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Véhicules d'occasion Si le véhicule que vous avez acquis a été immatriculé par son ancien propriétaire, suivez les étapes suivantes: Lors de l'achat, le vendeur doit vous remettre le certificat d'immatriculation du véhicule. Remplissez et signez le formulaire de demande d'immatriculation et adressez-vous à votre assureur afin qu'il vous remette la vignette d'assurance à y apposer. L'immatriculation via WebDIV n'est pas possible dans ce cas. Envoyez donc le formulaire accompagné de l'ancien certificat d'immatriculation à la DIV ou présentez-vous dans une antenne ou au guichet de Bruxelles. Si l'ancien propriétaire ne dispose plus de son certificat d'immatriculation, il doit se rendre auprès d'un bureau de Police pour y obtenir une attestation de perte. Plaque pour cyclomoteur 50 cm3. Ce document fera alors office de certification d'immatriculation pour votre demande. Si le véhicule n'a jamais été immatriculé: En accord avec la Douane, il a été décidé que les cyclomoteurs, quadricycles légers et speed-pedelecs qui n'ont pas bénéficié de la procédure de régularisation via bpost, pourront être immatriculés à la DIV sans qu'une vignette ou un signal 705 soit nécessaire.

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Elle est donc indispensable si vous souhaitez conduire votre véhicule sans encombre. Nous disposons de plusieurs gammes de plaque d'immatriculation: nous vous proposons des plaques premier prix, simples et durables, ainsi que des plaques LUXE en Plexiglass, dotées de finitions fines. Plaques pour cyclomoteurs | SPF Mobilité. Vous pouvez également opter pour les plaques Collection. Tous nos modèles de plaques d'immatriculation pour cyclo Tous nos modèles de plaques d'immatriculation sont fabriqués en France, dans notre atelier de Dijon en Bourgogne. Nous accordons une attention particulière à la qualité de nos plaques d'immatriculation, qui sont fabriquées avec des matériaux de qualité dans nos ateliers: ainsi, le plastique, la colle et l'impression sont qualitatifs et vous permettent d'utiliser vos plaques pendant très longtemps. Compatibles avec les normes imposées par la législation actuelle, nos plaques d'immatriculation permettent à votre véhicule d'être identifiable, tout en apportant une petite touche d'esthétisme si vous choisissez nos modèles de plaques d'immatriculation LUXE ou COLLECTION NOIRE.

En Juillet 2015, le gouvernement a mis en place une loi stipulant que les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quads doivent désormais être équipés d'une plaque d'immatriculation répondant au format de 21cm x 13 cm. Le numéro d'immatriculation des cyclomoteurs a également changé suite à la mise en place de l'arrêté du 9 février 2009. Depuis cette date les cyclomoteurs ont l'obligation d'être immatriculé au format SIV qui est similaire aux autres véhicules. Le format de l'immatriculation est constitué de 2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres, le tout séparé par des tirets. Plaque pour cyclomoteur en. L'objectif de la mise en place des plaques d'immatriculation sur les cyclomoteurs était de réduire les problèmes liés aux infractions au code de la route ainsi que les problèmes liés aux vols de cyclomoteurs. Pour plus d'information: Plaque d'immatriculation du cyclomoteur - ANTS Toutes les Questions: Toutes les Questions/Réponses sur le Guide de la Carte Grise

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