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Les galeries d'art peuvent être confrontées à des difficultés et ont alors besoin dans ce cas, d'être assistées, voir même défendues dans le cadre de leur activité commerciale au statut particulier. Avocat galerie art gallery. C'est là tout le rôle du Cabinet d'avocats Garibaldi qui propose d'aider et de conseiller ses clients galeristes dans les rapports entre leurs artistes et leurs clients. Le rôle de l'avocat sera également de vous assister et de vous défendre pour des actions à la fois différentes, mais complémentaires, telles que: la rédaction de contrat, le bail commercial, l'activité commercial classique, les litiges avec les fournisseurs, le recouvrement de créances Chaque avocat du cabinet peut vous assister et vous défendre devant toutes les juridictions de France. Prenez rendez vous avec notre cabinet en appelant notre secrétariat ou en laissant un message sur notre site.
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Ces situations se rencontrent lorsqu'il y a une erreur sur la qualité de l'œuvre, lorsqu'il y a tromperie de la part du contractant, ou en cas de mauvaise exécution ou de retard dans l'exécution. Il est également amené de plus en plus fréquemment à intenter des actions en droit de la concurrence et en contrefaçon. La contrefaçon est une reproduction ou la représentation illégale d'un original. Dans le domaine du marché de l'art, il n'est pas rare de rencontrer de véritables faussaires d'œuvres. Si vous êtes confronté à une telle situation, il est fortement recommandé de rencontrer un avocat en droit des affaires qui pourra introduire une action en justice. L'avocat peut encore vous permettre de récupérer des œuvres d'art par le biais de voies d'exécution comme les saisies conservatoires. Il peut enfin engager une procédure pénale en cas de vol. Achat vicié d'une oeuvre d'art : que faire ? - Droit des affaires - Cabinet Avocats Picovschi. Si vous souhaitez des conseils ou si vous souhaitez qu'un avocat vous défende, Avocats Picovschi se tient à votre disposition. N'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats expérimentés.
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En d'autres termes, la situation épidémiologique sur le territoire métropolitain étant très préoccupante avec notamment des indicateurs hospitaliers très fortement dégradés, la gravité de la situation sanitaire justifie corrélativement la fermeture des galeries d'art. Quant à la demande subsidiaire formulée par le Comité professionnel des galeries d'art, qui sollicitait la possibilité pour les galeries d'art de pouvoir accueillir ses clients sur rendez-vous, le Conseil d'État n'a apporté aucune réponse. Le CPGA avait rappelé, bien en amont de la décision rendue par la haute juridiction, les conséquences dévastatrices que la fermeture, couplée à l'annulation de la grande majorité des salons, avait engendré sur l'écosystème artistique français et international. Avocat galerie art nouveau. Une étude publiée le 8 avril 2020 avait montré comment le premier confinement avait menacé de fermeture définitive un tiers des galeries françaises. L'étude rappelait également, dès cette époque, que 90% des artistes dépendent de la galerie qui les représente pour vivre.
La France n'a pas souhaité l'étendre à ces œuvres.
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