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DROIT DE LA FAMILLE ET DE LA PERSONNE Branches du droit privé et du droit civil, le droit de la famille et de la personne sont étroitement liés. Le droit de la famille concerne, comme son nom l'indique, les relations juridiques entre membres d'une famille. Le droit de la personne, quant à lui, concerne tout ce qui se rattache au droit de la personne même (état civil, responsabilité civile, évaluation de préjudices subis, etc. ). On différencie deux types de liens au sein d'une famille: les liens d'alliance, qui concernent les couples, et les liens de parentés, qui s'appliquent aux ascendants et descendants. Droit de la famille à Tours : divorce, succession, préjudices. Le droit de la famille regroupe et encadre l'ensemble des lois et démarches juridiques applicables aux membres d'une même famille. Il a pour but de protéger les siens (époux/se, enfants, petits-enfants, parents) mais aussi de se protéger soi-même. Le droit des personnes est la partie du droit qui étudie les personnes en tant que sujets de droit. On distingue alors la personnalité juridique (entité de la personne) et la capacité juridique (capacité ou non d'exercer et de jouir de ses droits).

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Droit Immobilier: gestion des contentieux pour les locataires et les propriétaires Maître François FONTAINE prend en charge les dossiers relatifs aux baux d'habitation en cas de désaccord entre les deux parties. Avocat droit famille tours usa. Notre cabinet d'avocat intervient sur l'ensemble des dossiers liés au Droit Immobilier. Que vous soyez locataire ou propriétaire, votre avocat pourra intervenir si un contentieux existe avec vous. Maître François FONTAINE est en mesure de vous aider dès la rédaction du bail locatif pour que vous soyez protégés par les textes de loi et en accord avec les règlementations en cours. Si aucun accord n'est convenu, votre avocat vous défendra en cas de besoin d'un recouvrement de loyer ou encore lors d'une expulsion.

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Les grands-parents peuvent, à titre d'exemple, conserver des relations avec leurs petits-enfants même si les parents s'y opposent, intervenir si leur petits-enfants mineurs se trouvent dans une situation de danger. Ils peuvent aussi, dans certains cas, demander à recevoir une pension alimentaire de la part de leurs enfants et petits-enfants. Réparation de préjudice Un préjudice est un dommage causé à autrui d'une manière volontaire ou involontaire. Il peut être causé par une personne, un animal ou encore un événement naturel. Avocat droit famille tours.com. Lorsque vous êtes victime d'un préjudice (moral ou corporel), tel qu'une blessure, la perte d'un bien, d'un emploi, vous pouvez demander à obtenir réparation de la part de la personne responsable de votre situation. Votre avocat vous aide à faire valoir cette demande et vos droits. Ces exemples ne sont que quelques cas que Maître Allain peut étudier pour vous. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires ou de conseils sur votre situation propre, contactez-la via son formulaire en ligne.

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Assistance éducative Selon votre situation familiale, vous pouvez demander l'aide d'une équipe éducative spécialisée. Celle-ci vous soutiendra dans différentes étapes de votre vie familiale quotidienne. Lorsque l'environnement familial est dégradé ou dangereux, le juge des enfants peut décider de placer un enfant, de façon temporaire ou définitive. Quel que soit votre cas, vous pouvez demander conseil et appui auprès de votre avocat. Tutelle et curatelle La demande de placement sous tutelle ou curatelle peut venir de la personne à protéger elle-même, comme de la part d'un proche soucieux du bien-être physique, financier et moral de cette dernière. Cela peut être une décision difficile à prendre et à accepter. Faire un exposé clair et précis des faits ayant conduit à cette démarche auprès de votre avocat, va lui permettre de servir et défendre au mieux les intérêts du tuteur, comme ceux du protégé. Avocat droit famille tours des. Droit des grands-parents Les grands-parents ont également, au regard de la loi, des droits et devoirs vis-à-vis de leurs descendants.

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Quoi qu'il en soit, vous avez des droits fondamentaux reconnus et vous pouvez compter sur votre avocat pour les faire valoir. Filiation et adoption La filiation est le terme utilisé lorsque l'on parle d'une relation entre un enfant et son / ses parent(s). Le terme adoption est utilisé lorsque le lien unissant un enfant et un / des parent(s) n'est pas « de sang ». Qu'ils soient mariés ou non, chaque parent a des droits et obligations envers son enfant. Quelle que soit votre situation, le droit de la famille les définit et vous sert à les faire valoir. Faites appel à votre avocat pour vous aider dans vos démarches. MAÎTRE FRANCOIS FONTAINE - Consultez notre cabinet d'avocats. Droits de succession La perte d'un proche est une étape douloureuse et délicate dans la vie de famille. Après le décès, le partage des biens vient alourdir la charge morale des proches et peut parfois les diviser. Prévoir sa succession de son vivant permet d'éviter les conflits. Assurer la transmission peut se faire de plusieurs manières: succession, testament, legs, donation, libéralité, assurance-vie, etc. Demandez conseil à votre avocat.

Contact Contacter mon avocat Allain Claire 11 Rue du Rempart 37000 Tours AVOCAT: AU-DELÀ DU MÉTIER, LA VOCATION Pour garantir une collaboration humaine et de qualité, Maître Allain met en application, pour chacun de ses clients, ces grands principes fondamentaux:

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Les « Ateliers de Mécanique du Centre », constructeurs des moteurs « AMC », ont été créés à la fin de la première guerre mondiale, par Messieurs Louis et Henri Chartoire. En 1930, la plus grande activité de l'usine consistait en la fabrication de pièces mécaniques diverses, et en particulier de pièces d'armement. Dès 1939 Henri Chartoire entreprit l'étude d'un moteur de 99cc, 4temps, culbuté, destiné à l'équipement de vélomoteur. L'arrivée de la guerre imposa le report de cette étude, l'entreprise se concentra sur la fabrication d'armement. En 1941, l'étude du 99cc fut reprise et les premiers moteurs sortirent en 1942, une version 108cc apparut en 1943, au salon de 1945 apparut le premier 125cc 4 vitesses, en 1949 un 175 cc (150) vint étoffer la gamme. (Série A, B et C). Pieces moteur amc 17 mars. En 1949 la cadence de production pour ces moteurs était de 530/mois. En 1950, un 125cc 3 vitesses, dérivé du 108cc fut conçu et utilisé comme moteur utilitaire, rejoint en 1952 par un 175cc 3 vitesses. Dès 1953 ces moteurs furent produits en grande série par les AMC.
July 18, 2024