Terres Agricoles, Bois, Forêt Et Droits De Donation-Succession
L'Europe et la Forêt - Chapitre V-15 Chapitre V-15 UNE OPTION ALTERNATIVE POUR LES TERRES LIBÉRÉES DE L'USAGE AGRICOLE? Sommaire RÉSUMÉ V. 15. 1 - LES POLITIQUES DE BOISEMENT V. 2 - L'ÉVOLUTION DES TERRES AGRICOLES V. 3 - POURQUOI BOISER DES TERRES AGRICOLES? V. 4 - LE BOISEMENT: MIRAGE OU MIRACLE? V. 5 - LES POLITIQUES D'ACCOMPAGNEMENT V. Reboiser des terres agricoles.. 6 - UN PARI SUR L'AVENIR Entre 1973 et 1988, environ 9 millions d'ha de terres ont été abandonnés par l'agriculture et l'évolution technique et économique va amplifier ce phénomène (6 à 16 millions d'ha supplémentaires dans l'avenir). Parmi toutes les solutions envisagées pour stopper ce "déclin rural" (orientation de l'agriculture vers des productions non alimentaires comme le pétrole vert, mise en oeuvre de modèles de production plus extensifs... ), le boisement des terres délaissées semble être une solution séduisante et prometteuse. Le transfert des terres à la forêt n'est d'ailleurs pas un phénomène nouveau dans son principe: en France, en Irlande, au Royaume-Uni et au Portugal notamment, des aides au boisement ou des avantages fiscaux l'ont largement favorisé.
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Ces dossiers feront l'objet d'un cofinancement qui s'effectuera selon la répartition suivante: 45% région des Pays de la Loire et 55% Europe (FEADER). Montant de l'aide Dossiers traditionnels: 60% pour les boisements feuillus 50% pour les boisements résineux. Le boisement des terres agricoles video. Dossiers expérimentaux sans phytocides: 70% du montant des travaux éligibles qui seront déterminés au cas par cas. Informations complémentaires sur l'aide au boisement d'anciennes terres agricoles délaissées L'instruction des demandes d' aide au boisement d'anciennes terres agricoles délaissées est assurée dans le cadre du « guichet unique » par les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt, services déconcentrés de l'Etat.
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Cette contrainte peut générer des coûts d'entretien non négligeables. Dans certaines situations, des contraintes supplémentaires doivent être prises en considération: passage de ligne électrique, de canalisation, angles de visibilité de routes et carrefours. Le boisement des terres agricoles peut-il constituer une voie de diversification des revenus des agriculteurs ? - Persée. Attention également aux troubles de voisinage dans les zones urbanisées: l'ombre portée sur les toitures, les panneaux photovoltaïques, les feuilles dans les gouttières… peuvent être source de litiges et de contentieux avec les riverains. Un accompagnement technique et réglementaire pour réussir son projet Avant de se lancer dans un projet de boisement, il est important de se rapprocher des organismes compétents. En matière de réglementation, la DDT (M) du département concerné pourra renseigner le pétitionnaire sur les zonages relatif à la ou aux parcelles à boiser. La DREAL également. Au Centre régional de la Propriété Forestière Hauts-de-France (CRPF), une chargée de mission accompagne les projets de boisements par une aide technique sur les points évoqués dans cet article et sur l'analyse des caractéristiques pédologiques indispensables pour réaliser les bons choix d'essence adaptées à la parcelle.
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Parallèlement, la « forêt paysanne », définie comme la forêt gérée par les exploitants agricoles est en régression. Entre 1988 et 2000, selon le Recensement général de l'agriculture, les surfaces en taillis, bois et forêts gérées par les exploitants agricoles sont passées de 2, 2 Mha à 1, 3 Mha (Cinotti et Normandin, 2002). Les surfaces boisées seraient dissociées de l'exploitation agricole au fil des successions (Cinotti, 1992). Ceci traduit le fait 1. Les infrastructures et l'urbanisation sont à l'origine d'une diminution des surfaces forestières pour 6 000 ha environ. Le boisement des terres agricoles dans l orne. L'accroissement net des surfaces est donc de 59 000 ha /an. que l'activité forestière n'est pas souvent considérée en France comme une diversification des activités de l'exploitation agricole. A contrario, d'autres pays européens ont une vision différente de la complémentarité entre agriculture et sylviculture au sein des exploitations agricoles. En Finlande par exemple, chaque exploitation possède en moyenne 38 ha de forêt et tire 10 à 20% de ses revenus de l'activité forestière (Hyttinen et Kola, 1995).
Les terres agricoles, bois et forêts bénéficient d'abattements et de réductions sur les droits de succession et de donation. Les avantages fiscaux des biens ruraux en matière de transmission. Quels sont les droits de succession-donation sur les bois et forêts? Les bois et les forêts et les parts de groupement forestier sont soumis aux droits de succession ou aux droits de donation sur seulement 25% de leur valeur. Le bénéfice de cet abattement de 75% est soumis à plusieurs conditions. Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt doit attester que les bois et forêts concernés sont susceptibles d'aménagement ou d'exploitation régulière, que les friches et landes sont susceptibles de reboisement et présentent une vocation forestière. Le Brésil en tant que centrale agricole | WeForest | Flonchi. Les héritiers ou bénéficiaires de la donation doivent s'engager à une exploitation normale pendant trente ans. Si le défunt avait acheté des parts de groupement forestier, l'exonération ne porte que sur les parts achetées depuis plus de deux ans.