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Ce choix de l'immersion de la conformité dans l'éthique évite de ne faire de la première qu'une science sans conscience avec tous les risques qui en résultent. La consécration de l'appartenance de la conformité à l'éthique s'est tout naturellement traduite par le choix d'un système d'alerte éthique unique, commun à l'éthique et à la conformité, appelé "alerte éthique Veolia" administré par un organe indépendant, le Comité d'éthique, à charge pour celui-ci de transférer à la direction de la conformité les alertes qui lui apparaissent relever de son champ de compétences. Ce système d'alerte, conforme aux exigences des lois françaises d'ordre public, de portée extra-territoriale, n'est appelé à jouer un rôle que lorsque l'alerte hiérarchique, qui constitue la procédure normale, n'a pas donné satisfaction ou lorsqu'il apparaît au lanceur d'alerte, inopportun ou inapproprié d'y recourir. Bienvenue sur le site du CSE UES Proxiserve. Le Président du Comité d'Éthique 27 septembre 2021.
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ARTICLE 4 – DATE D'EFFET DE L'AVENANT Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny. ARTICLE 5 - REVISION Chaque partie signataire ou chacune de celles ayant adhéré ultérieurement au présent avenant peut en demander la révision durant le cycle électoral au cours duquel cet avenant a été conclu. Comité d entreprise veolia centre est de la. A l'issue de ce cycle électoral, toutes les organisations syndicales représentatives au sein de l'UES Veolia Eau – Générale des Eaux, signataires ou non du présent avenant, pourront engager la procédure de révision. La ou les parties prenant l'initiative d'une demande de révision doivent la notifier à chacun des autres signataires, par lettre recommandée avec avis de réception, par remise en main propre ou par mail. La demande doit être accompagnée d'une proposition de nouvelle rédaction des dispositions dont la révision est demandée. Une première réunion pour examiner cette demande de révision doit avoir lieu dans les trois mois suivants la notification.
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Le Conseil d'administration de Veolia Environnement est composé de quinze administrateurs. Comité d entreprise veolia centre est dans le pré. RÉSOLUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Réuni le 15 mars 2012, le conseil d'administration a constaté l'arrivée à échéance du mandat de quatre administrateurs: Jean-Francois Dehecq, Esther Koplowitz, Serge Michel et Georges Ralli. Il a formulé un ensemble de résolutions relatives à sa composition qui sera proposé à l'assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2012. Ces résolutions portent sur: la cooptation comme administrateur de la Caisse des dépôts et consignations - représentée par Olivier Mareuse, directeur financier du groupe Caisse des dépôts - en remplacement d'Augustin de Romanet de Beaune; le renouvellement du mandat de Serge Michel; la nomination de quatre nouveaux administrateurs: Jacques Aschenbroich, Maryse Aulagnon, Nathalie Rachou et la société Groupama SA représentée par Georges Ralli. À l'issue de ces nominations et renouvellement, le conseil d'administration sera composé de 17 administrateurs.
Comite D Entreprise Veolia Coban - Lacanau 33680 (Gironde), Lieudit Le Veuillez afiner votre recherche en (Localisation + Quoi, qui?