Chevaux, Ânes Et Autres Équidés – Maison À Vendre Plumergat Saint
Il s'agit des équidés enregistrés, d'élevage et de rente: qui sont montés ou menés à des fins sportives ou récréatives; qui participent à des manifestations culturelles; qui sont destinés exclusivement au pacage ou au travail, pour une durée maximale de 90 jours; qui sont transportés vers une clinique vétérinaire. Pour tous les autres équidés, y compris les chevaux de boucherie, la réglementation européenne s'applique. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux à vendre. Ils doivent être inspectés avant leur départ, être munis d'un document d'identification et d'un certificat sanitaire pour tout déplacement vers un des pays du Benelux ou de la France. (Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire)
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A noter que certains pays dispensent du titrage rabique. Avoir un certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel du pays tiers d'origine, accompagné des justificatifs de vaccination contre la rage. Chevaux, ânes et autres équidés. Attention, si l'animal réside en France plus de trois mois… La loi prévoit des obligations supplémentaires détaillées ci-après. Dans le cadre d'animaux considérés comme un échange commercial* L'importation est considérée comme un échange commercial si - le nom du propriétaire inscrit sur le certificat sanitaire est différent de celui qui fait la demande auprès du vétérinaire en France. - le nombre d'animaux carnivores domestiques concernés par l'importation est supérieur à 5 spécimens, sans dérogation**. - les animaux voyagent sans leur propriétaire ou la personne autorisée au-delà de la limite de 5 jours prévue par la loi. Il faut alors respecter des consignes supplémentaires: Les animaux doivent être examinés dans un poste d'inspection frontalier en France agréé pour l'espèce concernée.
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Voyager avec son cheval Mise à jour le 26/01/2022 Tout équidé se rendant dans un autre pays doit être accompagné d'un certificat sanitaire établi avant expédition et signé par un vétérinaire officiel. La demande de certificat sanitaire correctement renseignée doit être transmise 48h au moins avant la certification à la DDPP. AniVetVoyage - Certificat sanitaire international. A défaut, adresser le modèle de certificat correctement renseigné, en particulier avec l'identité de l'animal, celle du détenteur et la destination de l'animal (48h avant la certification). Il dépend de la destination de l'animal: exportation vers un pays de l'Union européenne soit certification "EU Intra" sur TRACES NT, soit modèles 2021/403: EQUI-INTRA-IND (individuel) ou EQUI-INTRA-CON (groupe d'équins) Le vétérinaire sanitaire signe la 2ème partie (page 5) en guise de pré-certification. exportation vers un pays tiers Le vétérinaire sanitaire signe en guise de pré-certification. Lorsqu'un prélèvement biologique est requis par le pays de destination, le vétérinaire qui intervient pour ce faire sur l'animal doit impérativement respecter le protocole d'identification préalable (vérification du transpondeur).
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Consultez le site internet du RESPE. Vous souhaitez connaître le niveau d'alerte du lieu ou vous vous rendez?
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Pour une information plus complète, lire l'article sur le site internet de FranceAgriMer Données personnelles
Source: Ifce Cela ne concerne pas les particuliers, bien que ce soit vivement recommandé afin de faciliter la gestion des maladies contagieuses. Pour plus d'informations: Cliquez ici. Transport d'animaux vivants: obtention du CAPTAV Le Certificat d'Aptitude Pour le Transport d'Animaux Vivants (CAPTAV) est obligatoire pour tout transport de chevaux, dans le cadre d'une activité économique, sur plus de 65 km. Depuis février 2010 il est nécessaire d'être titulaire d'un diplôme agricole ou de suivre une formation en centre agréé pour obtenir ce document. Pour plus d'informations, contactez la DDSV de votre département. Exportations d'équidés: L'exportation d'un équidé vers l'étranger ne nécessite généralement pas de démarches auprès du SIRE (sauf pour les races Pur sang, Pur sang Arabe et Trotteur Français), mais la réalisation, par un vétérinaire, d'un contrôle sanitaire. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux model. Lire l'article Ifce à ce sujet: Cliquez ici Evolution des dérogations pour les échanges intra-européens: "La réglementation européenne va évoluer vers des échanges plus libres des animaux en vertu de la Loi de Santé animale européenne (RCE 2016/429) qui sera en application le 21 avril 2021; en attendant certains états membres ont pris des accords pour améliorer les échanges entre eux. "
BREXIT Depuis le 1er janvier 2021, les règles d'exportation des animaux à destination de la Grande-Bretagne sont modifiées.
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