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Le recrutement pour un travail saisonnier Pour effectuer un travail saisonnier, un salarié peut être recruté sous différents contrats: un contrat à durée déterminée (CDD); un contrat de travail temporaire (CTT); un contrat de travail saisonnier. Travail saisonnier et contrat de travail Un contrat de travail saisonnier est une forme particulière de contrat à durée déterminée (CDD). Les caractéristiques du contrat de travail saisonnier Le contrat de travail saisonnier peut prévoir ou non une date de fin. Le contrat de travail saisonnier doit comporter une durée minimale. Le contrat de travail saisonnier peut contenir une clause de reconduction d'une année sur l'autre. À défaut de stipulations conventionnelles au niveau de la branche ou de l'entreprise, le Code du travail ( article L. CDD saisonnier à temps partiel LégiSocial • LégiSocial. 1244-2) prévoit que l'employeur informe le salarié des conditions de reconduction de son contrat avant la fin de ce dernier. En outre, tout salarié ayant été embauché sous contrat de travail à caractère saisonnier dans la même entreprise bénéficie d'un droit à la reconduction de son contrat dès lors que: le salarié a effectué au moins deux mêmes saisons dans cette entreprise sur deux années consécutives; l'employeur dispose d'un emploi saisonnier, à pourvoir compatible avec la qualification du salarié.

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Le travail saisonnier: qu'est-ce que c'est? Le travail saisonnier a comme principale caractéristique d'être lié à une saisonnalité. Aussi, si les tâches de ce type d'emploi ont vocation à être limitées dans le temps, elles doivent aussi se répéter chaque année à une période à peu près similaire (chaque été ou chaque hiver par exemple). Un saisonnier peut donc être recruté pour répondre à des besoins ponctuels mais réguliers, tels que la cueillette, les vendanges ou encore le tourisme hivernal ou estival. Quel type de contrat établir pour un saisonnier? Si vous décidez de recruter un saisonnier, vous devez lui proposer un contrat à durée déterminée (CDD). Le contrat à durée déterminée du saisonnier a comme caractéristique de pouvoir être conclu sans que soit précisée une date de fin de mission. Modèle de CDD saisonnier - Lumio. En l'absence de date de fin, le contrat doit toutefois indiquer que l'embauche est faite pour l'ensemble de la saison et comporter une durée minimale d'emploi. Quels sont les avantages du contrat saisonnier pour l'employeur?

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1244-2, lorsqu'ils sont conclus sur une ou plusieurs saisons, y compris lorsqu'ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise. Article L 1244-2-1 du Code du Travail Les branches mentionnées ci-dessus sont: Sociétés d'assistance (IDCC 1801). Casinos (IDCC 2257). Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286). Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513). Espaces des loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790). Hôtellerie de plein air (IDCC 1631). Hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979). Centres de plongée (Sport IDCC 2511). Jardineries et graineteries (IDCC 1760). Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182). Contrat de travail saisonnier exemple le. Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077). Remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454). Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557). Thermalisme (IDCC 2104).

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Lieu de travail ¶ Le lieu de travail est situé à __________________ (à compléter avec l'adresse de l'entreprise ou de l'établissement concerné). Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à Mme/M. ______________________d'effectuer des déplacements ponctuels n'entraînant pas de changement de résidence. ​ Article 6. Visite médicale d'embauche ¶ Mme/M. ______________________ sera soumis(e) à une visite médicale d'embauche, avant l'expiration de sa période d'essai par les services de santé au travail en vigueur dans l'entreprise. ​ Article 7. Horaires de travail ¶ Mme/M. Contrat de travail saisonnier exemple ici. ______________________ exercera son activité selon les horaires de travail suivants: Lundi De ________ heures à __________ puis de _______ heures à __________ heures. Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Ces horaires sont susceptibles de modification ultérieure de la part de la direction, dans le respect d'un délai de prévenance de _____________ jours. Il pourra être demandé à Mme/M.

______________________ s'engage à communiquer à la société son arrêt de travail dans un délai de ________________ jours. ​ Article 10. Frais professionnels ¶ Les frais professionnels que Mme/M. ______________________ engageraient dans l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs. ​ Article 11. Indemnité de fin contrat ¶ Important! Habituellement, le cas de recours « emploi à caractère saisonnier » ne permet le versement d'une indemnité de précarité. Cet article 11 du contrat est donc proposé si: Les conditions conventionnelles prévoient le versement de cette indemnité; L'employeur décide de verser l'indemnité. Au terme de son contrat, Mme/M. Contrat de travail saisonnier exemple de rapport. ______________________ percevra une indemnité de fin de contrat aux conditions légales en vigueur, soit un taux de 10%, sur l'ensemble des rémunérations brutes versées durant le contrat. (Indiquer éventuellement un taux de 6% si l'entreprise applique ce taux, sous réserve des obligations légales qui en découlent).

July 5, 2024