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ARTICLE 15: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée générale ordinaire. L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. ARTICLE 16: ANNÉE SOCIALE L'année sociale commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre. Cependant, par exception, la première année sociale comprend le temps écoulé depuis le jour de la déclaration de l'Association jusqu'au 31 décembre suivant. ARTICLE 17: RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Modèle de statuts d'association 1901 - Exemple Word et PDF. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE 18: DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 15, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l'ensemble des points discutés et décisions prises. ARTICLE 13: INDEMNITÉS Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ARTICLE 14: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. Modèle statuts association pdf format. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour.
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