrés par des gaz inflammables. La mousse est quant à elle préconisée pour les départs de feu sur plastique. Afin de certifier la qualité des extincteurs Fire Design, chaque modèle possède un numéro d'immatriculation et une homologation CE. La goupille est garantie 5 ans tant que la bouteille n'est pas entamée. Par ailleurs, chaque modèle possède un manomètre, appareil de vérification de la pression, qui permet de contrôler et de vérifier le bon fonctionnement de chaque extincteur. Et quand on sait qu'un incendie se déclare toutes les 2 minutes, et qu'en terme d' accidents domestiques c'est également la deuxième cause de mortalité chez les enfants, on se rend compte de l'importance d'équiper sa maison d'un extincteur. En l'occurence, ceux que propose la maison Fire Design respectent les normes de sécurité en offrant un large choix de couleurs et de motifs. Extincteur deco fire design. Fire Design, des couleurs captivantes pour une touche originale Avec l'avènement des Fire Design, les extincteurs ne sont plus des objets qui gâchent la décoration.