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Accueil > Lemieux Marcoux arpenteurs-géomètres inc. Assisté de la technologie GPS, d'équipements spécialisés et de l'expertise d'une équipe chevronnée d'arpenteurs-géomètres, de techniciens et de dessinateurs, Lemieux Marcoux arpenteurs-géomètres inc. est un nom synonyme de qualité et de confiance pour les propriétaires fonciers de Plessisville et de l'ensemble de la MRC de L'Érable. Que ce soit pour l'arpentage d'une propriété ou d'une terre à bois, pour la réalisation d'un certificat de localisation ou pour tout autre mandat d'ordre géomatique comme les opérations cadastrales ou le piquetage, André Lemieux et Raphël Marcoux, arpenteurs-géomètres disposent de la technologie de pointe et du savoir-faire requis pour vous accompagner dans votre projet, de la manière la plus professionnelle qui soit. Lemieux Marcoux arpenteurs-géomètres inc. - Magasiner à Plessisville. Lemieux Marcoux arpenteurs-géomètres inc. vous accueillent dans leurs locaux de l'avenue Saint-Luc afin de répondre à tous vos besoins en matière d'arpentage foncier. N'hésitez pas à communiquer avec eux!

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par Karim Renno Irving Mitchell Kalichman s. e. n. c. r. l. La prescription acquisitive, particulièrement en matière immobilière, est loin d'être simple à prouver devant les tribunaux. Tellement de facteurs entrent en ligne de compte dans ce que l'on entend par " se comporter à titre de propriétaire ", que la solution est rarement limpide. Bien sûr, pour faire valoir la prescription acquisitive, encore faut-il ne pas avoir reconnu le titre du véritable propriétaire. Or, comme l'indique l'Honorable juge Georges Taschereau dans l'affaire Lemieux c. Lemieux (2011 QCCS 6212), le fait de signer un plan préparé par un arpenteur-géomètre constitue une telle reconnaissance si ce plan indique correctement les délimitations du lot du véritable propriétaire. Garage AndrÉ Lemieux Inc. · 340 Rue Laurier, Laval, Quebec H7N 2N6. Dans cette affaire, la Demanderesse réclame qu'il s oit ordonné au Défendeur d'enlever ses biens qui se trouvent actuellement sur son immeuble ou, à défaut de ce dernier de se faire, qu'il lui soit permis de les faire enlever à ses frais. Ce dernier répond par des procédures pour faire reconnaître son acquisition par prescription d'une parcelle de terrain sur laquelle la Demanderesse, vu sa possession utile pendant au moins 10 ans.

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Tous les lots résultant de cette subdivision, sauf le lot 7-13, appar-tenaient alors à des membres de la famille Lemieux. À bon droit: La personne qui signe un plan préparé par un arpenteur-géomètre renonce à la période de prescription qui a pu courir préalablement. Sans limitation, la partie du lot 7 qui devait devenir le lot 7-19 était l'immeuble d'Adrien Lemieux et celle qui devait deve-nir le lot 7-21, comme mentionné précédemment, était l'immeuble de Magella Lemieux et comprenait la parcelle de terrain en litige. Tous les propriétaires ont signé ce plan et ont ainsi formellement reconnu la contenance de leur immeuble et celle des immeubles de leurs voisins. [35] Cela amène le Tribunal a inférer qu'à supposer même qu'Adrien Lemieux ait auparavant occupé ou possédé tout ou partie de la parcelle de terrain en litige, il a, par sa signature sur ce plan, formellement reconnu le droit de propriété de Magella Lemieux sur cette dernière. Les faits antérieurs à ce plan ne peuvent donc servir dans le présent litige, notamment pour faire ressortir davantage la continuité d'éléments de fait qu'Adrien Lemieux allègue au soutien de sa requête en acquisition judiciaire du droit de propriété.