Maison Ergué Gabéric, Sanction Du Projet De Loi 12 - Des Changements Législatifs Importants Pour Une Surveillance Accrue Des Marchés Publics
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, /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés publics se réjouit de la sanction du projet de loi 12, visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics. Foulée verte chateaurenard de la. Des nouvelles mesures destinées à accentuer la surveillance des processus d'octroi et l'exécution des contrats, ainsi qu'à assurer l'intégrité des entreprises, sont mises de l'avant. L'AMP peut maintenant vérifier l'intégrité de toute entreprise en relation contractuelle avec l'État, qu'elle détienne ou non une autorisation de contracter. Cette surveillance s'étend également désormais aux entreprises parties à un contrat ou un sous-contrat public d'approvisionnement, sans égard à la valeur de celui-ci, ou à un contrat ou un sous-contrat public de services ou de travaux de construction dont la valeur se situe sous les seuils déterminés par l'État. Pour ce faire, la plupart des activités de vérification de l'intégrité menées par l'Unité permanente anticorruption sont rapatriées au sein de l'AMP.
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, /CNW Telbec/ - La ministre de l'Enseignement supérieur, M me Danielle McCann, est heureuse de confirmer l'adoption aujourd'hui à l'Assemblée nationale du projet de loi n o 32 sur la liberté académique dans le milieu universitaire. Sanction du projet de loi 12 - Des changements législatifs importants pour une surveillance accrue des marchés publics. L'adoption de ce projet de loi permet au gouvernement de définir la liberté académique universitaire et d'identifier ses bénéficiaires, de s'assurer que les établissements visés se dotent d'une politique exclusive visant à la reconnaître, à la promouvoir et à la protéger, laquelle doit prévoir certains éléments, notamment la constitution d'un comité et la mise en place de mesures de sensibilisation et d'information. L'adoption du projet de loi permet finalement de faire en sorte que ces établissements rendent compte de la mise en œuvre de cette politique. Par l'adoption de ce projet de loi, le gouvernement reconnaît que l'autonomie universitaire et la liberté académique universitaire constituent des conditions essentielles à l'accomplissement de la mission des établissements d'enseignement universitaire.
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Car la nature n'a pas oublié dans le projet. Sur la zone des ruches ont été installées, les haies existantes renforcées pour les oiseaux, les vieux arbres pour les chauves-souris et il sera créé une mare pour préserver les amphibiens. De nombreuses espèces protégées, animales ou végétales, comme le bruant proyer, seront maintenues sur le site ou à proximité. "Ecoquartier signifie diversité et mixité, rappelle Didier Castéra. À côté de la création légale de logements à loyer modéré, l'offre sera diversifiée pour permettre l'accès à des logements de qualité pour tout le monde. Foulée verte chateaurenard.com. L'urbanisation du secteur sera menée dans le respect de l'existant en l'intégrant dans le paysage communal. Le quartier comptera 1 200 m² dédiés à l'activité et aux services, avec des équipements publics: halle de marché sur la place centrale, sénioriale et crèche, ainsi qu'une zone de 8 000 m² aménagée en plaine de jeux et de loisirs, de l'autre côté du chemin de Percin. "
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À propos de l'Autorité des marchés publics L'Autorité des marchés publics est responsable de la surveillance des marchés publics et de l'application des règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics au Québec. Son rôle de surveillance vise les organismes du secteur public, des réseaux de la santé et de l'éducation, les sociétés d'État, ainsi que le monde municipal. L'AMP est aussi responsable de délivrer et de renouveler les autorisations de contracter et de sous-contracter, de tenir à jour le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, de traiter les plaintes d'entreprises qui estiment qu'un processus d'adjudication ou d'attribution d'un contrat public n'est pas conforme au cadre normatif, et de recevoir tout renseignement pertinent à cet effet. Léguevin. Trois nouveaux sentiers de randonnées - ladepeche.fr. SOURCE Autorité des marchés publics Renseignements: Stéphane Hawey, conseiller en communication, Direction des affaires publiques et des communications, Autorité des marchés publics, 418 803-1065
La signalétique permet de parcourir les sentiers dans un sens ou dans l'autre et de les emprunter au départ de n'importe quel point de leur parcours sans avoir à partir d'un point de départ obligatoire. Ces 3 sentiers vont permettre de pratiquer la randonnée sur le territoire communal, seul ou en groupe.