Certificat Médical - Médecine - Plongeur.Com - Le Site De La Plongée Sous Marine

Celui-ci sera remplacé par l'attestation de réalisation d'un questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur (renseigné conjointement par le mineur et la ou les personnes qui exercent l'autorité parentale), comme le questionnaire QS-SPORT utilisé actuellement pour le renouvellement des licences (lorsque la présentation d'un certificat médical n'est pas exigée). Cependant la présentation d'un certificat médical restera exigée pour l'obtention ou le renouvellement de leur licence, comme de l'inscription à une compétition dans l'une des disciplines à contraintes particulières visées à l' article L231-3 du code du sport (alpinisme, disciplines avec armes à feu, rugby, parachutisme…) ou dans quelque discipline que ce soit, en fonction des réponses apportées au questionnaire médical, si l'une d'entre elles conduit à un nouvel examen médical. ATTENTION: le 20 décembre 2019, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur plusieurs dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale 2020, et notamment cette disposition concernant le certificat médical des mineurs.

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Certificat Médical Plongée 2013 Relatif

Cette obligation annuelle était déjà imposée par nos règlements fédéraux donc à ce niveau rien de neuf. La nouveauté vient de l'arrêté du ministère des sports du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique pour les disciplines sportives à contraintes particulières. Ainsi, la production du certificat médical pour la plongée subaquatique est subordonnée à la réalisation d'un examen qui devra présenter les caractéristiques suivantes: Examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive). Certificat médical plongée 2014 edition. Examen dentaire. A noter que selon l'arrêté, cet examen peut être effectué par tout docteur en médecine. Interactions du lecteur

Certificat Médical Plongée 2014 Edition

Certificat Médical Plongée 2009 Relatif

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Personnellement, si j'étais confronté à cette situation, je ne manquerais pas de faire remarquer au club qu'il a bien tord de refuser un certificat sur papier libre, dans la mesure où, en cas de litige, ce type de certificat a bien plus de chance d'être "imparfait" et donc de permettre de tenter de faire porter le chapeau au médecin.