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Les fonctionnaires et les agents non titulaires, dont l'état de santé ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail conforme à leur état physique et, lorsque cet aménagement est impossible ou insuffisant, d'un reclassement professionnel pour inaptitude physique. Questionnaire de reclassement pour inaptitude un. Le reclassement peut avoir lieu: sur un autre emploi du même grade; dans un autre corps ou un autre cadre d'emplois; par voie de détachement; par concours ou examen professionnel. Pour plus d'informations sur le reclassement des agents, vous pouvez consulter la fiche 14 du guide sur l'insertion professionnelle des agents handicapés 2017 (format pdf - 758. 8 ko - 12/07/2017). Les textes Le décret du 28 mai 1982, modifié par le décret du 9 mai 1995, réglemente l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique Le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l'État reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
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Suite à un arrêt pour cause de maladie ou d'accident professionnel, l'un de vos salariés vient d'être reconnu inapte à son poste de travail par le médecin du travail. Que faire? Quelle est la méthode à suivre? Comment s'effectue le reclassement de votre salarié dans l'entreprise et cette démarche est-elle obligatoire?
Cette position a été entérinée par la Cour de cassation, qui admet que le refus d'un poste à proximité de son domicile puisse être interprété comme la manifestation d'une volonté du salarié de ne pas être reclassé au niveau du groupe [10]. Toutefois, plutôt que de présumer une volonté du salarié, il est recommandé aux employeurs d'obtenir la confirmation écrite du salarié, au besoin au moyen d'un questionnaire. 5 Si le salarié n'exprime aucun souhait? Modèle d'avenant de reclassement d'un salarié inapte. L'absence de souhait exprimé par le salarié ne dispense pas le manager de procéder à des recherches au sein de l'entreprise ou de celles du groupe dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation permettent, en raison des relations qui existent entre elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie du personnel [11]. 6 Et s'il refuse tout reclassement dans l'entreprise ou le groupe? Ce point n'a pas été tranché à notre connaissance par la jurisprudence. Néanmoins, compte tenu de l'obligation générale de reclassement, il apparaît juridiquement risqué de ne formuler aucune proposition, d'autant que la Cour de cassation évoque la prise en compte de la position du salarié comme une possibilité pour l'employeur.