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Le mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la MFN SSAM prendra fin le 2 Décembre 2018. Compte tenu de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 Septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, qui fusionne les institutions représentatives du personnel existantes en une seule, le Comité Social et Economique (CSE), les parties signataires conviennent que les élections ne pourront avoir lieu à la date anniversaire de renouvellement des mandats et décident de proroger lesdits mandats par accord d'entreprise. Cet accord vise à permettre aux différents acteurs de s'approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimum du nouveau comité social et économique. Comité D'entreprise Mutualité Française Bourguignonne Dijon, Mutuelles. CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1– PROROGATION DES MANDATS CE, DP et CHSCT Constatant que la représentation des salariés ne sera pas altérée par le maintien des représentants actuels, les parties signataires conviennent, conformément à l'article 9 de l'ordonnance précitée, que les membres du comité d'entreprise, les délégués du personnel et les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail actuels assumeront leurs fonctions jusqu'à l'élection définitive des nouveaux membres du comité social et économique.
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Entreprise de l'économie sociale et solidaire, société de personnes à but non lucratif, la Mutualité Française Haute-Garonne place l'humain au cœur de son organisation démocratique. Elle développe des services de soins et d'accompagnement mutualistes pour l'ensemble de la population. La MFHG prolonge ainsi l'action de ses mutuelles adhérentes qui garantissent, notamment, le remboursement des frais de santé.
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Trouver un service de santé Trouver une mutuelle Trouver un événement Équilibre alimentaire [ REPLAY] conférence « Comment connaitre nos réels besoins en alimentation et activité physique » Équilibre alimentaire [ REPLAY] conférence « Comment connaitre nos réels besoins en alimentation et activité physique » Lire la vidéo En ce moment Place de la Santé Retrouvez les dernières innovations dans les domaines de la santé et de la protection sociale! Dernières actualités Toutes les actualités Billet de Julie Équilibre alimentaire Billet de Julie N°37: les salades équilibrées « Je dois faire attention je vais prendre une salade », «bizarre que je ne perde pas de poids je ne mange que des salades», ou encore « oui je mange équilibré: tous les midis je me fais une salade »… tout comme la soupe, la salade a une... Billet de Julie 3 mai 2022 Partenariat Prévention Santé Santé Mars Bleu Article 30 mars 2022 Mutuelles Union régionale Le programme de formation des élus mutualistes 2022!