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Ils sont régit par deux principes, la liberté d'entreprendre et le droit au travail * droit a l'emploi et liberté d'entreprendre: le ressortissant a liberté de totale de création et organisation de son entreprise. Cours bts droit - 955 Mots | Etudier. Il pourra choisir ses salariés mais sa marge de manœuvre n'est pas totale, il aura l'obligation de prendre les salariés prioritaires (handicapés, licencié pour motif économique) * liberté de travail et droit a l'emploi: un individu a le droit de louer ses services en contre partie d'une rémunération mais l'employeur a aussi le droit de refuser sa candidature si il estime que celui ci n'est pas apte. La subordination juridique a l'égard d'un employeur public: * Relation fonction/administration, régit par des lois (texte de référence 13 juillet 1983 qui porte sur droit et obligation du fontcio). Mission d'un fonctio remplir un Cours de droit bts 2794 mots | 12 pages transactions qui correspondent à des transferts de propriété entre le vendeur et l'acheteur, le bon fonctionnement des marchés nécessite que soient assurés correctement l'information des coéchangistes et la sécurité des échanges, l'exercice loyal du droit de propriété, la facilitation des opérations d'achat et de vente par l'utilisation de la monnaie et l'octroi de crédit, le traitement des litiges.
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1/2. 2 Le droit patrimonial L'auteur dispose de un droit exclusif d'exploitation de son œuvre. Sous quelque forme que ce soit et le droit d'en tirer un profit pécuniaire. Il comprend: - le droit de reproduction: l'auteur peut choisir sur quel support sera fixé son œuvre - le droit de représentation: l'auteur permet ou pas la communication de l'œuvre au public 1. 3 la décence des droit d'auteur L'auteur a un droit exclusif d'exploiter son œuvre toute sa vie durant et la protection persiste au profit de ses héritier pendant les 70 ans qui suivent son décès (puis l'œuvre " tombe dans le domaine public") mais sous réserve du respect du droit moral Ainsi une personne qui copie une œuvre protégé sans l'autorisation de l'auteur commet un acte de contrefaçon. Droit d auteur cours de droit bts assistant de manager. (sanction civile et pénale car intention de porter atteinte aux intérêts de l'auteur) 2- l'évolution des droits d'auteur dans l'univers numérique L'univers numérique permet de reproduire les œuvres sur des supports difficilement contrôlables contournant ainsi les droits d'auteur et le versement des redevances qui y sont associé.
2018 au 14 déc. 2018 Journée: Lundi Horaire: De 12h30 à 15h20 Pavillon: Charles-De Koninck Local: 2209 Automne 2017 – 92279 Capacité maximale: 47 étudiants Dates: Du 5 sept. 2017 au 15 déc. 2017 Horaire: De 15h30 à 18h20 Local: 1289