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Le 8 décembre 2022 auront lieu les élections professionnelles afin de renouveler l'ensemble des représentants du personnel au sein des différentes instances gérées par le CDG60: le Comité Social Territorial (CST), les Commissions Administratives Paritaires (CAP), les Commissions Consultatives Paritaires (CCP). Les collectivités ou établissements employant 50 agents devront, quant à elles, organiser les élections de leurs propres CST. Ce qui change en 2022 La fusion du Comité Technique (CT) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans une nouvelle instance: le Comité Social Territorial, La création obligatoire pour les collectivités et établissement employant au moins 200 agents d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, La fusion des 3 CCP de chaque catégorie hiérarchique (A, B et C) en une CCP unique regroupant tous les agents contractuels de droit public. Élections professionnelles fonction publique d. La suppression des groupes hiérarchiques pour les CAP.

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Les fonctionnaires détachés en qualité de stagiaire sont électeurs pour les CAP compétentes à l'égard du grade dont ils sont titulaires. Je suis contractuel Pour les Comités techniques, sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les agents contractuels de droit public ou de droit privé, exerçant leurs fonctions à temps complet ou partiel, ou en congé rémunéré. Par ailleurs, au sein de la FPE et de la FPT, sont également électeurs les agents en congé parental, et répondant à l'une des conditions suivantes: bénéficier d'un contrat à durée indéterminée; bénéficier d'un contrat d'une durée minimale de six mois (et ce depuis au moins deux mois dans la FPE); ou bénéficier d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois. Pour les Commissions consultatives paritaires, la liste des électeurs est définie par l'arrêté ou la décision portant création de la Commission consultative paritaire par l'administration ou l'EP concerné. Élections professionnelles fonction publique 2017. NB. 1: Les contractuels de droit privé concernés sont les agents que les administrations ou les établissements publics de l'Etat ont été autorisés par des dispositions législatives spécifiques à recruter dans les conditions du code du travail.

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Note: 3, 1 sur 5 Nombre total d'émissions: 26 Dernière émission: 13-05-2016 à 01H17heures

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July 18, 2024