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2) Code CPV principal 55500000 Services de cantine et service traiteur II. 3) Type de marché Services II. 4) Description succincte: Fourniture de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel — deux lots. II. 5) Valeur totale estimée II. 6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II. 2) Description II. 2. 1) Intitulé: Lot nº: 1 II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 55523100 Services de restauration scolaire 55500000 Services de cantine et service traiteur II. 3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK21 Ain Lieu principal d'exécution: Les quatre restaurants scolaires de la ville. E-marchespublics : Appel d'offre public et dématérialisation des marchés publics. II. 4) Description des prestations: Fourniture de repas en liaison froide aux quatre restaurants scolaires de la commune de Miribel pendant les périodes scolaires. II. 5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II. 6) Valeur estimée II.

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-une v. -délai de validité des offres: 120 jours. III. 2) Conditions liées au marché III. Marchés publics La Voix de l'Ain. 1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: agrément sanitaire ou équivalent. III. 2) Conditions particulières d'exécution: — offre de base: 50% de produits de qualité et durables dont 30% de Bio Le titulaire intégrera au minimum 50% de produits de qualité et durables, tels que définis dans le décret d'application de la loi Egalim du 23. 4. 2019 dont au moins 30% de produits issus de l'agriculture biologique. Les produits ainsi définis devront concerner l'ensemble des composantes du repas de façon équilibrée, et concerner quotidiennement en moyenne deux composantes du repas sur quatre dont une à deux en Bio. — variante (obligatoire): 50% de produits Bio Le soumissionnaire devra aussi étudier, présenter et chiffrer une prestation intégrant au minimum 50% de produits issus de l'agriculture biologique dans la composition des repas.

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Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les frais d'accès au réseau sont à la charges de chaque candidat. VI. 4) PROCÉDURES DE RECOURS VI. 4. 1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184, Rue Duguesclin, 69433, LYON, Téléphone: (+33) 04 78 14 10 10, VI. Appel d'offre 775260, marchés publics 775260, veille appels d'offres 775260 en ligne. 2) Organe chargé des procédures de médiation: VI. 3) Introduction de recours: VI. 4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: VI. 5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 21 Mai 2021

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1) Type de procédure IV. 1) Ouverte IV. 2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV. 3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV. 2) Critères d'attribution IV. 1) 1. Prix 60 2. Délais de livraison 40 IV. 2) Enchère électronique IV. 3) Renseignements d'ordre administratif IV. 1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: IV. 2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV. 3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non IV. 4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25. 5. Www voixdelain fr marches publics mail. 2012 - 12:00 IV. 5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV. 6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV. 7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.

-Les pièces de la candidature à fournir obligatoirement par les opérateurs économiques sont énumérées dans le dossier de consultation. -Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation. -Une v. -Délai de validité des offres: 120 jours III. 2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): III. Www voixdelain fr marchespublics.fr. 3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: III. 5) Informations sur les marchés réservés: III. 2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III. 1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Agrément sanitaire ou équivalent III.