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Une expertise en droit de la mode Notre cabinet et son équipe d'avocats spécialisés en droit de la mode accompagnent et conseillent de nombreux clients dans le domaine de la mode et de l'habillement dans leur processus de création allant du premier croquis de modèle dessiné sur papier à sa présentation au public à l'occasion des défilés de mode et de la commercialisation dans les boutiques. Le domaine de la mode et de l'habillement est un secteur extrêmement concurrentiel au sein duquel le cabinet a développé une expertise affutée qu'elle met au service de ses clients internationaux et français. Les avocats du cabinet anticipent les difficultés auxquelles leurs clients peuvent être confrontés, analysent les problématiques qui sont amenées à se poser afin de fournir des solutions juridiques personnalisées et adaptées à chacun des intervenants dans l'industrie de la mode. A chaque étape de la création d'un modèle, l'équipe du cabinet s'applique à défendre les droits des créateurs et à protéger les droits d'auteur des stylistes et des entreprises dans la mode contre toute atteinte portée à leurs créations et notamment, contre toute contrefaçon.

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En savoir plus Nous vous conseillons et vous accompagnons dans la protection de l'apparence de vos produits. En savoir plus Nous intervenons tant en conseil qu'en contentieux en matière de droit d'auteur. En savoir plus Nous vous accompagnons dans l'enregistrement, la surveillance et la protection de vos noms de domaine. En savoir plus Nous intervenons notamment dans la négociation et la rédaction de vos contrats portants sur vos droits de la personnalité. En savoir plus Nous rédigeons vos contrats d'agence et les règlements de jeux, et nous vous conseillons en matière de droit de la publicité. En savoir plus Nous mettons à votre disposition nos compétences en matière de droit de la distribution. En savoir plus Le cabinet intervient dans le cadre de vos contentieux en concurrence déloyale et parasitaire. En savoir plus Face à la contrefaçon, vous devez protéger votre marque et vos créations de luxe. En savoir plus Nous vous accompagnons dans toutes vos problématiques en droit de la propriété industrielle.

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Accueil » Droit de la mode et du luxe Le droit de la mode et du luxe se situe à la croisée des différents droits de propriété industrielle (brevets, marques, notamment figuratives et tridimensionnelles, modèles enregistrés ou non…) et de propriété artistique. Ce secteur couvre non seulement le secteur de l'habillement, mais plus largement d'autres activités à forte valeur créative, telles que la maroquinerie, la bijouterie joaillerie, le monde du parfum et les arts de la table. Sans être exhaustif, l'avocat en droit de la mode et du luxe est conduit à intervenir sur les questions suivantes: Une question? Un projet? La titularité des droits A qui appartient la création? Au styliste, au directeur artistique, à la maison de mode qui l'exploite sous son nom? Le Cabinet LLCG vous aide à structurer les relations contractuelles au sein de la maison de mode et avec ses prestataires externes, pour garantir la titularité des droits sur les créations et en rapporter la preuve en cas de litige. La protection des créations Les modalités de protection au titre du droit d'auteur, des créations saisonnières ou des dessins et modèles sont multiples et complexes.

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Avocat en droit de la mode: la question de la Licence légale applicable Avocat en droit de la mode: Maître Matthieu BOCCON GIBOD a rempoté avec succès cette affaire portant sur les droits de sonorisation d'un défilé de mode. L' organisateur d'un défilé de mode n'a pas à demander l'autorisation exprès du producteur du phonogramme pour sonoriser son défilé. Les juges ont conclu que la maison de couture bénéficie de l'exception de l' article L 214-1 du code de la propriété intellectuelle ( licence légale) qui dispose que lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l' artiste -interprète et le producteur ne peuvent s'opposer à sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle. Nature juridique du défilé de mode Un défilé de mode n'a pas été considéré comme un spectacle. Même orchestré, mis en scène et chorégraphié pour séduire le public auquel il est offert, le défilé de mode ne constitue pas un spectacle, il bénéficie donc du système de la licence légale.

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Le Club THOT est un réseau qui a pour but de créer un réseau interprofessionnel d' experts comptables, d'avocats, de Commissaires Aux Comptes et autres professionnels du chiffre et du droit, bien identifié et reconnu par les interlocuteurs du marché des métiers de la création, de la communication, du spectacle vivant et de l'audiovisuel. Maître Pierre Lautier est également membre de l'Institut Art & Droit. L'Institut Art & Droit est un lieu d'échanges, de réflexions et d'études visant à faciliter entre ses membres, juristes spécialisés et acteurs du monde de l'art, un dialogue permanent sur des sujets professionnels, juridiques et fiscaux créé à l'initiative de Gérard Sousi.

Le non-commerçant bénéfice donc un avantage puisqu'il pourra prouver le contrat en l'absence de tout écrit mais aussi s'opposer à l'écrit du commerçant par tous moyens. Limite: La preuve peut être rapportée par tous moyens sauf si la loi en dispose autrement (Cass. 1er civ., 2 mai 2001, n° 98-23. 080). Ce sera notamment le cas pour les titres de paiement et de crédit (chèque, effet de commerce, bordereau de cession de créance professionnelle, etc. ) ou encore pour les statuts de société (art. 1835 c. civil). Régime juridique et éléments de preuve L'existence d'un engagement commercial peut être rapportée par tous moyens peu importe son montant. Ce peut être un acte sous seing privé, un devis accepté, des bons de commandes ou des bons de livraison. Les courriers et courriels peuvent également constituer des preuves. Ils permettent de comprendre les circonstances de l'affaire et peuvent être retenus par le juge s'ils sont suffisamment précis. Ces preuves permettent d'apporter des éléments sur le contenu de l'accord entre les parties.

Conseil: Nous vous recommandons l'application d'un traitement hydrofuge avant toute utilisation pour protéger la pierre naturelle. Il est impératif de protéger la pierre 2 fois par an avec notre produit de protection afin de mettre la vasque à l'abri des taches et de faciliter son entretien à l'eau savonneuse. Pour protéger votre meuble pensez à appliquer une huile de protection pour bois en teck pour l'imperméabiliser. Vasque ronde en durocoat brillant, sans trop plein - Prix-de-gros.com. Composition de la vasque Atoll Pierre type marbre Diamètre du vidage 45 mm Vasque sans trop plein Plage de robinetterie non percée Dimension de la vasque design Diamètre: 45 cm Hauteur: 15 cm Poids: 35 kg Marque: Rue du Bain Non compris: Bonde et Siphon - Robinetterie

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Pour parfaire la finition de votre vasque ou lavabo à poser nous vous conseillons la bonde céramique blanche à écoulement libre qui sublimera votre vasque en céramique. Bonde avec corps en laiton chromé. Garantie 2 ans. Livraison sur rendez-vous 2 à 5 jours ouvrés 49, 00 € TTC Rupture de stock Livraison offerte à partir de 700€ Garantie 2 ans Paiement sécurisé Retour 30 jours Description Bonde Lavabo Design avec corps en laiton chromé et dessus cabochon céramique blanc à système d' ouverture et fermeture à poussoir type Clic/Clac. Ce kit bonde blanche à écoulement libre est compatible pour tous les types de vasque et lavabo en céramique sans trop plein. Elle vous assurera un écoulement des eaux usées en toute sécurité. Bonde de lavabo inox céramique blanc - Bonde et siphon | Rue du Bain. Avec son cabochon en céramique blanche elle habillera avec élégance votre vasque apportera de la distinction dans votre salle de bain design. Composition de la bonde blanche pour vasque ou lavabo céramique: corps laiton chromé couvercle en céramique blanc brillant pour vasque sans trop plein Caractéristiques techniques principales de la bonde à écoulement libre: hauteur: 10 cm filetage: 33/42 Marque: rue du bain Détails du produit Matière Céramique Laiton Coloris Chromé/Blanc Evacuation Sans Trop Plein Référence 1011100 Vous aimerez aussi -32, 5% En Stock Tap to zoom

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Le 24/01/2013 à 09h49 Env. 30 message Landes (40) Bonjour, J'ai installé un plan double lavabo en verre; ces lavabos n'ont pas de trop plein et je voudrais y installer une bonde avec une tirette. Dans les magasins où je suis allé, il existe des bondes sans trop plein mais je n'ai pas trouvé un modèle vendu avec une tirette; soit il s'agit d'une fermeture par pression du clapet ou d'un clapet rotatif. Vasque sans trop plein avis france. Est ce que quelqu'un connait un modèle ou une boutique où trouvait ça? Merci pour vos réponses. 0 Messages: Env. 30 De: Landes (40) Ancienneté: + de 13 ans

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Qu'est-ce qu' une bonde de lavabo? Une bonde est un système métallique scellé à l'orifice d'un appareil sanitaire et qui constitue la liaison entre votre vasque et le siphon. La bonde est indispensable pour que l'eau s'écoule normalement et sans souci jusqu'à l'évacuation d'eau vers le siphon lavabo. Elle assure la communication vers l' évacuation d'eau en assurant la bonne étanchéité de la vasque. Celle-ci peut être avec ou sans trop plein. Chaque élément sanitaire ( receveur de douche, cabine de douche, bidet, baignoire, lavabo ou évier) dispose d' une bonde qui lui est propre. Elle sert également à boucher l'évacuation de l'eau afin de remplir la vasque. Vasque sans trop plein avis film. Si les anciens systèmes étaient équipés d'un bouchon en caoutchouc rattaché à une chaîne, les bondes modernes disposent d'un système permettant la fermeture automatique sur simple pression, appelé bonde clic-clac. La majorité des bondes sont en laiton chromé ou en ABS. Leur installation ne requiert pas d'expertise. La bonde clic-clac: Elle se ferme et s'ouvre pour permettre par un clapet l'évacuation des eaux usées grâce à une simple pression sur le cache bonde.

Avec vis centrale pour montage sur des vasques ou lavabos avec ou sans trop plein. Commande à main permettant d'évacuer ou de retenir l'eau comme vous le souhaitez. Garantie 2 ans. Cette Bonde Lavabo à écoulement libre est universelle car elle s'adapte à toutes les épaisseurs de vasque (grâce à sa version longue elle peut être raccourcie). Vasque sans trop plein avis saint. Elle s'ouvre et se ferme manuellement en appuyant sur le capot. Composition de la bonde de lavabo: laiton chromé sortie filetée 33/42 clapet quick clac inox Ø capot:6, 4 cm longueur 11, 5 cm Vous aimerez aussi -32, 5% En Stock En Stock