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La déclaration d'achat est particulièrement importante dans certaines situations, comme lors d'une activité d'achat et revente, car la demande de nouveau certificat d'immatriculation à chaque acquisition de véhicule au nom du professionnel (ou de l'entreprise en général) serait une démarche très contraignante et répétitive. Cela obligerait ces professionnels à effectuer des dizaines de procédures toutes les semaines le cas échéant. La déclaration d'achat s'effectue dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), et permet au professionnel de s'enregistrer en tant que propriétaire du véhicule temporairement, lui octroyant ainsi le statut de titulaire de manière provisoire jusqu'au moment de la revente du véhicule, qu'il l'utilise ou non (les véhicules sont en général revendus à des particuliers). 2/ Comment se déroule la déclaration d'achat d'un véhicule? Dans un premier temps, les professionnels effectuant la transaction doivent remplir, signer et tamponner chacun un formulaire de type Cerfa numéro 13751*02, qui correspond au certificat de déclaration d'achat.
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Après avoir complété le formulaire (avec signatures et tampons), les deux parties doivent enregistrer la déclaration d'achat dans le système d'immatriculation des véhicules. Les professionnels de l'automobile bénéficient en règle générale d'un accès spécial au SIV, mais si ce n'est pas le cas, le professionnel acheteur peut se rapprocher d'un prestataire agréé et habilité par l'État afin d'effectuer l'enregistrement rapidement, moyennant par conséquent une prestation. Le professionnel qui achète le véhicule dispose ensuite d'un délai de 15 jours après l'achat du véhicule pour commencer les démarches d'enregistrement de la déclaration d'achat. Un récépissé de déclaration d'achat sera remis au professionnel suite à l'enregistrement. Ce document sera utile à ce dernier afin de revendre le véhicule par la suite de façon légale. Il est donc primordial de le conserver précieusement, et de le remettre au nouvel acquéreur lors de la revente du véhicule, prouvant ainsi que celui ci est aux normes et en règle.
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Déclaration d'achat d'un Véhicule (DA) Ce document permet au professionnel de l'automobile de ne pas avoir à établir une carte grise à chaque achat de véhicule.
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Il est bon à savoir également que le véhicule, logiquement, restera immatriculé sous le nom de l'ancien propriétaire (généralement un particulier) sur la carte grise, jusqu'à la revente à un nouveau particulier, qui effectuera alors à son tour une nouvelle carte grise pour immatriculer le véhicule à son nom. 3/ Quels justificatifs joindre pour la déclaration d'achat? En plus de la déclaration d'achat, le professionnel ayant acheté le véhicule devra joindre plusieurs autres documents au formulaire de la déclaration d'achat. Ces documents sont les suivants: Le certificat d'immatriculation du véhicule, barrée et indiquant la date de vente, ainsi que la signature et le tampon du professionnel vendeur Un justificatif de statut juridique, prouvant que le professionnel acheteur est un professionnel de l'automobile. Pour cela, il doit fournir un extrait Kbis récent, ou un avis de situation du répertoire Sirene par exemple. A noter également que le statut de professionnel de l'automobile ne concerne pas un seul type unique de profession, mais regroupe plusieurs types d'activités.
#9 smoubb 89 messages Posté 27 février 2006 - 00:41 Salut! Petite précision sur le Rustol: à la base, c'est fait pour se mélanger à la peinture et ainsi protéger de la rouille. C'est un produit plutôt "gras", donc peinture et vernis ont du mal à s'accrocher par dessus. Un p'tit conseil: poncer le Rustol avant de vernir (avec un grain fin pour ne pas abîmer l'effet translucide, mais en n'oubliant pas d'endroit!!! ) #10 Posté 27 février 2006 - 18:37 salut! Vernis sur rustol leroy merlin. merci pour ces infos Sinon j'ai trouvé ca pour ceux que ca interesse Rustol Autre question, est-ce obligatoire d'appliquer une peinture ou un verni par dessus le rustol, ou bien le rustol suffit pour proteger tout seul la carosserie? @+ #11 Posté 27 février 2006 - 23:25 Tu peux appliquer le Rustol sans le peindre ou le vernir ensuite. Par contre, j'en ai déjà utilisé pour stopper de la rouille sur de la tôle bien attaquée, c'est reparti quelques mois + tard... Comme quoi, rouillé c'est rouillé! (et reprendre c'est volé?! Euh, je crois que je me suis planté dans le proverbe! )
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Description RUSTOL vernis transparent protection anti rouille RUSTOL est un vernis transformateur de rouille qui pénètre profondément la corrosion et en chasse l'humidité. Sa formule apporte une excellent adhérence et un fort pouvoir couvrant garantissant la formation d'un film homogène étanche sur le support. OWATROL – RUSTOL – Antirouille Incolore - Stop Rouille Pénètrant Surfaces Métalliques Plastiques Verre Bois - Apprêt et Sous-Couche – Vernis Antirouille Multi-Surfaces - Aérosol – 300 ml : Amazon.fr: Bricolage. Très pénétrant, RUSTOL rentre dans la rouille et en chasse l'humidité pour occuper toute les infractuosités du support. RUSTOL Protection anti rouille En séchant, RUSTOL forme un film étanche et élastique qui empêche l'air, l'eau ou le sel d'attendre le métal et de redémarrer la corrosion. La souplesse du film lui donnera une meilleur résistance a la déformation et impactes de gravillons en empêchant les risque d'écaillage RUSTOL est un vernis transparent qui laisse voir l'apparence du métal, mais peut être utilisé comme sous couche anti corrosion avant une couche de peinture de finition. Utilisé comme protection anticorrosion, RUSTOL est utilisé comme vernis ou comme additif peinture glycéro.
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polisseur plus vernis? cricri 23 Adhérent(e) MCF Messages: 597 Enregistré le: 18 sept.
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DESTINATION: Intérieur – Extérieur; Métaux ferreux et non ferreux, plastiques, verre, bois, etc. ; Sous-couche avant peintures et vernis; Compatible avec tous les vernis, peintures, laques et lasures à liant gras (alkydes) séchant à l'air, peintures anticorrosion, peintures à l'huile, peintures glycérophtaliques, uréthanes monocomposant, peintures à base d'asphaltes pétroliers, enduits gras, etc. ; Ne pas additionner aux peintures à séchage rapide « type carrosserie » ni aux peintures au caoutchouc chloré ou bi-composants. PRÉPARATION: EN TANT QUE VERNIS ANTIROUILLE OU BASE D'ACCROCHAGE SUR UN SUPPORT DIFFICILES: Les surfaces doivent être propres, sèches et exemptes d'huile, de graisse et d'autres contaminants de surface; Retirer toutes écailles de rouille et de peinture ancienne. Vernis sur rustol deco. Adoucir les rebords tranchants; Les surfaces exposées aux produits chimiques (acides, alcalis ou dépôts de sel) doivent être lavées en utilisant de l'eau ou de la vapeur chaude. Laisser sécher; Les surfaces gravement contaminées doivent être nettoyées avec un solvant approprié ( SOLVANT D'AGRUMES); Ne retirez pas la rouille incrustée; Ne pas sabler à nu le métal.
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Corentin H. Le 01/01/21 Oui mais appliquez auparavant le "dérochant galva" pour que le vernis adhère sur ce revêtement particulier. Service technique Métaltop Le vernis antirouille peut il servir de primaire antirouille? Camille H. Le 06/11/20 Oui, parfaitement. Vernis glycérophtalique pour métal, après rustol. Appliquez le en 1 couche puis appliquez deux couches de peintures antirouilles. Vous optiendrez alors une excellente protection contre la corrosion pendant de nombreuses années. S'il vous reste du vernis, vous pouvez également recouvrir vos 2 couches de peinture quand ces dernières seront parfaitement sèches. Service technique Métaltop
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2019, 09:33 Le vernis RUSTOL est à proscrire! Bien que performant pour le fer et autre, il jauni méchamment avec les années. Impossible à retirer sana tout décaper à blanc! Je suis partisan du "vernis" de protection "Protect machin" de chez RESTOM. Très bonne qualité, sans effet mouillé. Prends le. Pour plus d'informations personnelles, merci de me contacter par mails/messages privés. Av88 Grand Luxe, Z2C, D52, 99, Mobyx X1 - X7 saumoné, 33, 1664... ah non pas la même chose!... Et d'autres. Avec toute mon admiration et ma sympathie; Nostalgique du temps dernier, le dit Yuri. Vernis Antirouille Syntilor : protégez tous vos métaux ferreux. Fluky Adhérent(e) MCF Messages: 12688 Enregistré le: 07 déc. 2008, 10:36 Localisation: 44 - Vertou par Fluky » 19 oct. 2019, 11:52 lukycath a écrit: ↑ 19 oct. 2019, 07:47 À ma connaissance, le rustol n'est pas un convertisseur de rouille comme le frameto ou le férose. Il évite ainsi la formation de rouille. +1, il ne contient pas de phosphatant, c'est juste une résine de protection Ça peut être une solution pour garder la meule rats dans son jus, même s'il jaunit un peu à terme.