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vous ACCOMPAGNER DANS VOS PROJETS Maître Louis le Foyer de Costil est avocat au Barreau de Paris, avocat en droit administratif et en droit public. Il intervient dans l'ensemble des problématiques du droit public, tant en conseil qu'en contentieux auprès d'une clientèle d'entreprises, de particuliers, d'associations et de collectivités territoriales. Domaines d'intervention en droit public: Droit administratif: droit administratif général, droit des services publics et de la responsabilité administrative Contrats administratifs: passation, exécution et contentieux des contrats administratifs (marchés publics, marchés de partenariat, délégations de service public…) Fonction publique: droit des agents titulaires et non titulaires Droit des collectivités territoriales: intercommunalité, développement économique et police administrative.

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Dans ce cas, il existe 4 types de contentieux que sont: le contentieux d'appréciation de légalité, le contentieux de répression, le contentieux d'annulation et le plein contentieux. Le contentieux d'appréciation de légalité Ce type de contentieux regroupe l'ensemble des recours qui visent à vérifier ou à interpréter la légalité d'un acte administratif par un juge en la matière. L'acte administratif peut concerner un permis de travail, un permis de construire, un permis d'occupation d'un lieu public et autre. Avocat Droit administratif à Strasbourg , avocat Droit public à Strasbourg. Le contentieux de répression Le contentieux de répression concerne les recours par lesquels il est demandé de réprimer l'administration. La mission de l'avocat en droit public dans ce cas est de représenter le fonctionnaire, de mettre en place la demande recours et de défendre les intérêts de ce dernier. Le contentieux d'annulation Encore appelé contentieux d'excès de pouvoir, le contentieux d'annulation regroupe les types de recours par lesquels le fonctionnaire public peut annuler une décision administrative comme un licenciement non justifié et autre.

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