Mission Gouvernementale Sur La Santé Au Travail | Pôle Santé Travail
Depuis 1946, date de création de la " Médecine du travail ", les missions, les activités et les attentes ont considérablement évolué. Mais, dès l'origine, le législateur a voulu que ce ne soit, ni une Médecine de soins, ni une Médecine de contrôle. Nos missions | SANTE AU TRAVAIL. La Médecine du travail est en effet exclusivement préventive et a pour objet d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. On doit d'ailleurs parler non plus de "Médecine" mais de " Santé au Travail " car des compétences pluridisciplinaires sont à présent très étroitement associées à celles des Médecins.
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L'infirmier recruté par un service de santé au travail doit avoir suivi une formation en santé au travail: si ce n'est pas le cas, l'employeur l'y inscrit au cours des douze mois qui suivent son recrutement et favorise sa formation continue. Cette obligation de formation doit permettre aux infirmiers d'enrichir leurs missions puisqu'ils sont des acteurs de la santé en entreprise et que leur connaissance fine des salariés et des processus de travail doit être mise au service de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels.
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L' article L4121-1 du code du travail met à la charge du chef d'entreprise une obligation générale de sécurité, édictant notamment que le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. La jurisprudence renforce cette obligation qui pèse sur le chef d'entreprise. L'employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité. Urgence sanitaire : missions des services de santé au travail | Éditions Tissot. Selon la Cour de Cassation, il commet une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Dans ces conditions l'intérêt du chef d'entreprise est de tout mettre en œuvre pour qu'on ne puisse lui reprocher aucun manquement à son obligation de sécurité, sous peine de voir sa responsabilité engagée, sur le plan pénal comme sur le plan civil.