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Par défaut, la mairie demande quatre dossiers complets pour une demande de permis de construire. Par ailleurs, la déclaration préalable de travaux implique de transmettre seulement deux exemplaires. Le demandeur doit obligatoirement fournir un exemplaire du plan de coupe par dossier. Cependant, il faut joindre cinq copies supplémentaires pour consultation par d'autres services, toutes demandes confondues. À noter: En cas d'absence du plan de coupe, ou si les autres informations transmises ne permettent pas l'étude, l'instructeur déclenche une demande de pièces complémentaires. Quel est le contenu d'un plan de coupe? De manière générale, le plan de coupe est une représentation graphique de tous les éléments bâtis sur le terrain à l'endroit de la section verticale. Le relief du terrain après travaux doit y être indiqué conformément à la position prévue des bâtiments. Bien plus, la coupe doit permettre de montrer les aspects non-visibles: fondation, vide sanitaire, isolation, charpente, ect.

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Il faut utiliser un logiciel de dessin spécialisé pour créer un plan de coupe. Il s'agit d'obtenir une planche renseignant explicitement les informations précédemment citées. D'autre part, le dossier n'aboutira pas en cas d'omission d'une information ou de présence d'une ambiguïté. L'inspecteur en charge de l'instruction du dossier repoussera son étude et donc le démarrage du projet. C'est pourquoi il est recommandé de passer par un professionnel pour constituer votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Plan Assistance propose un accompagnement sur-mesure pour une obtention rapide de votre autorisation. Pourquoi choisir de faire appel à un professionnel? Depuis 2004, nous travaillons au quotidien avec les professionnels du bâtiment: architectes, constructeurs de maisons individuelles, maître d'œuvre… Notre équipe de dessinateurs est spécialisée en plan et demande d'urbanisme partout en France. Délais rapides et maitrisés +10 dessinateurs experts Qualité plans et documents Nos conseils en dossier d'urbanisme

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3. Les pièces à joindre: Le plan de coupe - DP3 Il s'agit de représenter le plan de face et de profil de votre terrain, avec toutes les constructions en y précisant les hauteurs. Cette pièce est importante pour votre projet terrasse, afin de visualiser les hauteurs notamment. Vous devez repérer votre parcelle sur le plan, indiquer l'échelle et l'orientation. Il s'agit d'un plan représentant votre terrain de face et de profil. Il est destiné à visualiser les hauteurs notamment. Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran) 48%

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3. Les pièces à joindre: Le plan de coupe - DP3 Il s'agit de représenter le plan de face et de profil de votre terrain, avec toutes les constructions en y précisant les hauteurs. Cette pièce est importante pour votre projet mur, afin de visualiser les hauteurs notamment. Vous devez repérer votre parcelle sur le plan, indiquer l'échelle et l'orientation. Il s'agit d'un plan représentant votre terrain de face et de profil. Il est destiné à visualiser les hauteurs notamment. Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran) 48%

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Combien de plan de coupe faut-il fournir pour un dossier de demande de permis de construire? L'établissement de deux plans de coupe est recommandé pour permettre de préciser les informations requises pour l'autorisation de construire. En effet, le premier est réalisé avant travaux c'est-à-dire de l'état existant et l'autre après travaux ou l'état projeté. Plus le plan de coupe est précis, plus le projet a des chances d'être accepté. Pour la mairie, il est nécessaire de constituer quatre dossiers complets comprenant le plan de coupe, le plan de situation et le plan de masse. Source des images: pixabay

Toutefois, le recours à un professionnel permet de bénéficier d'un plan de coupe conforme. En effet, ce document doit comporter des informations utiles pour permettre à l'administration de valider le projet. Outre l'échelle, les dimensions ainsi que les hauteurs des constructions existantes doivent y figurer. La demande d'autorisation de construire peut être refusée si des éléments importants ont été omis. Quels sont les éléments qui doivent être présentés dans un plan de coupe? Pour permettre à l'administration de valider un projet, le plan de coupe doit être précis visible. Il s'agit en effet d'un plan technique qui doit comprendre: le projet avec les détails concernant la hauteur; la limite séparative de propriétés; le terrain naturel avec sa pente à partir de la voie publique; les constructions existantes en tenant compte du bâtiment principal et des annexes (abri de jardin, garage, terrasse, etc. ); les détails des toitures; les éléments souterrains tels que la voirie, les fossés et le sous-sol (apparition des cotes aux trois dimensions); la route, les trottoirs et les clôtures.
July 8, 2024