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Le dossier se conclut sur le témoignage des acteurs clés du monde local ( Jacqueline Gourault, sénatrice de Loir-et-Cher, membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Laetitia Janicot, professeur à l'université de Cergy-Pontoise, Jean-Christophe Baudouin, DGS et Président de l'association des administrateurs territoriaux de France (AATF) et maître Éric Landot, cabinet Landot & Associés) qui livrent leurs éclairages critiques, les enseignements à tirer de la réforme et les conséquences pratiques de la loi. À propos de la Revue Lamy Collectivités Territoriales Créée en 2005, cette revue juridique diffusée sur abonnement (11 numéros/an) apporte chaque mois un éclairage à la fois pratique et prospectif aux différents acteurs des collectivités territoriales ainsi qu'aux administrations et sociétés d'économie mixte en lien avec les collectivités territoriales. En savoir plus – Abonnements au 0 825 08 08 00 – 0, 15€ TTC/min

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LEADER 02397cas a2200565 4500 001 PPN087607549 003 005 20200911172600. 0 011 |a 1770-1775 |f 1770-1775 035 |a (OCoLC)474490640 |a issn17701775 100 |a 20050606b20052014u y0frey0103 ba 101 0 |a fre 102 |a FR 105 |a y ||||||||| 106 |a r 110 |a afu|||||uu| 181 |6 z01 |c txt |2 rdacontent 1 |a i# |b xxxe## 182 |c n |2 rdamedia |a n 200 |a Revue Lamy des collectivités territoriales |f dir. Jean-Paul Novella 207 |a No. 1 (avril 2005) - no. 107 (décembre 2014) 210 |a Paris |c Lamy |d 2005-2014 215 |d 30 cm 225 2 |a Collection Lamy des collectivités territoriales 300 |a Actualise chaque mois les ouvrages de la collection: Lamy gestion et finances des collectivités locales et Lamy collectivités-Responsabilités 326 |a Mens. 452 | |0 123188644 |t Revue Lamy collectivités territoriales (En ligne) |x 2257-3038 |0 103959734 |t Revue Lamy des collectivités territoriales (Cédérom) |x 1950-7860 488 |0 123345022 |t Gestion et finances des collectivités territoriales (Imprimé) |x 1760-8805 |0 104378476 |t Lamy collectivités territoriales responsabilités |x 1773-4134 |0 04061770X |t Gestion et finances des collectivités locales (Imprimé) |x 1244-4383 |0 12837442X |t Lamy Fonction publique territoriale |x 1964-5899 |0 198296649 |t Le Lamy gestion et finances des collectivités territoriales |x 2498-3950 517 |a RLCT.

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Voir la photo La CDC devra verser 5, 1 millions d'euros à la Corsica Ferries. La Cour Administrative d'Appel de Marseille a condamné la collectivité dans le cadre d'infractions aux règles de la concurrence. Après l'amende de 86 millions d'euros l'an dernier et ses intérêts, la facture s'alourdit. Plus d'informations Informations sur l'organisme Revue de presse Haute-Corse France Bleu RCFM Autres actualités

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1. 3 Les recueils des actes administratifs Les recueils des actes administratifs comprennent les actes réglementaires du pouvoir exécutif de la collectivité et le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes. Les communes Le CGCT dispose que les communes de plus de 3500 habitants doivent publier un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle. Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, dans les mairies annexes, à Paris, Marseille et Lyon dans les mairies d'arrondissement. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel. La diffusion du recueil, sous format papier, peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement. Consulter l'article R2121-10 du CGCT Les départements Les départements doivent en publier un au minimum mensuellement. Ce recueil est mis à la disposition du public à l'hôtel du département.

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Sans commentaire ou presque, l'image parle seule, son langage profond et simple. Un film collectif (2'42s, 2021). Des objets parlants illustrent les huit « droits culturels ». Création vidéo de Benoît Labourdette (3'27s, 2014). Matières et échelles.

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Au-delà des affaires de prévarication, citons quelques projets emblématiques où le contrôle citoyen des collectivités territoriales a été déterminant pour faire renoncer à des décisions contraires à l'intérêt général [3]: la ligne Haute Tension dans les gorges du Verdon, la Rocade Nord de Grenoble, … et, bientôt, l'Ayrauport [4]. A l'actif aussi du contrôle citoyen, mais à un niveau national, il faut mentionner les grands procès menés par des collectifs et qui ont abouti à des avancées règlementaires ou normatives. L'exemple le mieux connu est celui de l'amiante. Le droit de l'environnement s'est aussi en grande partie construit sur des actions citoyennes. Le contrôle citoyen est d'autant plus nécessaire qu' il manque cruellement un statut protecteur pour les lanceurs d'alerte. Cadieu explique les limites de la dénonciation. Les fonctionnaires sont tenus de révéler au procureur de la République les faits délictueux dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Mais, en pratique, les obligations de réserve et de discrétion, et l'obligation de s e conformer aux instructions du supérieur hiérarchique leur interdisent de s'aventurer sur le terrain de la dénonciation des dérives ou des présomptions d'irrégularités.

Portail de veille juridique très utile pour les publicistes Moniteur Juris (abonnés) Base de données spécialisée en droit de la commande publique, de l'urbanisme, des collectivités territoriales: législation et jurisprudence françaises et européennes, analyses et commentaires de la législation via la revue Contrats Publics, codes afférents aux domaines. En complément de cette liste, citons également les bases de données en ligne suivantes: Oxford constitutions of the world, Max Planck encyclopedia of comparative constitutional law, HeinOnline World constitutions illustrated

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Ce qu'en dit l'éditeur Biographie Originaire de l'Abitibi, Léandre Normand est journaliste sportif depuis plusieurs années et collabore à diverses publications. Il est aussi le fondateur du Tour cycliste de l'Abitibi. Promoteur d'événements et auteur, il a écrit en collaboration avec Pierre Bruneau les deux éditions de La glorieuse histoire des Canadiens. Vincent Couture est historien-archiviste, consultant et spécialiste de l'histoire du Canadien. Originaire de Lévis, il est membre du conseil d'administration de la Société d'histoire de Lévis, cofondateur de la Société d'histoire du sport de la capitale nationale et membre de la Société internationale de recherche sur le hockey. Du même auteur

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L'initiative s'inscrit dans une stratégie plus large visant le continent. Objectif: se positionner sur ce marché à fort potentiel, mais dont elle ne détient qu'une part congrue pour l'instant. Dépassée par des plateformes locales plus anciennes telles qu'Iroko ou encore Showmax, la firme de Palo Alto ne compte que deux millions d'abonnés en Afrique. Très loin de ses 221, 8 millions au total. Son catalogue est surtout en manque de contenus exclusivement africains. Ce qu'elle s'emploie depuis peu à corriger avec le développement de talents locaux, la signature de partenariats avec des acteurs du cinéma et même le lancement d'offre gratuite, au Kenya par exemple. C'est presque une question de survie pour ce géant dont la croissance s'essouffle. L'Afrique pourrait donc constituer pour lui une bouffée d'oxygène face à une concurrence féroce dans les autres régions.

July 2, 2024