Université De La Méditerranée Orientale En | Cas Pratique Droit Commercial

0 Date d'ouverture de l'université Nombre approximatif d'étudiants Université de la Méditerranée orientale: Crée en 1979, l'Université de la Méditerranée orientale EMU est une université internationale placée sous la supervision et le soutien du gouvernement. Elle offre des programmes de premier cycle et des études de deuxièmes et troisième cycle en anglais. L'Université de la Méditerranée orientale EMU se distingue par ses programmes universitaires de haut niveau, son corps enseignant très dynamique, son infrastructure distinctive et ses relations étroites avec les communautés d'étudiants. L'Université est classée parmi les premiers 700 universités du monde Adhésion et confessions L'Université de la Méditerranée orientale EMU est membre à part entière de l'Union des universités européennes (EUA), de la Fédération internationale des universités (AIU), de la FUIW, de l'Association des universités de la Méditerranée (CMU) et de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

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Exigences de demande de collège: Exigence d'essai: GRE (mathématique) = 610 ou GMAT = 450 sont équivalents à ALES = 55. Dans certains programmes, des exigences supplémentaires peuvent être attendues. Exigences linguistiques en anglais: Tous les candidats pour qui l'anglais est une langue seconde sont tenus de présenter un score TOEFL ou IELTS récent ou de passer un examen de compétence organisé par l'UEM Fournisseur de prix: Université de la Méditerranée orientale Cliquez ici pour plus de détails

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Pour les articles homonymes, voir IUO. L' Université de Naples - L'Orientale (officiellement, Università degli Studi di Napoli "L'Orientale") est une université italienne, basée à Naples. Également connue sous le nom d' Istituto Universitario Orientale (IUO), elle a longtemps été une école spécialisée dans les langues orientales comme l' INALCO en France. Son origine remonte à 1732 (fondation du Collegio dei Cinesi par Matteo Ripa, missionnaire et artiste revenu de Chine), ce qui en fait une des plus anciennes universités dans cette catégorie. Le siège de l'Université L'Orientale, et plus précisément le Département de l'Asie, de l'Afrique et de la Méditerranée, est le Palais Saluzzo di Corigliano. Histoire [ 1] [ modifier | modifier le code] Les origines de l'université de Naples - L'Orientale remontent à 1724 quand le missionnaire et artiste Matteo Ripa, de retour de Chine, fonde à Naples un centre de formation religieuse pour les jeunes chinois destinés à évangéliser leur pays d'origine, le Collegio dei Cinesi, reconnu officiellement par le pape Clément XII en 1732.

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L' université de Padoue (en italien, Università degli studi di Padova) est une université italienne dont le siège est à Padoue. Sa devise, adoptée dès sa création, est la suivante: « Universa Universis Patavina Libertas ». Fondation [ modifier | modifier le code] Intérieur de l'université. L'université de Padoue est une des plus anciennes universités du monde. Elle a été fondée le 29 septembre 1222 par des professeurs et des étudiants ayant fui l' université de Bologne, du fait de l'atteinte aux libertés universitaires et aux privilèges qui avaient pourtant été garantis aux enseignants et à leurs élèves. L'université de Padoue fut créée en réponse à un besoin, induit par des conditions sociales et culturelles spécifiques, contrairement à la plupart des universités qui doivent leur fondation à une charte avec le pape. Elle s'installe en 1493 dans le Palazzo Bo, ce qui lui donnera son surnom de « il Bô » [ 1]. Enseignements [ modifier | modifier le code] À l'origine, les enseignements étaient limités au droit et à la théologie, mais ils furent bientôt élargis à la médecine, la philosophie, l'astronomie et la rhétorique.

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Type: Master, PhD (enseigné) Admissibilité: Pour postuler à ces bourses, les candidats doivent suivre les critères donnés L'exigence minimale à considérer pour une bourse d'études de 100% est de 3, 00 (sur 4, 00) ou un diplôme d'études supérieures de premier cycle. L'exigence minimale pour être considéré pour une bourse d'études de 50% est de 2, 75 (sur 4, 00) ou supérieur graduation CGPA. Critères de sélection: Les ministères classeront les candidats en fonction de leurs critères d'évaluation ministériels (et non seulement de l'ACMG). Le département peut accorder une bourse de 100% à un candidat et jusqu'à deux bourses de 50% à deux candidats. Nombre de bénéficiaires: Non spécifié Valeur de la bourse: Les étudiants internationaux peuvent demander des bourses de 100% et 50% pour le doctorat. programmes et 50% de bourses d'études dans les programmes de maîtrise. Durée de la bourse: Durée du programme choisi par le candidat Comment s'inscrire: Les applications sont faites lors de l'application du programme en ligne.

Au seuil de l'époque moderne, l'empire ottoman a accueilli les juifs d'Espagne après 1492, tandis qu'au moment de la chute de ce même empire en 1922 la Grèce a reçu environ 1 200 000 réfugiés, soit, à l'époque, l'équivalent du cinquième de sa population. À toutes les périodes, ces déplacements contraints ont laissé des mémoires et des traces, sous forme de récits, d'objets, de transferts de savoirs et de techniques. L'École française d'Athènes en coopération avec l'École des hautes études en sciences sociales, Paris et l'Institut d'histoire moderne et contemporaine (UMR 8066), souhaite participer à la commémoration d'un événement central de l'histoire de la Grèce moderne: la défaite de 1922 en Asie mineure qui a entraîné de nombreuses migrations contraintes. Pour cela, elle propose ce séminaire interdisciplinaire et trans-période de formation doctorale qui sera un cadre d'échange pour les étudiants en Master et en Doctorat. Le séminaire examinera comment les migrations contraintes ont été vécues par les différents acteurs, les individus, les groupes, les associations et les États.

Documents Gratuits: Cas pratique: droit commercial.. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 15 Mars 2015 • 535 Mots (3 Pages) • 1 273 Vues Page 1 sur 3 CAS PRATIQUE DROIT COMMERCIAL 1) Le conjoint d'une commerçante est-il réputé commerçant dès lors qu'il signe parfois des effets de commerce, ainsi quel sera le tribunal competent pour juger en lespece? Selon l'article L121-1 du code de commerce, " Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. " Pour pouvoir être réputé commerçant, il faut deux conditions: il faut exercer une activité commerciale telle que les actes de commerce et il faut que cette profession soit habituelle. De plus l'article L121-3 du code de commerce dispose que " le conjoint d'un commerçant n'est réputé lui-même ne commerçant que s'il exerce une activité commerciale séparée de celle de son époux. " il existe ici une présemption simple de non-commercialité de l'époux, qui pourra prouver le contraire si celui-ci exerce habituellement des actes de commerce.

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CAS PRATIQUE DROIT COMMERCIAL 1) Le conjoint d'une commerçante est-il réputé commerçant dès lors qu'il signe parfais des effets de commerce, ainsi quel sera le tribunal competent pour juger en lespece? Selon l'article L 121-1 du code de commerce, » Sont commerçants ceux qul exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Pour pouvoir être réputé commerçant, il faut deux conditions: il faut exercer une activité commerciale telle que les actes de commerce et il faut que cette profession soit habituelle De plus l'article L 121-3 du code de commerce dispose que » le onjoint d'un commerçant n'est réputé lui-même ne commerçant que s'il exerce une a époux. il existe ici u de l'époux, qui pourr habituellement des a par un arrêt de la Ch pre PACE 1 ors Sv. ivx to rée de celle de son e non-commercialité celui-ci exerce a été confirmé octobre 1991, 'i le conjoint d'un époux commerçant est r puté commerçant s'il exerce des actes de commerce à titre habituel Le critère décisif est de savoir qui a fait à ti Swlpe to vlew next page titre habituel des actes de commerce.

De plus lorsque le droit au bail est l'élément déterminant permettant d'attirer et retenir la clientèle, sa cession réalise alors la vente du fonds de commerce luimême, la clientèle étant nécessairement cédée avec le droit au bail. Le locataire qui cède ainsi son droit au bail en même temps que le fonds de commerce doit veiller à notifier cette cession au bailleur. En l'espèce, Marie et Thomas souhaitent tout quitter et s'installer sur le lieu de leur voyage de noces. ] Cas pratique de droit commercial! Marie, étudiante en deuxième année à l'IAE de Lyon III décide après un redoublement et lassée des cours de droit de tout plaquer pour ouvrir une entreprise. Malheureusement dix ans plus tard, ne faisant pas fortune avec ses créations, la jeune fille grande amatrice de fragrances décide d'ajouter à son activité la vente de parfums et de cosmétiques. ] En l'espèce, Marie réalisait de manière artisanale des bijoux. Cette activité n'ayant jamais été rentable, Marie a décidé d'y adjoindre une activité de vente de parfums et de cosmétiques.

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Résumé du document Guy Chefermet et Ali Wood organisent des cours de théâtre dans un château du Gers. Les stagiaires qui effectuent les cours peuvent se restaurer et dormir sur place. Guy et Ali organisent également des spectacles, très appréciés des touristes de passage, auxquels les stagiaires participent. Deux ans auparavant, la tante de Guy, Ella Dlosail, a prêté 20 000€, sans formalité et en liquide pour qu'ils puissent démarrer leur activité. Sarah Fréchi, une amie, était présente durant la remise de la somme. Quelles est la nature juridique de l'activité d'enseignement? Sommaire Droit commercial Quelle est la nature juridique de l'activité d'enseignement? Une personne civile qui offre l'hébergement et la restauration dans le cadre d'une activité d'enseignement est-elle commerçante? L'activité de spectacle est-elle une activité commerciale? Dans quelle juridiction doit être porté un litige entre particuliers et quelles sont les règles de preuve? Cas pratique 2 Un agriculteur qui réalise des actes de commerce est-il un commerçant?

Une clause attributive de compétence est-elle valable dans un acte mixte? Cas pratique 3 - Une association, en raison de ses activités, peut-elle être considérée comme commerçante? Extraits [... ] Les touristes de passage peuvent y assister. Par nature, l'activité de spectacle est commerciale (article L110-1 alinéa 6). Cependant, pour qu'une activité ait un caractère de commercialité, il faut qu'elle soit exercée à titre de profession habituelle, ce qui suppose un esprit de spéculation. Pour déterminer si cela est le cas pour Mr Chefermet et Mr Wood, on utilise des indices. La participation des stagiaires aux spectacles peut nous faire penser qu'ils sont réalisés dans un but éducatif, dans le cadre de l'activité d'enseignement. [... ] [... ] Ces voyages sont destinés aux adhérents de l'association mais également à des clients potentiels. L'association a fait appel à une agence de publicité afin de rechercher une clientèle. Cependant, la clientèle est un élément du fonds de commerce, ce qui est caractéristique du commerçant.

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Depuis ce changement, l'affaire de Marie a repris, portée par la vente de ces produits de beauté. Elle réalise ainsi des actes de commerce de manière régulière car la vente des produits de beauté est plus importante que la vente de bijoux artisanaux. Cette dernière, à l'origine artisanale devient commerciale par accessoire. ] Le préjudice est la diminution ou la perte d'un avantage concurrentiel et le détournement de la clientèle. Le lien de causalité est évident, l'activité de Marie peut aisément créer une confusion auprès de la clientèle. Le nom et les produits vendus sont trop similaires. Ainsi Marie pourra voir sa responsabilité civile engagée pour concurrence par confusion par la société «Marionnaud». Elle pourra être condamnée à verser des dommages et intérêts. Quels sont les droits et les obligations de l'époux commerçant? Les époux mariés sans contrat sont soumis au régime légal de communauté réduite aux acquêts. ]

Par conséquent Mr Ringo creancier peut intenter son action en justice devant le tribunal de commerce ou devant les juridictions civiles contre Mr john débiteur car le créancier non commerçant dispose d'une option pour poursuivre ce dernier. 2) Les propriétaires récoltants leur propre production afin de la revendre sont-ils réputés commerçants? L'article 638 du code de commerce dispose que " ne seront point de la compétence des tribunaux de commerce les actions intentées contre un propriétaire, cultivateur ou vigneron, pour vente de denrées provenant de son cru, les actions intentées contre un commerçant, pour paiement de denrées et marchandises achetées pour son usage particulier. " Le fait de produire un bien pour le revendre ne constitue pas d'acte de commerce. Depuis le célèbre arrêt Hospices de Beaune de 1976 " la vente de vin produit par les hospices n'est pas un acte de commerce". Les actes de revente sont en réalité des accessoires au principal qui est l'activité civile du producteur....