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Il est calculé en fonction de la surface du logement et d'un taux par m² de surface, déterminé dans les conventions signées avec l'Etat. Le loyer est réévalué chaque année par le Conseil d'Administration de l'organisme dans la limite de la réglementation. Des provisions pour charges locatives Chaque mois, en plus de votre loyer, vous réglez des provisions pour charges. Trois grandes catégories de charges, fixées par décret, sont récupérables auprès des locataires. Elles correspondent à: des consommations (eau, combustible, électricité…) des taxes locatives (enlèvement des ordures ménagères…) l'entretien courant des bâtiments et des équipements (nettoyage des parties communes, entretien des ascenseurs, ramonage…) Une fois par an, les provisions versées sont comparées aux dépenses réellement engagées, ce qui permet d'établir la régularisation des charges. Moselis paiement en ligne vente. Si les provisions versées sont supérieures aux dépenses de l'année, nous vous remboursons la différence. Dans le cas contraire, l'organisme vous facture la différence.

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