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Quels sont les avantages du département de l'Aveyron (12)? Situation géographique et économique de l'Aveyron L'Aveyron est un département français situé dans la région Occitanie, dans le sud-ouest de la France. Il prend le nom de la rivière Aveyron. Il est au centre d'un triangle formé par les villes de Toulouse, Clermont-Ferrand et Montpellier. En Aveyron, les 3 arrondissements sont les suivants: Millau, Rodez, Villefranche-de-Rouergue, des communes importantes en termes de population. 8 annonces Vente de Traiteur en Aveyron (12) , Achat et vente de Traiteur. Ce département dispose de L'aéroport Rodez-Aveyron est un aéroport français situé sur la commune de Salles-la-Source, à 12 km au nord-ouest de Rodez, dans le département de l'Aveyron et en Occitanie. En termes de climat, l 'Aveyron le situe à un carrefour d'influences climatiques. Il est soumis à trois climats différents! En hiver, la proximité du Massif Central se fait sentir rappelant le climat continental: cette saison est rigoureuse avec un froid intense et peu de précipitations. L'été, c'est tout le contraire: le climat méditerranéen pointe son nez avec de fortes chaleurs et des sécheresses parfois marquées.

En matière de construction, l'ouvrage que constitue une piscine est reconnu fiscalement comme un élément bâti. Elle équivaut à une pièce de la construction, au même titre que les autres espaces de l'ouvrage, et est donc ainsi couverte au titre de la garantie décennale, qu'importe sa nature, qu'il s'agisse de piscine enterrée, hors-sol, semi-enterrée, à coque, avec lino, maçonnée, etc. Au même titre que la garantie décennale classique, cette assurance couvre l'ensemble des dommages liés au gros œuvre qui affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Dommages couverts ( Garantie décennale de la piscine): La liste des différents dommages couverts est non exhaustive, il s'agira principalement des problèmes d'étanchéité (fissures, fuites, etc. ), de défauts attachés aux systèmes de pompe et de filtration de la piscine, mais également des dommages constatés sur les ouvrages entourant la construction (dalle, carrelage, structure en bois, équipement de couverture, etc. ).

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La garantie décennale est une protection obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle protège des dommages qui menaceraient la solidité ou l'usage du bien, et ce, sur une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Conformément à l'article L 241-1 du Code des assurances, la souscription d'une assurance décennale est obligatoire pour les piscinistes. Pour cause, il revient à ce professionnel d'assumer les éventuels vices cachés qui découleraient des travaux. L' assurance décennale pisciniste couvre plusieurs sinistres susceptibles d'endommager la piscine. De ce fait, l'assurance décennale prévoit de couvrir les malfaçons affectant les piscines coques, avec membrane et liner, les piscines de 100 m2 maximum et de 2, 5 mètres de profondeur, les travaux divers tels que la création de fosse, le dallage en béton, la solidité du carrelage, le volet roulant, un défaut de planéité des lames… Si un problème est avéré, il vous faudra adresser une lettre recommandée à votre assureur.

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Ainsi, pour les auto-entrepreneurs, elles sont de 2 000 euros environ par année. Ce chiffre s'élève entre 4 500 et 7 500 euros par an pour les artisans qui ont un chiffre d'affaires de 200 000 à 250 000 euros. L'assurance décennale culmine à 16 000 euros par an pour les entreprises au CA de 1500 000 euros. Quel intérêt pour les clients? Il est vivement conseillé pour un particulier de ne faire appel qu'à des piscinistes qui sont en mesure de fournir cette garantie décennale. Il s'agit d'un gage de tranquillité dans le cas où des failles surviennent sur le bassin et empêchent une bonne utilisation de la piscine. L'idéal est d'opter pour des constructeurs qui ont souscrit un contrat d'assurance incluant une clause de gestion à capitalisation. Ainsi, même si l'entreprise a déposé le bilan, la garantie décennale continue de subsister. Attention, les artisans à souscrire une telle offre ne sont pas très nombreux. Il convient de bien leur demander avant de confier le projet. Si des dommages sont apparus sur la piscine, le client doit avertir le constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

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Vous constatez un dommage affectant la solidité de votre piscine ou la rendant non utilisable. Vous devez dans un premier temps vérifier que vos travaux ont été réceptionnés depuis moins de 10 ans. Ensuite contacter le pisciniste afin de trouver un accord amiable. En revanche sans accord vous pouvez contacter directement l'assureur décennale du constructeur. L'article L. 124-3 du Code des Assurances vous donne en effet la possibilité d'agir directement, en qualité de tiers lésé, contre l'assureur de la personne qui engage sa responsabilité. Il s'agit d'un droit d'action directe dont vous disposez dans ce type de situation. MaxiAssur vous offre ce modèle de lettre garantie décennale pour sinistre piscine. Elle est à envoyer à l' assureur de votre constructeur, en courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez l'adaptée à votre situation. Quelles sont les garanties obligatoires pour une piscine? En plus de la garantie décennale le constructeur de piscine est soumis trois garanties obligatoires: Garantie de parfait achèvement C'est l'article 1792-6, alinéa 2, du Code Civil qui définit la garantie de parfait achèvemen t: La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.

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Toutes les coques polyester fabriquées par le groupe Alliance Piscines S. A. sont couvertes par un contrat d'assurance par capitalisation pour une: Garantie décennale sur la structure, Garantie décennale sur l'étanchéité, Fort de ses atouts, de sa maîtrise et de son expérience, ALLIANCE PISCINES a innové en 2009 pour fêter ses 15 ans en créant LA GARANTIE DIAMANT, une extension des garanties contractuelles de 5 ans en plus de 10 ans, soit 15 ans de garantie unique, pour offrir toujours plus de sécurité et de valeur à l'investissement-bonheur que représente une piscine, et prouver sa garantie en acte.

Détail très important: Vérifiez la validité de la date qui est sur son attestation d'assurances. Il ne doit pas vous présenter une assurance caduque. Dans ce cas, sa garantie ne serait pas valable pour votre chantier et vous ne pourrez pas vous retourner contre lui. Dans le cas où votre constructeur dépose le bilan dans les 10 années qui encourent; pas de souci vous êtes couvert!! Effectivement cette garantie vous couvre du jour de la réception de votre construction, et ce, pendant les 10 ans qui suivent. Si toutefois, le jour de la livraison de votre piscine, vous constatez une malfaçon ou autres sur celle-ci, vous devez impérativement la signaler sur le Procès-Verbal de réception. Comparez des devis gratuits pour la construction de votre piscine Trouvez le bon pisciniste pour votre projet. Autre garantie pour le maître de l'ouvrage Avant de déclarer la réalisation de votre piscine auprès de votre compagnie d'assurances habitation, elle doit être en conformité. A la réception de fin de travaux de votre bassin, vous devez avertir votre assureur.

Nous trouverons l'assurance adaptée aux besoins de votre société.